De la détention préventive: cas des détenus de la prison centrale de Goma en RDC

CONCLUSION

L'article 17 alinéa 1^ère de la constitution congolaise fait de la détention une exception.

Mais, autre ce qui a été révélé ci-dessus, la détention préventive pose de problème de la conscience des magistrats qui se font de plus en plus redoutables par le cours fréquent à cette mesure. Même pour des infractions mineures et alors même que les conditions objectives ne militent pas toujours en sa faveur également celui des conditions de détention, car en effets les inculpés sont soumis aux mêmes conditions que les condamnés, étant les uns et les autres détenus en prison, dans un même lieu, et éprouvent après lors séjour en prison, le sentiment d'avoir jugé leur peine. ^2(*)

Nous sommes donc d'avis que les dispositions sur la détention préventive ne sont ni suffisantes ni mauvaises .louis de militer en faveur de la suppression de la détention préventive. Il faut renforcer le contrôle au niveau de l'officier du ministère public par le chef d'office et au niveau du juge, il faut une certaine fermeté pour freiné l'élan de l'officier du ministère public vers la mise en détention préventive systématique des prévenus et un  «  esprit humain » pour n'autoriser la détention préventive que comme une mesure sire canon.^2(*)

En l'État actuel de culture de nos populations, supprimer la détention préventive serait saper le fondement même du système répressif national dont les bases ne sont pas encore solides et qui permet tant bien que mal de maintenir l'ordre au sein de la société en isolant ceux qui menaient de le troubler.^2(*)

En sus, il serait encore hasardeux d'envisager, comme en France et en Belgique, une réforme dans le sans de l'indemnisation des personnes pour une détention abusive ou illégale. La réforme de l'opportunité ne serait celle de voir la détention préventive ne pas excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à l'inculpé et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité.

Car, comme en France, en République Démocratique du Congo le problème de la détention préventive parait être un problème culturel, et comme l'avait dit Pascal dément, officier ministère français de la justice, il faut changer la culture et non pas la loi : il faut, à titre principal, changer la mentalité des magistrats pour espérer un usage efficace de cet instrument de la politique judiciaire.

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES COURS ET ARTICLES

1. BAYONA-ba MAYA MUNA KIMWIMBA, Procédure pénale cours, université de Kinshasa, Faculté de Droit, 1983-1984

2. NATION UNIES, CENTRE POUR LES DROITS DE L'HOMME, DROITS DE DROIT, Recueil d'instruments internationaux, volume I (première partie) Nations Unies, New York et Genève, 1994.

3. NATIONS UNIES, CENTRE POUR LES DROITS DE L'HOMME ET SERVICE DE LA PRENVENTION DU CRIME ET DE LA JUSTICE PENALE, les droits de l'homme et la détention provisoire : Manuel de normes internationales en matière de détention provisoire, Nations Unies,New York et Genève, 1994.

4. DE PAXATOGORE Anaclet, « la place centrale de la détention provisoire dans la procédure pénale » in Droit et procédure pénale in litp : //www.paxatogore.org.

5. KILALA Peine AMUNA Gabriel, Attribution du ministère public et procédure pénale, Tome1, Édition AMUNA, Kinshasa 2006.

5. LINGIBE Patrick, « la détention provisoire : quelle réparation en cas d'abus ? » (I) http : www.rajf.org.

6. SAFARI KASONGO Victor et MANDUDA MADIELA Anselme. La détention préventive, séminaire des magistrats de parquet de grande instance et parquets secondaire, Ministère de justice et RCN Juste et Démocratie, Kinshasa, 2005.

II .TEXTES DE LOI ET DOCUMENTS OFFICIELS

1. constitution de la transition

2. constitution du 18 février 2006

3. code de procédure pénale

4. code de l'organisation et de la compétence judicaire

5. code judiciaire militaire

6. ordonnance loi n° 82-017 du 31 mars 1982 relative à la procédure devant la cour suprême de justice.

7. Arrêté d'organisation judiciaire n° 2999/79 du 20 Août 1979 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets.

8. Jurisprudence de la cour suprême de justice.

* 47. En France, en 1997, environs 41% de la population générale était composé de dé temps provisoire et ce chiffe atteignait 52% en 1984. Informations in http : /FR. Wikipedia. org.op.cit

* 48. En Belgique, en 2004, les prévenus représentaient 30% de la population carcérale. Informations in http : /www.senat.op.cit.

A Kisangani, au 31 décembre 2006, pour une population carcérale 137 personnes les détenus préventifs représentaient 112 personnes, soit 81% document inédit.

* 49. http : /www.d'internet.be, la détention provisoire largement critiquée.