Tableau Chronologique Récapitulatif Des Editons
Supposées Erronées.
Thèmes Abordés
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Dates ou Années de diffusions
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Invités Et Leurs Qualités
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Nombre d'Erreurs Juridiques Supposées Diffusées
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L'Ivresse Publique
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15-12-07 ; 17-12-07 ; 13-09-08 ; 13-10-08.
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Me Bernard KEOU (avocat)
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05
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Circonstances Atténuantes, Circonstances Aggravantes
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2007
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Me Bernard KEOU (avocat)
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08
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La Vente aux Enchères
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07-06-08 ; 21-06-08 ; 23-06-08 ; 31-01-09 ;
02-02-09.
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Me Alain NGONGANG SIME (huissier de Justice)
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03
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L'Huissier de Justice
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09-06-08 ; 28-02-09 ; 02-03-09.
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Me Alain NGONGANG SIME (huissier de Justice)
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02
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Les Troubles de Voisinage
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19-07-08 ; 29-09-08.
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Me Claire ATANGANA BIKOUNA (avocate)
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02
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Les Violences Conjugales
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2008
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Me Paul DOUMOU (avocat)
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03
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La Contrefaçon
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2009
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Me Christian Dudieu DJOMGA (avocat)
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02
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L'Arrestation
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2009
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Me Dieudonné TAKAM (avocat)
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01
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La Couverture Médiatique des procès
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2009
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M. Casimir DATCHOUA SOUPA (chroniqueur judiciaire)
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01
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La Servitude de Passage
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2009
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Me Sylvain SOUOP (avocat)
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02
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Après avoir repéré et
répertorié les éditions du Point De Droit
ci-dessus supposées contenir des erreurs juridiques, nous essaierons de
vérifier lesdites erreurs à la lumière des dispositions de
la loi
C- VERIFICATION DES ERREURS JURIDIQUES SUPPOSEES DIFFUSEES
DANS DES EDITIONS DU POINT DE DROIT SUR LES ANTENNES DE LA CRTV-TELE
ENTRE LE PREMIER JANVIER 2007 ET LE TRENTE-UN DECEMBRE 2009 INCLUS ET
ARCHIVEES A LA DATE DU 05 FEVRIER 2010.
Pour vérifier lesdites erreurs juridiques
supposées, nous parcourrons dans l'ordre chronologique les dix
éditions a priori erronées tout en relevant chaque fois les
erreurs juridiques probables, et en les confrontant avec les dispositions de la
loi.
Thème 01 :
« L'Ivresse Publique ».
1- Question du Présentateur:
« Alors, la loi ne définissant pas
l'ivresse publique, comment va-t-on donc apprécier cette ivresse
publique-là ? »
- Réponse de
l'invité:
« [...] Le Code Pénal a
prévu, n'est-ce pas, une infraction, en...je crois, c'est l'article 243
qui dit qu'est puni d'un emprisonnement de dix jours à un mois celui
qui, ayant été condamné à une amende pour ivresse
publique, en consomme encore [...] ».
- Dispositions de la loi.
L'article 243 alinéa1er du Code
Pénal dispose :
« Est puni d'un emprisonnement de quinze
jours à un mois et d'une amende de 2000 à 35000 francs celui qui
ayant été condamné à une amende pour ivresse
publique récidive dans les douze mois, ainsi que tout débitant
qui donne à boire à des gens manifestement
ivres. »
- Confrontation.
En confrontant les déclarations de l'avocat
invité avec les dispositions légales ci-dessus citées,
nous relevons aisément deux erreurs juridiques :
* IL a tout d'abord déclaré que l'auteur d'un
délit d'ivresse publique pouvait ^être condamné à
une peine d'emprisonnement de « dix jours à un
mois », alors que les dispositions légales
ci-dessus prévoient plutôt une peine d'emprisonnement de
« quinze jours à un
mois ».
* Il a ensuite répondu que les peines de l'article 243
du Code Pénal s'appliquaient à celui qui, ayant été
condamné à une peine d'amende pour ivresse publique,
« en consomme encore ».
Or, il ressort de la lecture des dispositions
susmentionnées que lesdites peines ne s'appliquent qu'à celui
qui, ayant été condamné à une peine d'amende pour
ivresse publique, « récidive dans les douze
mois ».
2- Question du
Présentateur :
« Est-ce que le débitant de
boisson qui vend la boisson à quelqu'un qui est déjà
manifestement ivre a une responsabilité
quelconque ? »
- Réponse de
l'invité :
« L'article 348 du Code Pénal
punit au même titre celui qui consomme que le débitant de boisson
qui vend des boissons à une personne manifestement
ivre
[...] ».
- Dispositions de la loi.
L'article 348 du code pénal camerounais
dispose :
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