Changements climatiques et coopération internationale en droit international de l'environnement.

CHAPITRE II: L'ADOPTION D'UN ACCORD UNIVERSEL SUR LE CLIMAT EN REMPLACEMENT DU PROTOCOLE DE KYOTO

Face à l'émergence d'une situation d'urgence de réduction de gaz à effet de serre, le protocole de Kyoto qui a pris son expiration en 2012 était l'exemple de cette stratégie même si les difficultés rencontrées ne l'avaient pas permis la concrétisation de ses objectifs. Il faut lui trouver une autre convention ou Accord qui pourra enlever ce vide juridique en essayant de surmonter les obstacles.

Section 1: Les obstacles juridiques et politiques viennent compliquer la coopération d'un accord post-Kyoto

La conférence de Paris appelé cop 21 prévue au mois d'octobre de cette année est le lieu de rendez vous pour espérer voir un nouveau protocole émergé en dépit des divergences qui caractérisent maintes fois des négociations relatives aux changements climatiques.

Il convier de signaler que le défi est de taille, mais on peut espérer que cette conférence sera une réussite parce qu'à l'heure actuelle la majorité des pays parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatique y compris les Etats Unis, le Canada et l'Australie ; qui auparavant boudaient d'un accord à l'image de Kyoto, ont déjà signé pour la tenue de cette grande conférence climatique même s'ils ont commencé à annoncer les couleurs plaidant que le nouveau accord, s'il doit être contraignant, il doit l'être pour tous les pays y compris les autres grands pollueurs comme la Chine, l'Inde le Brésil par exemple jusque là épargnés par le droit international du climat parce que considérés comme les pays en voie de développement ;donc exclus du champ d'application de certaines dispositions du protocole de Kyoto qui en application du principe de responsabilité commune mais différencié ne sont pas soumis aux obligations chiffrées de réduction des émissions de gaz effet de serre.

Le doute sur l'adoption d'un accord climatique post Kyoto est aussi renforcé par le recours ces derniers temps au bilatéralisme, laissant planer ainsi la fin du multilatéralisme .En effet, la Chine et l'Inde ont signé en fin 2014, chacune un accord bilatérale avec les Etats Unis relatif au changement climatique en anticipant la conférence multilatérale de Paris.

Si l'option est louable parce que le multilatéralisme n'est pas le seul moyen pour arriver à terme de cette grande calamité du changement climatique, l'hostilité historique des Etats unis pour le multilatéralisme fait craindre quand même le risque de voir la prochaine conférence de Paris être bloqué du fait des grands pollueurs.

Paragraphe 1: Le principe de souveraineté et le rapport nord-sud à la lumière

des changements climatiques.

Le principe des responsabilités communes mais différenciés « constitue un principe politico-juridique original, permettant de rééquilibrer les rapports Nord-Sud dans la balance internationale des droits et des devoirs du développement. Fiable pragmatique, novateur et judicieux, il ouvre des perspectives intéressantes de consolidation du droit international du développement durable ».^62(*)

En 1991, juste une année avant la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, s'est tenu en Chine une conférence ministérielle sur l'environnement et le développement où étaient invités les seuls pays en développement. En président cette conférence la chine voulait encourager les pays en développement de se lancer avec succès dans un développement durable afin de sauvegarder un environnement sain pour les générations présentes et futures. Par la voie de Monsieur Li Peng Premier Ministre du conseil de la Chine à cette époque s'expliquait en disant que « Celle-ci n'était toutefois pas ouverte aux seuls pays en développement, puisque aux représentants de 41 de ces pays en développement s'étaient joints ceux de huit pays développés, dont les Etats -Unis et le Canada, et ceux de 12 organisations internationales, invités en qualité d'observateurs. Ainsi, tout en s'adressant d'abord aux pays en développement, cette conférence ministérielle avait aussi pour objectif d'associer pays en développement, pays développés et organisations internationales dans un effort commun visant à promouvoir une coopération internationale effective en matière d'environnement et de développement. Dans une certaine mesure, on peut dire qu'elle a créé les conditions d'un dialogue Nord-Sud sur ces deux grandes questions »^63(*)

De même, au moment de l'élaboration du protocole de Kyoto, les pays développés avaient accepté de réduire les émissions de gaz à effet de serre mais seulement pour une période de 2008 à 2012.

A. La souveraineté des Etats et le climat

Le préambule de la convention cadre des Nations Unies stipule au point 9 «  réaffirmant que le principe de la souveraineté des Etats doit présider à la coopération internationale destinée à faire face aux changements climatiques » et que le point précédent reconnait aux Etats le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources sans causer les dommages dans l'environnement dans des Etats ou les régions qui ne relèvent d'aucune juridiction nationale tous les Etas du monde prennent le climat en tant qu'un sujet de préoccupation.

B. La position des pays développés et les pays en voie de développement

Alors que l'article 11, alinéat5 stipule « les pays développés parties pourront également fournir, et les pays en développement pourront obtenir, des ressources financières par voie bilatérale, régionale ou multilatérale aux fins de l'application de la convention »;^64(*) lorsqu'on examine les rapports entre les pays du nord majoritairement industrialisés et les pays du sud qui cherchent encore à se développer on constate que la politique climatique et la dégradation environnementale sont fondés sur des rapports d'inégalité et de domination.

En revanche, relevant que la diminution obligatoire d'émission des GES des pays développés est très réduite; elle est encore limitée par le secours aux mécanismes de flexibles, et la promotion de l'absorption et du stockage de carbone à égalité avec la réduction d'émission ; la non ratification par les USA enlève toute portée à un tel protocole.^65(*) A contrario, quand on évoque les rapports Nord-Sud, on met en évidence les variations de situation et de position qui existent selon les pays, par ce qu'on n'a pas affaire à deux blocs homogènes, avec simplement un Nord industrialisé et grand émetteur des GES et un Sud victime des pollutions.

C'est ainsi que Madame La bégum Khaleda Zia Premier Ministre du Bangladesh avait montré son inquiétude « comme les autre pays en développement à population dense, nous sommes profondément préoccupés par l'environnement et nous nous attachons donc à ce que nos programme de développement socio-économique s'y inscrive harmonieusement. Bien que nous ne soyons responsables que d'un infime parti des émissions anthropiques de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, nous subissons les conséquences de ce que font les autres. De plus, la densité de la population de notre pays est telle que nous devons tirer le plus grand partie possible de nos ressources limitées pour assurer les moyens de subsistance à notre peuple ».^66(*)

Relevons que le développement du sud connait aussi des variations très différentes et que leur politique climatique varie d'un pays à un autre si bien que les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre sont la Chine l'Inde et le Brésil. Ces pays ont aussi comme les pays du Nord une puissance économique très considérable à l'échelle planétaire.

La préoccupation des pays du sud est la nature des émissions de gaz à effet de serre et des solutions envisagées.

Tout ce que nous venons de voir nous demande de faire un lien relatif au rapport Nord-Sud en matière climatique et le maintien des équilibres climatique par les pays pauvres et les pays développés pour un développement durable dans une coopération internationale pour que l'insertion des pays pauvres au marché mondiale ne suit pas l'ancienne méthode basée sur les énergies fossiles, l'agriculture intensive et les industries polluantes.

Quant à la sauvegarde du climat le protocole de Kyoto avait établit des mécanismes de développement propres (MDP) qui fixent les rapports entre pays du Nord et pays du sud (un mécanisme qui permet à un pays développé de financer des projets qui aident les pays en développement à réduire les émissions de GES pour qu'en contrepartie, le pays financeur puisse obtenir des crédits d'émission).

Ce mécanisme prévu par le protocole de KYOTO a quelques objectifs :

Aider les pays en développement à avoir un développement durable qui stabilise le GES ;

Permettre les pays développés d'accomplir leurs engagements chiffrés qui facilitent les limitations ainsi que les réductions des GES^67(*).

Aujourd'hui, 795 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde (FAO, 2015). Ce chiffre pourrait augmenter de 600 millions d'ici 2080, en raison de changement climatique (PNUD, 2008).

* ⁶² Marie BOURICHE, La porté solidariste de l'action extérieur de l'UE en matière de catastrophes naturelles, p3

* ⁶³ OMM, Changements climatiques, environnement et développement p 22.

* ⁶⁴ Convention cadre des Nations Unies suer les changements climatiques article, préc,11 al 5.

* ⁶⁵ Daniel Tanuro « protocole de Kyoto, petit pas compromis, effet pervers galantis » éd. imprecor n°491,avril 2004.p7.

* ⁶⁶ Changements climatiques environnement et développement ce qu'en pense les hommes Etats éd,

Organisation Métrologique mondiale.

* ⁶⁷http.// www. Actu- environnement.com/al/ dictionnaire_environnement/ mécanisme_ de_développement- propre_ du protocole_de Kyoto.Cop 21 : conférence de l'ONU sur le Climat http:// courrier. Carefrance.orf consulté le 30 juillet 2015.