La Constitution du 18 février 2006: garantie de la bonne gouvernance en RDC

II. HYPOTHÈSES DE TRAVAIL

Tout en sachant que la RD Congo, depuis son indépendance, le 30 juin 1960, est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l'une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs ; et que cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays en empêchant la stabilité, le développement et la bonne gouvernance en RD Congo.

En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire ; la RD Congo avait besoin d'un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique qui régit l'ensemble du pays et qui doit servir de fondement à toutes les autres lois et règlements connus dans le pays.

En effet, une bonne démocratie passe par un État de droit où les lois sont respectées dans la transparence ; et la transparence dans tous les domaines illustre le bon fonctionnement des institutions.

Ainsi, partant de l'hypothèse où la loi en général est l'image de la réalité sociale, et que le pays bénéficie d'une bonne administration des services appelés à l'interprétation, et à l'application des textes de lois dans le but de satisfaire l'intérêt de la communauté. Nous nous permettons de penser pour notre part que pour la RD Congo, les textes de la Constitution du 18 février 2006, tels que définis et présentés, constituent une garantie de la bonne gouvernance si et seulement si, une fois mis en exécution par ceux qui ont le pouvoir de les faire appliquer, ils peuvent favoriser le déclenchement de la bonne gouvernance. Mais le problème majeur demeure le non respect des textes par  «  l'homme politique Congolais » qui est caractérisé par l'absence de la culture politique globale, mieux encore l'absence de la volonté politique responsable.

De ce point de vue, nous devons nous regarder en face et reconnaître que les textes de la Constitution du 18 février 2006, tels que définis et présentés, constituent le cadre de l'État de droit et en ce sens elle assure la promotion et la protection des droits et des libertés fondamentaux du citoyen qui à notre avis est une garantie de la bonne gouvernance si et seulement si, une volonté politique se dégage pour encadrer et suivre l'exécution de ces textes.

Cette Constitution, constitue le point de départ d'une transition démocratique vers la stabilisation institutionnelle et l'enracinement des principes du constitutionnalisme^2(*).

Une telle analyse converge sur le besoin de chercher les raisons du choix de ce sujet de recherche.

* ² J.-L. ESAMBO KANGASHE, La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme. Contraintes pratiques et perspectives, Louvain -la- Neuve, academia - brulant, 2010, p. 29.