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De la détention préventive: cas des détenus de la prison centrale de Goma en RDC

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par Gédéon Mwaka Amisi
Enseignement supérieur et universitaire du Kivu - Graduat en droit 2009
  

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§1. LES ACTES DE DETENTION DU JUGE

En matière de détention préventive, l'intervention du juge consiste essentiellement en ordonnances soit pour autoriser la mise en détention préventive, soit pour la proroger, soit pour rendre sa liberté à l'inculpe. Ces ordonnances différentes selon qu'elles sont l'oeuvre du juge ou du tribunal.

a. Les ordonnances du juge.

Comme nous l'avons dit, la détention préventive d'un inculpé n'est durablement opérée que par une ordonnance du juge ; c'est lui qui autorise la mise en détention préventive d'un inculpé et qui la proroge. Qu'elle soit d'autorisation ou de confirmation, l'ordonnance du juge consiste en un ordre donné au gardien de la d'arrêt de garder dans la maison d'arrêt un inculpé.

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