§2. APPRÉCIATION SUR LA RÉVISION
CONSTITUTIONNELLE DU 20 JANVIER 2011
Lorsqu'on demande à la population de dire ce qu'il
pense de la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011, les
réponses données reflètent à la fois une richesse
et une contradiction étonnante.
En effet, l'on est surpris de voir que ce sont les dirigeants
actuels au pouvoir, c'est-à-dire les dirigeants issus de la
Constitution de 2006 ; ceux-ci pendant leur première mandature,
mieux encore, à la fin de leur mandature, viennent de procéder
à la révision de ladite Constitution. Mettant ainsi en doute, la
volonté démocratique exprimée.
Cette révision constitutionnelle, qui donne
l'impression d'être qualifiée de convenance,
réalisée pour des raisons partisanes, visant le changement de
mode de scrutin, lorsqu'on cherche à se maintenir au pouvoir par le
détournement des procédures.
Concrètement, on se rend compte que cette
révision constitutionnelle viole le principe qui a guidé son
élaboration à savoir, d'une part, une Constitution de compromis
entre les acteurs nationaux et entre ceux-ci et la communauté
internationale ; et d'autre part, une Constitution d'équilibre
où l'on trouve un ensemble de mécanismes et de procédures
constitutionnels mis en place pour assurer le contrôle et la
collaboration des institutions.
Ce constat nous pousse alors à nous poser un certain
nombre de question notamment :
1. Est-ce que la Constitution doit-elle demeurer
éternellement ?
2. Faut-il réviser la Constitution à tout
moment ?
3. Est-ce que l'actuelle révision de janvier 2011
est-elle opportune ?
Ainsi, pour répondre à toutes ces questions,
nous pensons pour notre part que :
a. Aussi longtemps qu'il n'y a pas une crise grave, la
Constitution doit demeurer le plus longtemps possible. Car la révision
de la Constitution ne doit pas viser les circonstances ni les ambitions des
individus, moins encore, les causes légères et
passagères.
b. La Constitution est un contrat social, un pacte social et
en tant que telle, elle-même autorise sa révision car elle se
propose d'assurer un État de paix social qui est la contrepartie de la
contrainte qu'elle fait peser sur ses membres.
c. En plus, étant donné que l'actuelle
Constitution est le fruit de consensus, la révision du 20 janvier 2011,
devrait aussi suivre la même logique de consensus en respectant la
procédure et en réunissant l'adhésion de tous les
partenaires ; chose qui n'a pas été faite.
d. Aussi, il faut donner du temps à la Constitution car
celle-ci doit contenir des règles qui garantissent la solidité et
la cohésion institutionnelle qui s'observent au cours de son application
au fil des temps.
e. En définitive, cette révision
constitutionnelle n'est pas opportune car elle nous fait reculer en
arrière, vers le système ancien, caractérisé par le
renforcement des pouvoirs présidentiels alors que le nouveau
système est tourné vers l'encadrement desdits pouvoirs.
En conclusion, dans ce chapitre, qui traite des principes et
de la pratique de la bonne gouvernance sous la troisième
République, nous estimons que la Constitution du 18 février 2006
est importante et nécessaire pour la RD Congo post - conflit,
étant donné qu'elle est issue de l'accord global et inclusif de
la volonté des forces politiques de la RD Congo et de la
communauté internationale au moment où le pays était
totalement déchiré mais aussi adoptée par
référendum.
Aussi, l'analyse du processus de l'élaboration de cette
Constitution permet d'observer que ce texte est identifiable par sa double
nature d'une Constitution de compromis et d'équilibre.
Sous cet angle, la bonne gouvernance consiste à
gérer la nation d'une manière sensée et efficace en
instaurant des mécanismes de démocratie à tous les
niveaux et dans tous les secteurs de la vie économique, administrative,
politique et socioculturelle.
Elle consiste prioritairement à établir des
structures et principes d'action susceptibles de générer et
d'entretenir une culture de gestion rigoureuse, démocratique et
transparente de l'ensemble de la vie nationale.
En d'autres termes, la bonne gouvernance exige la discipline
de part et d'autre dans la gestion de la chose publique.
Dans cette logique, la démocratie crée les
conditions de la bonne gouvernance qui, elle-même, stimule la croissance
économique et le développement général.
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