IV.3. L'interdiction des activités politiques,
syndicales et religieuses
Ces interdictions sont prévues par le décret
n°95-714 du 13 septembre 1995 fixant les règles
de fonctionnement des radios de proximité qui dispose en son
article 6 que « il est interdit à un
exploitant de radio de proximité de produire et de diffuser des
émissions à caractère commercial, ou de nature politique
ou syndicale, que ces émissions donnent lieu ou non à la
perception de recettes par l'exploitant et d'une façon
générale de produire ou de diffuser
toute émission
contraire aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, à l `ordre public et à l'unité
nationale. » La violation de cet article entraîne de
plein droit et sans mise en demeure préalable de laHACA, la suspension
de l'autorisation d'émettre pour un temps défini. De telles
mesures viseraient, semble-t-il, à protéger la cohésion et
l'unité nationale et viserait à éviter de probables
dérapages liés à la sensibilité de l'information
politique et à la puissance des médias notamment la radio. Leur
cahier des charges ne leur permet pas de diffuser l'information plurielle.
L'information qu'elles sont sensées relayer a essentiellement trait au
social nous ont révélé des responsables des radios que
nous avons visitées.
Après avoir abordé les
différents types de concessions audiovisuelles, nous allons maintenant
nous intéresser au contrôle et à la régulation de la
communication audiovisuelle.
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