2.2. Bénéficiaire du système
SICA-UEMOA
Les participants à SICA-UEMOA sont les banques, la
BCEAO, le Trésor public, les Services financiers de la Poste et les
dépositaires centrale banque (IMF et autres). Les instruments de
paiement présentés à SICA-UEMOA pour compensation sont les
chèques, les virements de moins de 50 millions FCFA, les billets
à ordre, les lettres de change et les prélèvements.
2.3. Risque inhérent à SICA-UEMOA
Le principal risque lié à SICA-UEMOA est
le risque de contrepartie. Ce risque se manifeste lorsqu' un adhérent
au système ou participant en défaut, continue de devoir des
fonds après que les paiements ont été effectués.
Tout déficit qui en résulte est réparti entre les autres
adhérents. L'importance du déficit dépend du montant
dû par le défaillant et du résultat de la compensation.
2.4. Gestion du risque de SICA-UEMOA
La BCEAO ne joue pas le rôle de prêteur de
dernier ressort. Il est prévu la constitution d'un fonds
commun de garantie par l'ensemble des participants de la place, auquel un
participant peut faire appel lorsqu'il a épuisé sans
succès les autres moyens d'apporter des liquidités à son
compte de règlement, pour régler son solde de compensation.
Ce fonds de garantie devrait être opérationnel d'ici la fin de
l'année 2012. Par ailleurs, des sanctions sont prévues en cas de
défaillance. Il peut s'agir de suspension ou d'exclusion. De plus, le
traitement par la BCEAO des réclamations et litiges est prévu.
Les règles d'archivage définies dans la convention
nécessitent l'archivage des données par chaque participant.
v Quelques performances de SICA-UEMOA.
Au total, entre 2009 et 2010, les performances du
système se sont accrues avec :
ü Un fonctionnement globalement satisfaisant des
systèmes nationaux qui enregistrent des taux de rejets techniques
inférieurs à 1% pour tous les pays pour une norme maximale de
5%;
ü L'automatisation des échanges, la
réduction des délais de recouvrement (le règlement des
valeurs inter-pays se fait en deux jours au lieu de plus de 45 jours ; Le
règlement d'un chèque s'effectue le lendemain (j+1) de la
présentation à la télé compensation et le virement
le même jour), et d'imputation des comptes clients, la
sécurisation des échanges et l'amélioration de la gestion
de la trésorerie des banques ;
ü Une exhaustivité dans les types d'instruments de
paiement présentés au système : chèques, virements,
effets de commerce et prélèvements. En ce qui concerne les
perspectives, la BCEAO envisage de procéder à une centralisation
des huit systèmes nationaux et du système sous-régional au
Siège de la BCEAO, dans le cadre du fonctionnement optimal de
SICA-UEMOA.
Cette centralisation répond à un besoin
d'amélioration de l'efficacité et de la gestion du
système, ainsi que de la réduction des coûts liés
à son exploitation. En conséquence, il s'agira d'entamer, en
relation avec les participants au système, les travaux d'étude
à réaliser dans le cadre de cette centralisation. Ces travaux
sont actuellement en cours. Ils portent sur des spécifications
détaillées au plan informatique, financier, organisationnel et
devraient s'achever d'ici la fin de l'année 2012.
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