Section 2 : Système Interbancaire de
Compensation Automatisée (SICA-UEMOA)
En ce qui concerne la compensation
interbancaire dans l'espace UEMOA, elle était essentiellement
réalisée manuellement au siège de la BCEAO. En effet, pour
éviter multiples paiement entre banque, la banque centrale a mis en
place un Système Interbancaire de Compensation Automatisé qui
permet aux banques de se régler simplement les soldes après
compensation. Le système est opérationnel depuis le 19 janvier
2006 au Sénégal. Il permet aussi à la banque centrale de
maîtriser la masse monétaire et le paiement interbancaire, dans la
mesure où l'ensemble des soldes de compensation sont
systématiquement transmis à STAR-UEMOA qui s'occupe uniquement
du règlement en temps réel des données transmises par
SICA-UEMOA. Toutefois, il convient de préciser que les données
transmises par SICA à STAR ne concerne pas les données
monétique, ou ceux de la BRVM qui possèdent leurs propre
système de compensation qui sont interfacés à STAR-UEMOA
pour les règlements de gros montants issues du marché financier
sous régionale, ou du marché monétique interbancaire sous
régional. Les données transmises à STAR par SICA sont
issues des transactions interbancaires, de la poste et des dépositaires
centrale/banque, telles que les virements, les transactions des chèques,
et d'effets de commerce (lettres de changes, billets à ordre...).
2. 1.Principes de fonctionnement du système
SICA-UEMOA est un outil automatisé
d'échanges et de règlement des opérations de paiement de
masse, entre établissements participants aux niveaux national et
sous-régional. Il assure ainsi la compensation multilatérale des
transactions de masse entre les participants et permet d'automatiser le
traitement et l'encaissement des valeurs de petits montants (moins de 50
millions) sur les effets de commerce. Il se compose de huit (08)
Systèmes de Compensation Nationaux (SCN), à savoir un
système dans chaque Etat membre de l'UEMOA et un Système de
compensation régionale localisé au Siège de la BCEAO
à Dakar. SICA-UEMOA est connecté au Système de Transfert
Automatisé de Règlement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA) pour le
règlement des soldes de compensation.
Au cours de l'année 2010, une étape
majeure du système de compensation automatisé, susceptible
d'apporter plus d'efficience dans le traitement des opérations
interbancaires a été mise en oeuvre, avec l'entrée en
production de la 3e version de SICA-UEMOA. Cette migration s'explique par
l'entrée en vigueur de la nouvelle norme de chèques et d'effets
de commerce adoptée par la communauté bancaire à travers
son Comité UEMOA de Normalisation (CUN) au cours de l'année
2006.
Cette nouvelle version a démarré avec
succès et de manière simultanée dans l'ensemble des huit
(8) pays de l'UEMOA. Ainsi, 97 banques de l'UEMOA et tous les sites «
participants » de la BCEAO ont procédé de manière
concertée le vendredi 08 octobre 2010, au basculement vers la nouvelle
version de SICA-UEMOA. L'une des principales innovations concerne le changement
des Relevés d'Identité Bancaire (RIB), avec l'introduction de la
norme ISO, en lieu et place des lettres d'identification des pays
précédemment retenues dans la Zone UEMOA. Une phase transitoire
d'une (01) année a été convenue entre les Comités
Nationaux de Normalisation (CNN), durant laquelle les anciennes et nouvelles
formules de chèque et d'effets de commerce pourront cohabiter sans
difficulté.
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