Audit de la fonction achat

Section 3 : Le système de contrôle interne 

I - Définition 

Le contrôle interne constitue un ensemble de méthodes, de procédures, de moyens et de mesures s'intéressant au bon fonctionnement des différents circuits de l'entreprise et favorisant la sécurité et la continuité de celle-ci.

Selon l'Ordre des Experts Comptable et des Comptables Agréés (OECCA), « Le contrôle interne est l'ensemble de sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but, d'un côté, d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre, l'application des instructions de la direction et de favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci».

Le contrôle interne est défini, globalement, comme étant un processus mis en oeuvre par la direction, la hiérarchie, le personnel d'une entreprise, aussi destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs.

II - Les objectifs du contrôle interne 

Les objectifs de contrôle interne sont d'une importance majeure dans la mesure où ils favorisent à l'entreprise un environnement exempt de tout risque, danger ou préjudice susceptibles de gêner ou d'embarrasser la continuité et le bon fonctionnement de celle-ci.

Quel que soit, le système de CI^3(*)a pour objectifs de (NCG^4(*), 2ème partie, § 6, alinéa 2) :

* Promouvoir l'efficience et l'efficacité,

* Protéger les actifs,

* Garantir la fiabilité de l'information financière,

* Assurer la conformité aux dispositions légales et réglementaires.

III - Les principes de contrôle interne 

Pour évaluer un bon système de contrôle interne en comptabilité, il convient de s'appuyer sur des principes tels que :

- Principe d'organisation et séparation de fonctions: On ne contrôle que ce qui est organisé. Pour que le contrôle interne soit satisfaisant, il est nécessaire que l'entreprise possède certaines caractéristiques ; l'organisation doit être: adaptée, adaptable, vérifiable et formalisée.

Notons par la suite qu'elle doit comporter une séparation convenable des fonctions. La règle de séparation des fonctions a pour objectif d'éviter que dans l'exercice d'une activité de l'entreprise, un même agent cumule :

* les fonctions de décisions (ou opérationnelles),*les fonctions de conservations,* les fonctions d'enregistrement,*les fonctions de contrôle. Il est clair qu'un tel cumul favorise les erreurs, les négligences, les fraudes et leur dissimulation.

- Principe d'indépendance: Les objectifs du contrôle interne doivent être atteints indépendamment des méthodes, procédés et moyens de l'entreprise.

- Principe d'information et Qualité du personnel: Les informations doivent être objectives, pertinentes, utiles, vérifiables et communicables. Tout système de contrôle interne est, sans personnel de qualité, voué à l'échec. La qualité du personnel comprend la compétence et l'honnêteté ; cependant la fragilité du facteur humain rend toujours nécessaires des bonnes procédures du contrôle interne.

-  Principe de permanence: La mise en place de l'organisation de l'entreprise et de son système de régulation (contrôle interne) suppose une certaine pérennité de ses systèmes. Il est évident que cette pérennité repose nécessairement sur celle de l'exploitation.

(Armand Dayan, manuel de Gestion Vol. 1, éd marketing, S.A, 2004)

- Principe d'universalité: Ce principe signifie que le contrôle interne s'applique à toutes les personnes dans l'entreprise en tout temps et en tout lieu. Autrement dit personne n'est exclu du contrôle par quelle considérations que ce soient : il n'y a ni privilège ni domaines réservés, ni établissement mis en dehors du contrôle interne.

* ³ Contrôle Interne

* ⁴ Norme Comptable Générale