CHAPITRE II.DE LA
DETENTION PREVENTIVE
Il sied de noter que pour ce chapitre, nous allons successivement
développer de la liberté, individuelle (section 1) et de la
détention préventive proprement dite. (Section 2).
Section I. LA LIBERTE INDIVIDUELLE
La liberté individuelle est la règle don pour
le bon épanouissement harmonieux de l'individu et par de là
communauté tout entière. Ainsi cette liberté sera
analysée sur le plan tant international (§1) et qu'interne
(§2).
§1. LA LIBERTE INDIVIDUELLE EN DROIT INTERNATIONAL
La liberté individuelle est garantie par des
instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, la charte africaine
des droit de l'homme et des peuples, le pacte international relatif aux droit
civiles et politique, et la convention de vienne tous ratifiés par la
République Démocratique du Congo. A cette
énumération il convient également d'ajouter le protocole
facultatif se rapportant au pacte international relatif au droit civil et
politique.
De ces instruments internationaux ; il ressort les trois
principes fondamentaux suivant :
a. Le principe de la
liberté individuelle.
Le principe de la liberté individuelle suppose que
l'homme peut faire tout ce qui ne nuit pas à autrui qui n'enfreint pas
la loi ; l'ordre public, la coutume ou les bonnes meurs.
En d'autre terme, l'homme à la faculté de
manifester sa volonté et d'agir librement mais donc la limite
fixées par la loi, l'ordre public et les bonnes moeurs et sans
léser autrui.
De tout le temps en effet, l'homme à toujours voulu
pour sa personnalité, son épanouissement matériel, moral
et spirituel.
La règle de la liberté individuelle est
reconnue par tous les États démocratiques modernes.
L'article 3 de la déclaration universelle des droits
de l'Homme dispose que « tout individu à droit à la
vie, à la liberté et à la sûreté et à
la sûreté de sa personne ».
De même la charte africaine de droit de l'homme et des
peuples en son article 6 affirme de son côté que « tout
individu à droit à la liberté, à
sécurité de sa personne ».
La liberté individuelle est en droit fondamental qu'il
faut à tout prix préserver.
« Nul ne peut être privé de sa
liberté sauf pour le motifs et les conditions préalablement
déterminés par la loi, en particulier, nul ne peut être
arrêté ou détente nu arbitrairement ».
De même, l'article 9 de la déclaration
universelle des droits de l'homme proclame que « Nul peut être
arbitrairement arrêté, détenu ou
exilé ».
Le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques eu son article 91 que » tout individu à droit
à la liberté et à la sécurité de sa
personne. Nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention
arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce
n'est pour des motifs et conformément à la procédure
prévus par la loi ».
De ce qui précède, il ressort que la
liberté individuelle est garantie par les instruments internationaux qui
ne permettent pas la privation de la liberté que dans les conditions
déterminées par la loi.
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