La Constitution du 18 février 2006: garantie de la bonne gouvernance en RDC

III. INTÉRÊT ET DÉLIMITATION DU SUJET

Notre objectif est de chercher à démontrer qu'une démocratie suppose un État de droit où la légalité est vécue alors que l'arbitraire est banni.

Ainsi, pour y parvenir, il faut mettre à la disposition et à la portée de tous les citoyens, gouvernants comme gouvernés, la loi fondamentale censée traduire les droits et les obligations de chacun pour concourir à l'intérêt général et au développement du pays.

Dans cette étude, nous remarquons qu'en fixant un regard approfondi sur celle-ci, nous découvrons avec le professeur ESAMBO KANGASHE que « l'examen de la Constitution du 18 février 2006 conduit à soutenir qu'elle ouvre en RD Congo des perspectives heureuses du constitutionnalisme en tant que source de la légitimité des institutions congolaises actuelles, mais aussi, le constituant ayant prévu une gamme de mécanismes de limitation et d'encadrement des pouvoirs »^3(*).

De ce constat, nous démontrons les liens étroits existant entre les principes de la bonne gouvernance comme gage d'un État de droit et de l'instauration d'un régime démocratique, constituant ainsi les préalables d'une gestion saine par rapport aux différentes Constitutions qu'a connu la RD Congo, depuis la première République jusqu'à la troisième République.

A notre avis, l'intérêt que suscite cette étude est double : pratique et scientifique.

Sur le plan pratique, nous allons partir de cette étude pour prendre le risque d'affirmer que de toutes les Constitutions qu'a connues la RD Congo ; la mise en application réelle et le respect effectif de la Constitution du 18 février 2006, telle que présentée aujourd'hui peut constituer un premier pas vers un État de droit où règne la bonne gouvernance qui peut amener le développement.

Celle-ci constitue un fondement démocratique pour nos institutions et de ce fait, elle revêt des effets positifs sur la puissance et la prospérité de la nation, la liberté et le bonheur de notre population.

N'oublions pas que cette Constitution est une Constitution voulue et acceptée par tous, cela veut dire une Constitution de compromis entre les acteurs nationaux et entre ceux-ci et la communauté internationale ; et d'équilibre où l'on trouve un ensemble de mécanismes et de procédures constitutionnelles mis en place pour assurer le contrôle et la collaboration des institutions.

Sur le plan scientifique, cette étude constitue une contribution si minime soit- elle, à l'enrichissement de droit public qui se désigne comme la branche du droit qui organise, consacre, réglemente, régit et sanctionne les rapports entre les citoyens, les particuliers et l'État et ce, pour l'intérêt général de la collectivité, du pays.

Autrement dit, cette étude contribue à la formation de l'esprit et conduit aussi à une meilleure connaissance des institutions internes congolaises depuis l'indépendance jusqu'à nos jours.

Pour bien cerner toutes les préoccupations, il semble utile de centrer les analyses autour d'une approche méthodologique qui tienne compte du souci d'objectivité des résultats attendus de cette recherche.

* ³ J.-L. ESAMBO KANGASHE, La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme. Contraintes pratiques et perspectives, Louvain-la-Neuve, academia-bruylant, 2010, p.30.