Le développement durable et l'aviation civile camerounaise: l'implication de la société Aéroports du Cameroun (ADC ) S. A.

PARTIE I : PRESENTATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DEROULEMENT DU STAGE

La phase pratique de la formation professionnelle du Master Stratégie, Défense, Gestion des Catastrophes et des Conflits est constituée d'une période de stage dans une institution soit désignée par le CREPS soit par l'auditeur. Parmi les institutions désignées par Le CREPS, figurait le Ministère des Transports. Par une lettre officielle adressée au Ministre des Transports^15(*). Quatre étudiants ont été affectés audit Ministère.

L'objectif de ce stage a été de donner une opportunité aux auditeurs de se frotter au monde professionnel afin d'y trouver ou d'y créer un milieu fertile pour la mise en oeuvre des théories académiques acquises lors de la formation de ces derniers en décelant les difficultés ou les failles et les solutions pouvant y remédier. (Chapitre II).

Le passage des auditeurs affectés au Ministère des Transports s'est fait dans les différentes structures de ladite Administration. Pour des raisons de commodité, une auditrice a été affectée dans les directions du Ministère des Transports qui se trouvent à Douala^16(*). Quant au reste du groupe, il a été affecté dans les Directions du Ministère des Transports qui se trouvent à Yaoundé^17(*). (Chapitre I).

CHAPITRE I : PRESENTATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le Ministère des Transports est placé sous l'autorité d'un Ministre d'Etat assisté d'un Secrétaire d'Etat. Le Ministère des Transports est chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de transport^18(*). Il est ainsi chargé :

· [D'] assure[r] ou de contrôle[r] l'organisation et le fonctionnement des transports aériens, ferroviaires, routiers, maritimes et fluviaux.

· [De] veille[r] au développement coordonné de tous les modes de transport

· [D'] étudie[r] et participe[r] à l'élaboration et à la mise en oeuvre des mesures législatives ou réglementaires relatives aux transports, à la sécurité et à la prévention routières

· [De] l'aviation civile, des navigations fluviale et maritime, des transports routiers et ferroviaires et de la météorologie

· [De suivre] la mise en oeuvre et l'exécution du plan sectoriel des transports

· [De concourir] à la formation professionnelle des personnels des transports

· [De suivre] les affaires de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne et toutes celles relatives à la sécurité aérienne et assure la liaison avec l'Organisation Mondiale de la Météorologie

· [De suivre] les activités de la CAMRAIL

· D'assurer la tutelle de l'Autorité Portuaire Nationale ; l'Autorité Aéronautique ; la Société des Aéroports du Cameroun et de tous les autres organismes publics ou parapublics relevant de son secteur^19(*).

Le Ministre des Transports est assisté dans l'accomplissement de ses missions par plusieurs collaborateurs parmi lesquels : une Administration centrale. L'Administration centrale est constituée du Secrétaire Générale, de la Direction Nationale de la Météorologie, la Direction des Affaires Maritimes et des Voies Navigables, la Direction des Affaires générales, la Direction des Transports Terrestres et la Division de l'Aviation Civile^20(*). Les structures qui n'ont pas été visitées lors du stage ne feront pas l'objet d'une présentation particulière (CAMRAIL, etc.).

SECTION I : LA DIVISION DE L'AVIATION CIVILE

La DAC est « [...] chargée : 

· De l'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'aviation civile

· De l'élaboration de la réglementation relative à l'aviation civile

· Du suivi des activités des organismes nationaux d'aviation civile

· De la négociation des accords et conventions en matière d'aviation civile

· De la conduite des enquêtes sur les accidents graves et les incidents aéronautiques

· De l'examen des litiges entre les exploitants et l'Autorité Aéronautique. ».

La DAC est constituée d'un Chef de division, de deux Chargés d'Etudes et de deux Chargés d'Etudes Assistants qui exercent les missions de ladite Division en liaison avec d'autres organismes actifs dans le domaine de l'aviation civile (Paragraphe II). Il est important de noter que la création de la Division de l'Aviation Civile au sein de plusieurs Directions est le résultat d'un long processus. (Paragraphe I).

PARAGRAPHE I : GENESE ET EVOLUTION DE L'AVIATION CIVILE CAMEROUNAISE

L'aviation civile camerounaise est passée d'une administration française à une administration camerounaise après l'indépendance proclamée de l'Etat camerounais.

A- D'UNE ADMINISTRATION FRANCAISE...

L'aviation civile camerounaise vit le jour le 25 juin 1932 par le texte juridique qui réglementait le survol du centre urbain de Douala. Ce texte sera suivi par l'Arrêté N° 38/ 530 du 21 mai 1938 portant création des aéroports frontaliers de Batouri, Garoua, Yaoundé et Douala.

Suite à la Conférence de Chicago de 1944 qui aboutit à l'élaboration de la Convention Internationale de l'Aviation civile signée le 7 décembre 1944, il sera mis sur pied un comité consultatif de l'Air au Cameroun qui aura en charge le dossier des aérodromes publics à ouvrir à la circulation aérienne. Cette initiative a favorisé la prolifération des aérodromes sur le territoire camerounais. C'est ainsi que le 26 septembre 1950, une régie d'exploitation de lignes aériennes intérieures du Cameroun dénommée «  Régie Air Cameroun » qui opérait sous les autorités administratives de la métropole française, a été mise sur pied.

En 1955, le Cameroun a à son effectif dix-huit aérodromes classés en trois catégories : les aérodromes principaux, un aérodrome frontalier, les aérodromes pour les avions légers et les postes d'atterrissage crées par les exploitants forestiers au gré des chantiers qu'ils ouvraient en pleine forêt équatoriale^21(*).

* ¹⁵ N/Réf N°4628/UYII/FSJP/UFD-SDGCC/SP.

* ¹⁶ Direction Nationale de la Météorologie et Direction de la Navigation et des voies Maritimes.

* ¹⁷ Division de l'Aviation Civile et Direction des Transports Terrestres.

* ¹⁸ Article 4 du Décret N° 2005/173 du 26 mai 2005 portant organisation du Ministère des Transports.

* ¹⁹ Article 1, idem.

* ²⁰ Article 2, idem.

* ²¹ Http : www.ccaa.aero/historique-de-l-aviation-civile-au -Cameroun-190/aviation/actualité/33, les premiers-coups-d-ailes-en-afrique-et-au-cameroun.html. (Consulté le 28-06-2011).