De la détention préventive: cas des détenus de la prison centrale de Goma en RDC

CHAPITRE III : CONSIDERATIONS CRITIQUES SUR LA DETENTION PREVENTIVE

Comme nous venons de le voir, la matière de la détention préventive soulève les questions de la nécessité de cette mesure et l'opportunité de son maintien de sa réforme.^2(*)

Concrètement, la question fondamentale se pose en ces termes : est-ce la détention préventive est nécessaire ?

Dans l'affirmative, sa forme actuelle donne-t-elle satisfaction ou faudra-t-il envisager sa reforme ?

D'une manière générale, la détention préventive est une institution de la politique judicaire des États, institution des États ne prescrivent, du moins sur le plan du principe. En effet comme la relevé Paxatogore,^2(*) « il est impensable, pour la société, d'imaginer qu'une personne suspectée fortement de faute graves ne soit pas énoncée ...et il n'est pas toujours judicieux de juge immédiatement un suspect, y compris dans son propre intérêt : mieux vaut faire retourner la tentions sociale née de l'infraction,que de prendre recul ».

Mais, force est de constater que d'une manière générale la détention provisoire ou préventive est souvent critiquée par le fait que normalement un accusé doit être considéré comme innocent tant qu'il n'a pas été jugé coupable par un tribunal ; or le fait d'emprisonner un accusé peut être assimilé par l'opinion d'une déclaration de culpabilité.^2(*)

Certes, les débats sur la détention préventive dans beaucoup de pays ne portent pas nécessairement sur le bien-fondé de cette institution, mais bien plus sur l'usage qui eu est fait, et la plupart des réformes entreprises en cette matière dans beaucoup de pays de vieille civilisation ont eu pour but, non pas de supprimer cette mesure, mais d'imposer certains garde-fous aux opérateurs judiciaires et d'assurer certaines garanties aux inculpés.^2(*)

En effet, dans bon nombre de pays, il a été noté un taux plus élevé de cas de détention préventive que de prisonniers et même une certaine élasticité de la durée de cette mesure ce qui fait penser à un recours excessif à cette mesure et à son usage abusif. Pour reprendre les termes de Jean-Claude va Cauweenberghe du parti socialiste de critiques à «  l'utilisation un peu dévoyée de la détention préventive » et ne manque pas de susciter des critiques contre cette mesure qui pourtant est voulue presque partout exceptionnelle. ?^2(*)

a. les conditions des détentions a la prison centrale Munzenze de Goma.

Les conditions de détention mauvaises non seulement violent le droit du détenu à la dignité mais peuvent aussi constituer une punition cruelle et injustifiée, dangereuse pour la santé et même pour la vie de détenu. À ce titre, elles violent son droit à ne pas subir la torture et autres peines ou traitement cruel, inhumains ou dégradants.

. SEPARATION DES CATEGORIES DE DETENUS.

La séparation civils, militaires n'existe plus depuis la disparut ion des quelques prisons militaires. La présence d'un grand nombre de détenus militaires dans la prison centrale qui sont censées être réservée uniquement pour les civils. Est à la base de surpopulation ils sont obliger de mettre tous ensemble.

Dans cette maison carcérale Munzenze de Goma, les prévenus, un peu plus de la moitié de la population carcérale, se trouve dans les mêmes cellules et soumis au même régime que les condamnés. Cette situation est contraire au principe de séparation des catégories de détenus proclamé par la le pacte international relatif aux droit civils et politique.

Les conditions de l'hygiéniques minimales font particulièrement défaut dans la dite prison. Sans eau pour se laver et nettoyer leurs locaux et vêtements, prisonniers vivent souvent dans une crasse inscriptible.

Statistique des détenus de la prison centrale Munzenze de Goma du 1°janvier 2011 jusqu'au 28 août de l'année encoure.

* 42. Cft annexes

* 43. Article 32 du code de procédure pénale

44. Le Pataxagore << le place centrale de la détention provisoire dans la procédure pénale>>. in droit et procédure pénal in http:// www.paxatores. Org / index - php ? Droit et procédure pénal.

* 45. Tribunal de grande instance de Kisangani, 2 septembre 2008, Affaire Ministère public et partie civil M.Maugana de prévenu. P. Baotou ordonnance inédite, annexe

* 46 .en France, la détention préventive a entre 1970 et 2002 déjà fait l'objet de plus de dix huit reformes.

Pour d'amples informations, lire http : lexique net PROCPEN/ cedex twi

En Belgique, la loi du 20 juillet 1990 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante. Textes qui se sont substitués à la loi du 20 avril 1874 relative à la détention préventive, sont aussi le fruit de reforme en celle du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante. Texte qui se son substitués à la loi du 20 avril 1874 relative à la détention préventive, sont aussi le fruit de reforme en cette matière et depuis le 25 Au 2004, un projet de loi qui vise en cette à limiter le nombre de prévenus, en reformant les modalités du contrôle des dentions de proto

gation de la détention préventive

* 46. A Paxatogore « La place central de la détention provisoire dans la procédure pénale » in Droit et procédure pénale in http:/ wwwpaxatogore.org/index-plap droit et procédure pénale.