La Constitution du 18 février 2006: garantie de la bonne gouvernance en RDC

GOUVERNANCE

A. LE SENS DE LA BONNE GOUVERNANCE

A l'instar de la démocratie, la bonne gouvernance n'a pas une définition qui fait l'unanimité^9(*).

En dépit de cette divergence, on pourrait retenir que la bonne gouvernance fait allusion au besoin de gouvernement des hommes et des choses.

C'est une aventure acquise à la recherche de meilleurs systèmes de gestion des hommes et de leurs biens, l'interrogation des processus de décision à celui de leur efficacité, mais aussi de leur légitimité^10(*).

Le professeur André MBATA MANGU soutient que de nos jours et sur le plan politique, une bonne gouvernance doit nécessairement être une gouvernance démocratique et reposer sur le respect des droits de l'homme, la responsabilité des dirigeants , les élections régulières et libres dont la transparence est garantie par des institutions autonomes ou indépendantes, spécialement les Cours et Tribunaux, l'existence et le respect d'une Constitution acceptée par la majorité du peuple ainsi que par l'État de droit^11(*).

De ce qui précède, il ya lieu de retenir quelques éléments qui caractérisent la bonne gouvernance. Il s'agit notamment : de la gestion transparente de la chose publique, de la responsabilité des gouvernants et de l'obligation de rendre compte de leur gestion, du refus de la corruption, de la participation collective au destin commun, du respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit.

B. L'ORIGINE DE LA BONNE GOUVERNANCE

De nos jours, le terme bonne gouvernance a fait son entrée dans le discours politique et scientifique dès la fin des années 1970 après l'échec des politiques d'ajustements structurels (PAS) et des « dictatures de développement » naguère soutenues par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International^12(*).

Beaucoup d'auteurs la situent à tort ou à raison, au début des années 1990 et la lient d'une façon unanime à l'échec des « PAS ».

Sur le plan international, le terme gouvernance conquiert la scène politique lors de la 1^ère guerre du golf dans les années 1990. Selon le propos de Georges Bush senior, la gouvernance participait d'une certaine attente d'un « nouvel ordre mondial » qui devrait poser quelques questions, notamment : celle de l'organisation des pouvoirs à l'échelle mondiale, celle de leurs moyens, de leur finalité, ainsi que celle de leur légitimité et de leur responsabilité^13(*).

C. LES DIMENSIONS DE LA BONNE GOUVERNANCE

A ce niveau, on peut retenir trois principales dimensions de la bonne gouvernance :

A. Dimension politique 

Elle est caractérisée par les éléments tels que la suprématie de la Constitution, la protection des droits humains, l'État de droit, la tenue des élections régulières, libres et transparentes, l'indépendance du pouvoir judiciaire, la responsabilité des gouvernants, etc.

B. Dimension économique 

Elle s'attache à la transparence dans la gestion de la chose publique, la lutte contre la corruption sous toute ses formes et contre l'impunité, l'orthodoxie dans l'utilisation des finances publiques, la transparence dans la passation des marchés publics et dans l'octroi de concessions minières ou autres domaines d'exploitation (ou d'exploration) des ressources, naturelles nationales, etc.^14(*)

C. Dimension socio - culturelle 

Il s'agit dans ce domaine d'une mise en oeuvre d'une politique culturelle nationale en vue du développement durable ; de la promotion de la diversité culturelle et du dialogue des cultures, gages de la paix interne et de la cohésion nationale, de la promotion de genre.

Sur le plan social, la bonne gouvernance exige l'amélioration des conditions de vie des personnes en leur offrant notamment un meilleur système sanitaire, et de la sécurité sociale, sans oublier l'assurance^15(*).

C'est ainsi que depuis 1992, la bonne gouvernance a cessé d'être un concept purement économique pour devenir un concept essentiellement politique. C'est, en effet, depuis cette date que la France (et avec elle le monde occidental) a abandonné le principe de la conditionnalité démocratique dans l'octroi de l'aide au développement économique.

L'occident parle désormais de la bonne gouvernance comme base pour toute libération de l'aide économique^16(*).

Sous cette optique, la bonne gouvernance consiste à gérer la nation d'une manière sensée et efficace en instaurant des mécanismes de démocratie à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la vie économique, administrative, politique et socio - culturelle.

Elle consiste prioritairement à établir des structures et principes d'actions susceptibles de générer et d'entretenir une culture de gestion rigoureuse, démocratique et transparente de l'ensemble de la vie nationale.

Par conséquent, la bonne gouvernance implique la prévision, la planification, l'organisation, le commandement, la distribution correcte des responsabilités, l'évaluation régulière et la sanction de mérites ou de manquements.

Tout cela repose sur un fond de sincérité, de transparence et de patriotisme ; avec un plein de sens de la discussion intelligente, lucide et pleinement libre^17(*).

Forte de cette conviction, la communauté nationale rêve d'une chose : L'organisation des élections libres, transparentes, périodiques, bref démocratiques dans notre pays comme un des mécanismes pour arriver à une vie décente et digne auquel tout le peuple aspire.

* ⁹ A. MBATA BETUKUMESU MANGU, « Perspectives du constitutionnalisme et de démocratie en RDC sous l'empire de la constitution du 18 février 2006 », in Bula-Bula, pour l'épanouissement de la pensée juridique congolaise. Liber Amicorum Marcel Antoine LIHAU, PUK- Bruylant, Kinshasa-Bruxelles, 2006, p. 194.

* ¹⁰ P. LAMY « La gouvernance, utopie ou chimère ? », in Etudes (février 2005) n° 4022, p.154.

* ¹¹ A. MBATA BETUKUMESU MANGU, « Perspectives du constitutionnalisme et de démocratie en RDC

Sous l'empire de la Constitution du 18 février 2006 », op.cit, pp. 401-402.

* ¹² J. CIHUNDA HENGELELA « Acteur de la bonne gouvernance en RD Congo poste électoral » in Congo-Afrique, n 423 ; Mars 2008 ; p 205.

* ¹³ P. LAMY, « La gouvernance, utopie ou chimère ? », op.cit, p. 157.

* ¹⁴ MABI MULUMBA, « La gestion de finances publiques et la bonne gouvernance en RDC », in CEPAS, bonne gouvernance et ressources naturelles et minières de la RDC, Ed CEPAS, Kinshasa, 2006, pp 9-16.

* ¹⁵ YOKA LYE MUDABA, « Dimension culturelle dans le programme de gouvernement de la RDC, 2007-2011 », in Congo-Afrique (Septembre 2007) n° 417, p 559.

* ¹⁶ NGOMA BINDA, « Principe de bonne gouvernance politique », in Référence plus, n°1601 du 11 juin 1999, p.4

* ¹⁷ NGOMA BINDA, « Principe de bonne gouvernance politique », op.cit, p. 4.