CONCLUSION
Arrivé à ce point, qu'il nous soit permis de
récapituler les articulations majeures contenues dans cette
étude.
A 52 ans d'indépendance, la RD Congo continue à
se rechercher, car force est de constater que malgré l'existence d'une
foisonnante production constitutionnelle, la RD Congo n'a pas atteint son
objectif, celui d'éradiquer les crises sociales et politiques qui
freinent son élan vers le développement et la bonne gouvernance
tant voulus depuis 1960.
Dans notre travail, nous avons voulu d'abord présenter
les éléments de la bonne gouvernance que l'on retrouve dans les
différentes Constitutions qu'a connues la RD Congo, et ensuite relever
le paradoxe juridique, à savoir, la discordance totale entre le texte
écrit et la pratique réelle du pouvoir ou le divorce criant du
droit positif d'avec la réalité du pouvoir. Autrement dit, les
multiples violations des textes légaux caractérisent le
fonctionnement des institutions politiques dans l'exercice du pouvoir en R D
Congo.
Voilà pourquoi, nous osons croire qu'il ne suffit pas
d'avoir des beaux textes constitutionnels pour asseoir la bonne
gouvernance ; mais aussi et surtout, de disposer des hommes politiques
intègres, disciplinés, épris d'amour, de justice et de
paix.
Car en définitive, la bonne gouvernance consiste
à gérer la nation d'une manière sensée et efficace
en instaurant des mécanismes de démocratie à tous les
niveaux et dans tous les secteurs de la vie économique, administrative,
politique, et socio - culturelle. Et comme base du développement, elle
consiste prioritairement à établir des structures et principes
d'action susceptibles de générer et d'entretenir une culture de
gestion rigoureuse, démocratique et transparente de l'ensemble de la vie
nationale. Par conséquent, elle implique la prévision, la
planification, l'organisation, le commandement, la distribution correcte des
responsabilités, l'évaluation régulière et la
sanction des mérites ou des manquements.
De l'autre côté, une Constitution dite
démocratique, qui organise l'État, poursuit un idéal,
celui d'assurer la limitation et l'encadrement constitutionnel du pouvoir. Elle
est acceptée par tout le peuple.
Elle met en exergue la séparation des pouvoirs et la
protection juridictionnelle des droits de l'Homme et des libertés
publiques.
Ainsi, tenant compte du contexte politique difficile qui a
entouré l'élaboration et l'adoption de la Constitution du 18
février 2006 et aussi considérant l'histoire politique et
constitutionnelle de la RD Congo ; nous nous permettons d`affirmer que la
Constitution du 18 février 2006, se propose de mettre en place un
système démocratique qui a vocation de rompre avec les pratiques
antérieures d'exercice du pouvoir, par la mise en place d'un
régime véritablement démocratique qui garantisse la
séparation des trois pouvoirs traditionnels et assure la participation
du peuple à la marche de la nation au travers des élections
libres et transparentes.
Ainsi, deux éléments se révèlent
nécessaires pour garantir la bonne gouvernance en R D Congo : l'un,
le texte constitutionnel, en l'occurrence la Constitution du 18 février
2006, l'autre, l'homme.
Si le premier élément ne pose pas
problème, le second est une denrée rare en R D Congo car, depuis
1960, le pays vit une crise d'homme, c'est - à - dire une crise des
valeurs morales. L'homme moral ou intègre et juste se recherche.
Quoiqu'il en soit, nous avons l'espoir que cet idéal de
la bonne gouvernance ne peut se réaliser que lorsque les Congolais
prendront conscience de la situation réelle et décideront de
mettre fin à la République de l'impunité, de
l'immoralité et de non respect de la Constitution et des lois de la
République.
C'est pourquoi, aujourd'hui et maintenant, pas demain,
levons-nous et luttons ensemble pour une nouvelle éthique politique,
contre une médiocrité institutionnalisée.
Car, n'oublions pas que la Constitution et les
institutions sont produites par les hommes politiques et gérées
par eux. Et si, par malheur, les hommes politiques ne sont pas
enracinées dans les valeurs morales fondamentales, ils peuvent produire
des structures qui, sur le plan théorique, sont très valables,
mais qui n'auraient aucun impact sur la vie concrète de la
communauté.
BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES JURIDIQUES
A. TEXTES CONSTITUTIONNELS
1. La loi fondamentale du 19 mai 1960 relatif aux structures
du Congo, Moniteur congolais, n° 21 bis du 27 mai 1960.
2. La Constitution de la République Démocratique
du Congo du 1er août 1964, Moniteur congolais, numéro
spécial du 5 octobre 1964.
3. L'ordonnance-loi n° 7 du 30 novembre 1965 accordant
des pouvoirs spéciaux au président de la République,
Moniteur congolais, n° 1 du 1er janvier 1966.
4. La Constitution du 24 juin 1967, Moniteur congolais,
n° 14 du 15 juillet 1967.
5. L'Acte portant dispositions constitutionnelles relatives
à la période de transition du 2 août 1992.
6. L'Acte constitutionnel harmonisé relatif à la
période de transition du 2 avril 1993, Journal Officiel de la
République du Zaïre, numéro spécial du 2 avril
1993.
7. L'Acte constitutionnel de la transition du 9 avril 1994,
Journal Officiel de la République du Zaïre, numéro
spécial d'avril 1994.
8. Le décret-loi Constitutionnel n° 003 du 27 mai
1997 portant organisation et exercice du pouvoir en République
Démocratique du Congo, Journal Officiel de la République
Démocratique du Congo, 38ème année, Kinshasa,
mai 1997.
9. La Constitution de la Transition du 3 avril 2004, Journal
Officiel de la République Démocratique du Congo, numéro
spécial du 5 avril 2004.
10. La Constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février 2006, Journal Officiel de la
République Démocratique du Congo, 47ème année,
Kinshasa, 18 février 2006.
11. La Constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que
modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certains articles de la Constitution de la RD Congo du 18
février 2006, Journal Officiel de la République
Démocratique du Congo, 52ème année, Kinshasa, 5
février 2011.
II. LA DOCTRINE
A. LES OUVRAGES
1. ARDANT P., Institutions politiques et Droit
constitutionnel, 153 Ed. LGDJ, Paris, 2003.
2. BAKANDEJA WA PUNGU et al, participation et
responsabilité des acteurs politiques dans un contexte
d'émergence démocratique en RDC, Kinshasa, PUK,
Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université de
Kinshasa, 2007.
3. BIBOMBE MWAMBA B., Quel régime politique pour la
troisième République ?, Kinshasa, Laboratoire du Droit
constitutionnel et de la Science politique, 1992.
4. BOYENGA BOFALA F., Congo-Zaïre. Refaire la
République : mission sacrée d'une génération,
Paris, Ed. Publisud, 2007.
5. CARRE DE MALBERG R., Contribution à la
théorie générale de l'Etat, Tome I, CNRS, Paris, 1920.
6. DUVERGER M., Institutions politiques et droit
constitutionnel, Paris, PUF, 18è Ed., 1996.
7. EBOUA S., Interrogations sur l'Afrique noire, Ed.
L'Harmattan, Paris, 1999.
8. ESAMBO KANGASHE J.-L., La Constitution congolaise du 18
février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme.
Contraintes pratiques et perspectives, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant,
2010.
9. EYNIKE HIDLE, Congo Belge, portrait d'une
société coloniale (Traduction de HOGHE Marie), Paris, Ed.
Duculot, 1994.
10. GUINCHARD S., DEBARD T., Lexique des termes juridiques,
Paris, Dalloz, 19e Ed., 2012.
11. HAMON F. et al, Droit constitutionnel, 27ème Ed.
LGJD, Paris, 2001.
12. IYELEZA MOJU-MBEY et al, Recueil des textes
constitutionnels de la République du Zaïre, Ed. ISE CONSULT,
Kinshasa, 1991.
13. JACQUES J.-P., Droit constitutionnel et institutions
politiques, 5ème Ed. Dalloz, Paris, 2003.
14. KABUYA LUMUNA SANDO, Pouvoir et libertés : la
transition au Congo-Zaïre (Triomphe et crise de l'idée
démocratique), Ed. Secco, Kinshasa, 1998.
15. KALUBI M'KOLA L., Les relations extérieures de la
RD Congo, Ed. Betras, Kinshasa, 2009.
16. KAMBERE MUHINDO M. L., Regard sur les conflits des
nationalités au Congo. Cas des Hutu et Tutsi (Banyamulenge) aux Kivu,
(première partie : aspect juridique), Ed. YIRA, Kinshasa, 1998.
17. KAMBERE MUHINDO M. L., Regard sur les conflits des
nationalités au Congo. Cas des Hutu et Tutsi (Banyamulenge) aux Kivu,
(deuxième partie : aspect géo-historique), Ed. YIRA,
Kinshasa, 1999.
18. LUZOLO BAMBI LESSA E. J., BAYONA BA MEYA N. A., Manuel de
procédure pénale, PUC, Kinshasa, 2011.
19. MUTINGA MUTUISHAYI M. (dir.), La problématique de
la bonne gouvernance en RDC : défis et perspectives, Médias
pour la paix, Kinshasa, décembre 2001.
20. NKULU MITUMBA KILOMBO, Commentaire sur l'Acte
constitutionnel de la Transition, Ed. BOPOL, Kinshasa, 1995.
21. PACTET P. et MERLIN SOUCRAMANIEN F., Droit
constitutionnel, 23ème Ed, Paris, 2002.
22. TOENGAHO LOKUNDO F., Les Constitutions de la
République Démocratique du Congo, de Joseph KASA-VUBU à
Joseph KABILA, PUC, Kinshasa, 2008.
23. TSHIKOJI MBUMBA S., De la bonne gouvernance. Appel
à un nouvel ordre éthique du pouvoir en Afrique noire. Ed. du
CERDAF, Kinshasa, 2001.
24. TURPIN D., Droit constitutionnel, PUF, Paris, 1992.
25. YAWIDI MAYINZAMBI J.-P., Procès de la
société congolaise, Ed. MABIKI, Kinshasa, Janvier, 2008.
B. LES CONTRIBUTIONS ET ARTICLES DE
REVUE
1. BOSHAB E., « La République
Démocratique du Congo : le décret-loi Constitutionnel
n° 003 du 27 mai 1997 face aux critères de la
démocratie », in Revue de Droit Africain, n° 3, juillet,
1997.
2. CIHUNDA HENGELELA J., « Acteurs de la bonne
gouvernance de la RDC post électorale », in Congo-Afrique,
n° 423, mars 2008.
3. DE VILLERS G. et OMASSOMBO J., « Zaïre. La
transition manquée », in Cahiers du CERDAF, n° 27-28-30,
1997.
4. Dialogue Inter Congolais (négociations politiques
entre Congolais), Ed. CCCAF., Kinshasa, avril 2003.
5. DIMITRI D., « La Constitution et le
temps », Droit et politique à la croisée des cultures,
Paris, LGDJ, 1999.
6. ESAMBO KANGASHE J.-L., MAKEPA NTAMBUE C., «Les
exigences juridiques et politiques pour la réussite des élections
en République Démocratique du Congo », Mouvements et
enjeux sociaux, n° 010, Kinshasa, mars-avril 2003.
7. ESAMBO KANGASHE J.-L., « Le texte de la
Constitution du 3 avril 2003 de la République Démocratique du
Congo à l'épreuve de l'identité
constitutionnelle », in Revue de Droit Africain, n° 27,
Bruxelles, juillet, 2003.
8. ESAMBO KANGASHE J.-L., « Regard sur l'Etat de
droit dans la Constitution congolaise du 3 avril 2003 », in Revue
Justice, Science et Paix, n° 001, Kinshasa, septembre 2004.
9. LAMY P., « La gouvernance, utopie ou
chimère ? », in Etudes, n° 4022, février,
2005.
10. MABI MULUMBA E., « Pour une bonne gouvernance
des Entités Administratives Décentralisées », in
Congo-Afrique, numéro spécial 402-403, février-mars,
2006.
11. MABI MULULBA E., « La gestion des finances
publiques et la bonne gouvernance en RDC », in CEPAS, bonne
gouvernance et ressources naturelles et minières de la RDC, Ed. CEPAS,
Kinshasa, 2006.
12. MBATA BETUKUMESU MANGU A., « Perspectives du
constitutionnalisme et de démocratie en RDC sous l'empire de la
Constitution du 18 février 2006 », in BULA BULA, pour
l'épanouissement de la pensée juridique congolaise. Marcel LIHAU,
PUK-BRYLANT, Kinshasa-Bruxelles, 2006.
13. VUNDUAWE TE PEMAKO F., « Réflexions sur
la validité de l'Acte constitutionnel de la Transition au regard du
Compromis politique global et de l'arrêt R.A 266 de la Cour suprême
de justice », in Le Soft des finances, n° 127 du 28
février 1993.
C. COURS
1. OKOKO LUKUTU D., Notes de cours de régimes
politiques comparés, (inédit), L1 Droit, ULK, Kinshasa,
2008-2009.
III. LES AUTRES SOURCES
A. Sites internet consultés
1. http://fr.wikipedia.org / wiki /crise-congolaise,
consulté le 17 Mai 2011 à 17 heure 25 minutes.
2. www.institut.gouvernance.org
3. www.multipol.org
4. www.fodem.org/fodeminfo/constitution.ht
5. www.rfi.fr
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