Imperfections, enjeux et régulation des transactions à haute fréquence

1.4 Enjeux et imperfections liés à l'accès direct au marché / accès

sponsorisé

D'après l'ESMA (European Securities and Markets Authority), l'accès sponsorisé²¹ se définit comme: « un système par lequel une entreprise d'investissement qui est un membre/ acteur ou un utilisateur d'une plateforme de négociation permet à des clients spécifiques (y compris des contreparties éligibles) de transmettre des ordres par voie électronique et

²⁰ Didier Martin et Eric Dezeuze : Les abus de marché - Manquement administratifs et infractions pénales

²¹ http://www.esma.europa.eu/system/files/esma 2012 122 fr 0.pdf version du 24 février 2012

17 Kilian Maillet - Master 2 Contrôle des risques bancaires, sécurité financière & conformité

directement à une plateforme de négociation spécifique sous l'identité de négociation de l'entreprise d'investissement sans que les ordres transitent par les systèmes internes de négociation électronique de l'entreprise d'investissement. ». La notion d'accès direct au marché²², elle, s'explique comme: « un système par lequel une entreprise d'investissement qui est un membre/acteur ou un utilisateur d'une plateforme de négociation permet à des clients spécifiques (y compris des contreparties éligibles) de transmettre des ordres par voie électronique aux systèmes internes de négociation électronique des entreprises d'investissement pour une transmission ultérieure automatique sous l'identité de négociation de l'entreprise d'investissement à une plateforme de négociation spécifique. »

Ces deux processus d'accès aux marchés ont un grand intérêt pour les traders qui peuvent passer des ordres sans même être soumis à différentes obligations. Tout d'abord, le fait que les traders à haute fréquence passent par différents prestataires de services d'investissement pour effectuer leurs opérations, pose directement la question de la traçabilité des ordres. Dans le cas où un trader passe par un prestataire, il n'est plus possible, au dénouement, de retrouver la réelle finalité de l'ordre. Pourtant, la traçabilité d'un ordre permet, par exemple, de retrouver les différentes failles commises dans la passation, les différentes manipulations et moyens mis en oeuvre, et surtout ce qui est à l'origine de cela. Ensuite, ces pratiques posent un réel problème réglementaire. Elles permettent aux sociétés de HFT de ne pas se conformer à la directive MIF car le fait que la firme de HFT négocie pour compte propre et ne soit pas membre de marché, l'exonère de cette obligation.

Une fois de plus, l'intégrité des marchés financiers est remise en cause par différents acteurs et l'opacité qui entoure ces pratiques est surtout mise en avant.

²² http://www.esma.europa.eu/system/files/esma 2012 122 fr 0.pdf version du 24 février 2012

18 Kilian Maillet - Master 2 Contrôle des risques bancaires, sécurité financière & conformité