Section 3 : Central des incidents de paiement de
l'UEMOA (CIP-UEMOA)
La circulation de la monnaie scripturale dans les
Etats de l'UEMOA a été profondément affectée, au
cours de ces dernières années, par la recrudescence de
chèques et d'effets de commerce (billets à ordre, lettre de
change) sans provision. Cette situation a eu pour principales
conséquences la perte de confiance du public à l'égard de
ces instruments de paiement et une forte utilisation de la monnaie fiduciaire
dans les transactions courantes. La CIP repose sur trois textes
réglementaires :
- Le Règlement N°15/2002/CM/UEMOA relatif aux
systèmes de paiement dans les États membres de l'UEMOA, qui
décrit les responsabilités de la Banque Centrale, des
établissements teneurs de comptes et du Parquet ;
- L'Instruction N°009/07/RSP/2010 du 26 juillet 2010 du
Gouverneur de la BCEAO relative au dispositif de centralisation et de diffusion
des incidents de paiement ;
- La Loi uniforme de mars 2008 relative à la
répression des infractions en matière de chèque, de carte
bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques
de paiement, adoptée par le Conseil des Ministres.
3.1. Principes de fonctionnement du système
La nouvelle Centrale des Incidents de Paiement (CIP) a
été mise en place par la BCEAO dans ce contexte, en vue de
contribuer à l'amélioration des affaires. Elle est
opérationnelle au Sénégal depuis le 28 juillet 2010. Il
s'agit d'une base de données régionale destinée à
centraliser et diffuser les incidents survenant à l'occasion des
paiements par chèques, cartes bancaires, billets à ordre et
lettres de change. Les informations recensées à la CIP font
l'objet de déclaration par les établissements teneurs de comptes
(ETC), à savoir les banques, les services financiers de la Poste et
certains Trésors Publics des États membres de l'UEMOA.
Aussi dans le cadre de la centralisation et de la
diffusion de ces incidents de paiement dans l'UEMOA, la Banque Centrale a
poursuivi les actions de consolidation en marge de la rencontre entre la BCEAO
et les dirigeants des établissements de crédit de l'Union.
Après que toutes les Directions Nationales ont organisé des
cérémonies nationales de lancement de la Centrale dans leur Etat
respectif entre juillet et août 2010. Les diligences accomplies en vue
de mettre en production la CIP dans les pays de l'Union ont porté
notamment sur :
ü La préparation des Etablissements Teneurs de
Comptes (ETC) ;
ü L'amélioration des modules de l'application de
la CIP ;
ü La mise en place du dispositif de consultation de la
CIP par le grand public ;
ü L'élaboration du cadre juridique de la
Centrale.
Au titre de la préparation à la mise en
production de la CIP, la BCEAO a poursuivi les missions d'assistance au
démarrage de la CIP au Togo, en Côte d'Ivoire et au
Sénégal, durant lesquelles les diligences ci-après ont
été finalisées :
ü La formation des agents concernés des ETC et de
la BCEAO ;
ü La connexion des ETC à la CIP ;
ü La fiabilisation des données chargées
dans la CIP par les banques en vue d'assainir la base de données ;
ü La réduction des risques d'homonymie ;
ü La sensibilisation des professionnels du droit, en
particulier les magistrats, les huissiers de justice, les avocats et les
notaires sur le cadre juridique régissant la Centrale.
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