Le développement durable et l'aviation civile camerounaise: l'implication de la société Aéroports du Cameroun (ADC ) S. A.

PARTIE II : LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN (ADC) S.A.

La pratique du développement durable dans l'entreprise renvoie à la conception de responsabilité. Cette responsabilité n'implique pas exclusivement le domaine économique, elle s'étend aux autres domaines que sont l'environnement et le social. Il s'agit là des entités avec lesquels l'entreprise effectue des échanges dès sa création. D'où la capacité de l'entreprise à exercer sur ces domaines des influences réelles ou potentielles^61(*). Le concept de développement durable peut être un instrument de marketing utilisé par une entreprise pour se donner une image positive sur le marché. La Société ADC S.A., entreprise aéroportuaire, s'est engagée dans cette voie (Chapitre I). Toutefois plusieurs critères du développement durable énoncés par le Ministère de l'environnement et de la protection de la nature restent à adopter (chapitre II).

CHAPITRE I : ADC S.A., ACTEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE EN PLEIN ESSSOR

La Société ADC S.A. est  une société d'économie mixte constituée sous la forme de société anonyme dont les actions à sa création étaient détenues par l'Etat du Cameroun 29%, l'Aéroport de Paris Management 34%, l'ASECNA 20%, BICEC 3%, UNITAR 3% Air Afrique 3%. Actuellement, 63% sont détenus par l'Etat du Cameroun, 20% par l'ASECNA, 8% par la CAMAIR^62(*) , 3% par la BICEC, 3% par UNITAR et 3% par Air Affaire Afrique. La Société ADC S.A. a été créée sur la base des textes juridiques (section I) qui régulent son fonctionnement (section II).

SECTION I : LE STATUT JURIDIQUE DE LA SOCIETE LES AEROPORTS DU CAMEROUN S.A.

Le statut juridique d'ADC S.A. est constitué du Protocole d'Accord (Paragraphe I) et de la Convention de concession qui précède le cahier des charges (Paragraphe II).

PARAGRAPHE I : LE PROTOCOLE D'ACCORD : CREATION DE LA SOCIETE ADC S.A.

Le Protocole d'Accord du 6 octobre 1992 signé entre la Société ADP et le Gouvernement camerounais établissait les bases pour la création de l'entreprise ADC S.A. et le fonctionnement de cette dernière.

A- LES OBJECTIFS DU PROTOCOLE D'ACCORD

Le Protocole d'Accord établit entre l'Etat du Cameroun et la Société ADP pour une assistance à la préparation de la constitution et la mise en oeuvre d'une société de gestion autonome des principaux aéroports du Cameroun a été signée le 6 octobre 1992.

Cet accord énonce la volonté des autorités camerounaises de « créer et de mettre en oeuvre une structure de gestion autonome des principaux aéroports du Cameroun qui comprendra dans une première phase la concession des cinq aéroports suivants : Douala, Yaoundé-Nsimalen, Garoua, Maroua-Salek et Ngaoundéré ». C'est ainsi qu'un programme d'investissement fut établi pour leur réhabilitation sur la base de l'étude de faisabilité faite par la Société ADP Management.

L'objectif principal de cet accord est de « permettre une desserte aérienne efficace, fiable cohérente de chacun des chefs lieux des régions et des pôles de développement économique et touristique du Cameroun »^63(*). Plus précisément, il s'agit d'atteindre ces objectifs avant le 1^er janvier 1993, qui est la date de la fin du Protocole d'Accord^64(*).

* ⁶¹ Retombées économiques ou pollution de l'environnement.

* ⁶² Repris par la Société ADC S.A. selon les termes du contrat de sous-traitance.

* ⁶³ Préambule de la Convention de Concession de gestion et d'exploitation d'aéroports à la Société « Aéroports du Cameroun» (ADC) du 1^er Octobre 1994.

* ⁶⁴ Article 18, de la Convention de concession, idem.