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De la détention préventive: cas des détenus de la prison centrale de Goma en RDC

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par Gédéon Mwaka Amisi
Enseignement supérieur et universitaire du Kivu - Graduat en droit 2009
  

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b. L'ordonnance de mise en liberté provisoire.

Tant qu'il gère la situation de l'inculpé, c'est -à dire tant qu'il n'a pas saisie le tribunal du dossier de celui-ci , l'officier du ministère public peut rendre ) celui-ci sa liberté en prenant notamment une ordonnance de mise en liberté provisoire. Tel est le prescrit de l'alinéa 2 de l'article 33 du code de procédure pénale.

Contrairement à l'ordonnance de mainlevée de la détention que l'officier du ministère public peut prendre d'office et qui permet à l'inculpé de recouvrer sa liberté purement et simplement, la mise en liberté provisoire procède d'une demande de l'inculpé, et comme s'accorde la doctrine, « est une modalité de la détention préventive » c'est dire que l'inculpé ne jouit de

La liberté lui accordée qu'aussi longtemps qu'il respecte les conditions qui lui ont été imposées et qu'il s'agit en fait d'une liberté limitée.

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