Le développement durable et l'aviation civile camerounaise: l'implication de la société Aéroports du Cameroun (ADC ) S. A.

B- L'ETABLISSEMENT DES BASES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE ADC S.A.

Au cours de leurs négociations, les sociétés ADC S.A. et ADP Management se sont mis d'accord pour signer un contrat qui établira les services que cette dernière fournira à la Société ADC S.A. en terme d'expertise technique, administrative, logistique et de formation du personnel aéroportuaire camerounais^65(*). L'aspect financier était garantit par la Caisse française de développement au Cameroun.

En termes d'organisation de la future Société ADC S.A., la présidence a été attribuée de droit à l'Etat camerounais^66(*). Quant à la Direction générale et au poste de Directeur financier, ils sont nommés par le Conseil d'administration d'ADC S.A. sur proposition d'ADP Management et ils appartiennent au personnel d'ADP Management. Le Directeur général adjoint est nommé par le Conseil d'administration sur proposition du gouvernement camerounais^67(*).

Selon l'article 10 du Protocole d'Accord, des modifications pourraient être envisagées s'il était constaté des « incidences défavorables significatives sur les résultats prévisionnels de l'étude de faisabilité économique et financière afin que la société puisse être instituée et mise en oeuvre dans les délais retenus». C'est ainsi que le 19 janvier 1994, le Ministre des Transports^68(*) rédige une lettre adressée au Directeur de la Caisse française de développement au Cameroun qui officialise la création de la Société ADC S.A.

* ⁶⁵ Article 8 de la Convention de concession, idem.

* ⁶⁶ Article 5 de la convention de concession, idem.

* ⁶⁷ Article 6 de la convention de concession, idem.

* ⁶⁸ Issa Tchiroma Bakary.