§2. LA LIBERTE INDIVIDUELLE EN DROIT CONGOLAIS
Le droit congolais n'ignore pas le principe de la
liberté individuelle. Il le consacre même dans la constitution et,
à la suite de celle-ci, dans le code de procédure pénale
et celui d'organisation judiciaire n° 299/79 du 20 Août 1979 partout
règlement intérieur des cours, tribunaux et parquet.
Dans ses dispositions relatives aux droits humains, aux
libertés fondamentales et aux devoirs du citoyen et de l'État la
constitution de la République énonce à son
article17 :
« La liberté individuelle est garantie. Elle
est la règle, la détention l'exception ».
A l'article 28 du code de procédure pénale on
peut lire :
« La détention préventive est une
mesure exceptionnelle. »
De même, l'article 172 de l'arrêté
d'organisation judiciaire précité dispose :
Le magistrat instructeur doit particulièrement veiller
a ce que la détention préventive est une mesure
exceptionnelle ».
Les conséquences qui découlent de ces
différentes dispositions du droit congolais sont les mêmes que sur
le plan international à savoir le principe de liberté individuel
et le principe stricte de la présomption d'innocence.
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