Le développement durable et l'aviation civile camerounaise: l'implication de la société Aéroports du Cameroun (ADC ) S. A.

B- ...A UNE ADMINISTRATION CAMEROUNAISE :

Sur le plan international, la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 institua l'OACI qui est l'organe chargé de l'évaluation et de la mise en oeuvre de ladite Convention dans les Etats signataires. Le Cameroun a ratifié la Convention de Chicago le 15-01-1960. Dans la mise en oeuvre des exigences de l'OACI, l'Etat camerounais a mis sur pied la Direction de l'Aviation Civile par le Décret du 20 décembre 1959 ; la loi qui consacre la naissance juridique et la fonctionnalité de l'aviation civile sera promulguée le 5 novembre 1963^22(*). La Direction de l'aviation civile est ainsi instituée dans l'organigramme du Ministère des Transports. De 1963 à 1998, la Direction de l'Aviation Civile sera chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière de transport aérien, la conception et l'application de la réglementation sur la circulation aérienne et le transport aérien, l'encadrement de la navigation aérienne, l'inspection et le contrôle du fonctionnement des installations aéroportuaires, la coordination de l'ensemble des activités liées au transport aérien et la participation aux Conférences internationales relevant de son champs d'activités .

Pour la mise en oeuvre de ses missions, la Direction de l'Aviation Civile était constituée du Service des affaires générales, la Sous- direction de la navigation aérienne et la Sous direction du transport aérien et des aéroports. Le secteur aéronautique impliquait d'autres acteurs que sont l'ASECNA, la CAMAIR^23(*) et certaines compagnies aériennes^24(*) et le bureau Veritas à Douala^25(*).

En 1995, l'OACI a conduit trois programmes successifs d'évaluation volontaire de supervision de la sécurité ; le programme universel des audits de supervision de la sécurité et l'approche globale systématique des audits de la supervision de la sécurité. Les conclusions de ces programmes ont énuméré plusieurs défaillances du secteur qui ont établi la nécessité de la création d'une entité de supervision. C'est ainsi qu'un projet de loi a été présenté lors de la session de l'Assemblée Nationale de novembre 1998 et la loi promulguée le 24 décembre 1998 par le Président de la République^26(*). Le Décret d'application portant l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité Aéronautique a été signée le 16 septembre 1999 ; le 26-02-2000, suite à un Décret présidentiel, les premiers dirigeants de l'Autorité Aéronautique sont nommés. La nouvelle structure occupera les locaux de l'ex-Direction de l'Aviation Civile. Le 26-02-2001, par l'Arrêté du Ministre des Transports, le personnel technique de l'ancienne Direction de l'Aviation Civile est détaché à l'Autorité Aéronautique^27(*). Parallèlement, au sein du Ministère des Transports, la Division de l'Aviation Civile est créée.

* ²² Loi N° 63/LF/35 du 05 novembre 1963 portant code de l'aviation civile.

* ²³ Unique transporteur national.

* ²⁴ Air affaires Afrique, ARDIC et Avia Services.

* ²⁵ Http : www.ccaa.aero/historique-de-l-aviation-civile-au -cameroun-190/aviation/actualite/34, au-commencement-était-la-dac.html., Jean Djon, Ingénieur de l'Aviation Civile, Sous Directeur du Développement de la sureté CCAA. (Consulté le 28-06-2011).

* ²⁶ Loi N° 98/023 du 24 décembre 1998 portant régime de l'aviation civile.

* ²⁷ Http : www.ccaa.aero/historique-de-l-aviation-civile-au -cameroun-190/aviation/actualite/36, ccaa-l-oaci-l-a-voulu-le-cameroun-l-a-realise.html., Engelbert Zoa Etundi, Inspecteur N°2 CCAA.