L'impact de la propagande sur les électeurs lors de la campagne pour les présidentielles de 2011. Cas des communes de Limete et de Masina en RDC

CHAPITRE II : CADRE CONTEXTUEL

Dans ce chapitre, il sera question de passer en revue le déroulement des élections de 2011, partant des opérations préélectorales à l'analyse des résultats de l'élection présidentielles tout en menant une brève comparaison avec celle de 2006. Il s'agira également de circonscrire la population cible de notre étude et de présenter son milieu de vie en se bornant principalement sur trois points suivant : historique, situation géographique et population. Nous avons ainsi deux sections dans ce chapitre : bref aperçu du déroulement des élections de 2011 en RDC et présentation des communes de Limete et Masina.

II.1. BREF APERCU DU DEROULEMENT DES ELECTIONS DE 2011

II.1.1. Le poids des opérations préélectorales

Confortée par l'arrêt R.CONST.005/TSR du 27 Aout 2007 de la Cour Suprême de Justice, la CEI, qui avait organisé les élections de 2006, a décidé en 2008 de procéder à la mise à jour du fichier électoral, d'abord en vue des élections locales qui n'avaient pas encore eu lieu, puis en prévision des élections de 2011 dont l'échéance se rapprochait. Une première opération partielle a eu lieu dans la ville de Kinshasa en 2009. Elle se limitait à donner l'occasion de s'enrôler aux nouveaux majeurs, c'est-à-dire à ceux qui ont atteint 18 ans après l'enrôlement de 2005, et de faire corriger les données qui les concernaient à ceux qui avaient notamment changé d'adresse. Ces opérations ont été considérées comme un échec et la décision a été prise alors de procéder à la révision générale du fichier électoral, avec distribution systématique de nouvelles cartes d'électeur en vue des élections de 2011. Cette décision sera notamment combattue par la Division électorale de la Monuc, qui n'avait aucun mandat pour engager les opérations de 2011.

La révision du fichier électoral a été néanmoins organisée dans le Bas-Congo du 19 mai au 16 Aout 2010 et au Maniema de Novembre 2010 au 24 Février 2011. Dans l'analyse des résultats de cette opération faite par la revue Congo Afrique^26(*) dans une étude antérieure, les analystes de cette revue estiment qu'au Bas-Congo, elle (cette opération) n'avait atteint que 90% des électeurs attendus. Au Maniema, des efforts supplémentaires ont été faits pour rapprocher les bureaux d'enrôlement de la population. Ils estiment que le nombre des enrôlés dépassait de 25% les électeurs attendus sur base des données démographiques. La mise à jour du fichier électoral venait d'être lancée dans les autres provinces au moment de la mise en place de la CENI.

Celle-ci s'est mise à mobiliser rapidement de nouvelles ressources et d'accélérer le processus. Cinq mois après son entrée en fonction, elle est parvenue à transmettre au parlement le nombre d'électeurs enrôlés pour les 169 circonscriptions électorales, c'est-à-dire les 145 territoires, les 20 villes autres que Kinshasa et les 4 entités à distinguer dans la ville de Kinshasa. C'est sur cette base que le nombre de siège par circonscription électorale a été établi par la loi n° 11/014 du 17 Aout 2011^27(*).

A. Les préliminaires des scrutins

Après la publication de la loi électorale et de la répartition des sièges pour les élections législatives, du 17 Aout, la CENI s'est imposer un délai extrêmement court en fixant la date de l'élection présidentielle et celle des députés nationaux au 28 Novembre : il ne lui restait que 3 mois et 11 jours pour y arriver. En 2006, malgré les problèmes posés par le dépassement de la date du 30 Juin 2006, définie comme limite extrême de la transition, un délai de 4 mois et 20 jours après la publication de la loi électorale avait été considéré comme techniquement, il avait été prévu que le bureau de vote de chaque électeur serait fixé avec son accord au moment de l'enrôlement. Pour des raisons mal explicitées, de nombreux bureaux de vote ont déplacés ou ajoutés à la cartographie initiale durant les dernières semaines avant le scrutin.^28(*) Il en résulte que beaucoup d'électeurs ont cherché en vain le bureau où leur nom avait été inscrit et que les accusations de création de bureaux fictifs ont trouvé crédit dans l'imaginaire collectif. Pour parer aux difficultés, le Rapporteur de la CENI, Mathieu Mpita, a diffusé le 25 Novembre un communiqué de presse dans lequel il informait que « Tout électeur qui dispose d'une carte d'électeur et dont le nom n'est pas repris sur la liste des électeurs et n'émarge pas sur la liste des radiés sera admis à voter dans le site de vote le plus proche de la même circonscription »^29(*). Les observateurs ont cependant relevé que de nombreux présidents de bureaux de vote n'avaient pas reçu ce message et ont refusé des électeurs.

Le déploiement du matériel électoral a aussi posé problèmes. Des observateurs avaient relevé que les bulletins pour l'élection présidentielle n'étaient pas arrivés dans certains bureaux de vote. Le fait a été confirmé par l'appel au calme lancé le jour du scrutin par le Rapporteur de la CENI, qui a déclaré que les bureaux de vote dans lesquels les bulletins de vote manquaient ou étaient en nombre insuffisant pourraient faire voter le lendemain ou jusqu'à l'arrivée du matériel requis^30(*).

* ²⁶ La répartition des enrôlés en 2011 et 2006. Les défis des élections, dans Congo- Afrique (novembre 2011) n° 459, p 673

* ²⁷ Cette loi fut publiée au Journal officiel en numéro spécial du 20 Aout 2011, en texte couronné avec la loi électorale, modifiée du 25 Juin 2011, notamment pour intégrer la révision de la Constitution du 20 Janvier 2011 prévoyant l'élection du Président de la République à un tour.

* ²⁸ Le président de CENI cité dans la revue n°459 de Congo-Afrique a notamment déclaré dans un point de presse le 23 Novembre que certains sites ayant moins de 20 électeurs ont été supprimés et que d'autres avaient été ajoutés pour réduire les distances à parcourir par les électeurs. Cf. Le Potentiel n° 5390 du 24 Novembre 2011, p3

* ²⁹ Page A4 reproduite en format pdf sur divers sites internet.

* ³⁰ Le Potentiel n°5393 du 29 Novembre 2011, p2