L'information diffusée par ISTC FM: quel intérêt pour les auditeurs

V. Le contrôle et la régulation de la communication audiovisuelle

La régulation de la communication audiovisuelle est une question primordiale dans la société démocratique. En Cote d'Ivoire, elle est confiée à la HACA (Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle) anciennement dénommée, CNCA (Conseil National de la Communication Audiovisuelle).

V .1 Historiqueet missions du CNCA

V.1.1 Historique

La naissance des organes de régulation, en Afrique en général et en Côte d'Ivoire en particulier, s'est fait dans un contexte de crise. La mauvaise perception des uns et des autres de la liberté d'expression avec pour corollaire la liberté de presse et de communication, a occasionné des dérives et de nombreux dérapages.

La violation des règles éthiques et déontologiques était fréquente.C'est vrai que les nouveaux venus au journalisme en faisaient de trop mais les nouvelles libertés dont s'était emparée la presse insupportaient les autorités. Celles-ci on tôt faire de mettre en place des instances de régulation pour contrôler tout le secteur de la presse et de l'espace audiovisuel. D'où la naissance de la commission nationale de la presse (CNP) transformé en conseil plus tard et le Conseil national de la communication audiovisuelle (CNCA) institué en 1991^11(*).

V.1.2. Missions de la HACA

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA)^12(*) a deux missions essentielles : la mission de contrôle et la mission de régulation.

Le contrôle consiste à procéder au suivi des programmes, à leur découpage pour s'assurer que lesdits programmes respectent les dispositions contenues dans le cahier de charges et les textes subséquents (décrets...)

L'observation des programmes doit permettre d'interpeller si nécessaire les concessionnaires qui contreviennent aux dispositions légales et réglementaires.
Ainsi la HACA a pour mission :

- d'assurer le respect des principes du libre exercice de la communication audiovisuelle

- de garantir et d'assurer la liberté et la protection de la communication audiovisuelle dans le respect de la loi

- de garantir l'accès, le traitement équitable des institutions de la république, des partis politiques, des associations et des citoyens aux organes officiels d'information et de la communication audiovisuelles

- de favoriser et de garantir le pluralisme dans l'espace audiovisuel

- de garantir l'égalité d'accès et de traitement ainsi que l'expression pluraliste des courants d'opinion, particulièrement pendant les périodes électorales

- de concourir à l'attribution des fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle

- d'élaborer et de contrôler le respect des conventions ainsi que les prescriptions du cahier des charges annexé à ces conventions

- de garantir l'indépendance et d'assurer l'impartialité du secteur public de la communication audiovisuelle (la radiodiffusion sonore et télévisuelle)

- etc.

La HACA définit les normes relatives aux matériels et techniques de diffusion et de réception des émissions.

Il donne son avis en matière de :

- Négociations internationales relatives à la communication audiovisuelle

- Projets ou propositions des textes régissant la communication audiovisuelle.

Il formule, à l'attention des pouvoir exécutif et législatif, des conseils d'administration des organismes publics, des propositions, donne des avis et fait des recommandations. Son avis est requis sur toutes les questions relevant de sa compétence dans les conditions définies par décret.

La HACA peut être consulté par le pouvoir judiciaire ainsi que par toute autre pouvoir public. La HACA a également des compétences dans divers domaines.

* ¹¹Article 11 de la loi N° 91 - 1001 - du 27 décembre 1991 fixant le régime juridique de la communication audiovisuelle

* ¹²Ordonnance n° 2011-75 du 30 avril 2011portant érection du Conseil National de la Communication Audiovisuelle (CNCA) en Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA)