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Les attributions sociales du capitaine de navire( Télécharger le fichier original )par darly Russel KOUAMO Université de Nantes - Master droit et sécurité des activités maritimes et océaniques 2014 |
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93 TABLE DE MATIERES SIGLES ET PRINCIPALES ABREVIATIONS 5 INTRODUCTION 7 Première partie L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS SOCIALES PAR LE CAPITAINE 17 CHAPITRE I L'ORGANISATION DE LA SOCIETE DE BORD 18 Section 1 L'implication du capitaine dans la préparation du voyage 18 §1-La décroissance du rôle du capitaine dans la constitution de l'équipage 18 A- De l'absolutisme des pouvoirs du capitaine. 18 B-L'exclusivité de l'armateur et des sociétés de placement. 20 § 2 LA subsistance du capitaine dans la préparation du voyage. 23
Section 2 Le rôle du capitaine dans la conduite de l'équipage. 28 § 1 L'organisation du travail à bord. 28 A-La liberté du capitaine dans l'organisation du travail. 28 B- L'encadrement de la liberté du capitaine. 31 § 2 La tenue et la conservation des documents sociaux. 32 A-La tenue des documents sociaux. 33 B- La conservation des documents sociaux. 34 CHAPITRE II LA PROTECTION DE LA SOCIETE DE BORD. 36 Section 1 Une protection tenant aux circonstances. 36 §1-Des attributions tempérées dans les circonstances normales. 36 A-La coordination des mesures destinées à assurer le bien-être des marins. 37 B- La collaboration avec les instances représentatives des marins. 39 § 2 Des attributions accrues dans les circonstances exceptionnelles. 40 A- Le capitaine juge des circonstances exceptionnelles. 41
94 B- les attributions du capitaine dans les circonstances exceptionnelles. 41 Section 2 La protection accentuée par les attributions juridictionnelles du capitaine. 43 § 1 les attributions exclusives du capitaine. 43 A-La consécration de la conciliation préalable du capitaine. 44 B- La dévolution du contentieux des fautes légères au capitaine. 45 § 2 les attributions partagées du capitaine. 46
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