3.2. Gestion du risque de CIP-UEMOA
Dans le cadre de la gestion du risque, le Parquet
communique à la CIP les interdictions d'émettre des
chèques ainsi que leur suspension ou levée prononcées par
les tribunaux à la suite d'une procédure judiciaire. La CIP
contient, outre la liste de tous les comptes tenus dans les livres des
institutions et organismes susvisés, celle des personnes physiques et
morales qui sont frappées de l'interdiction d'émettre des
chèques ordinaires et d'utiliser des cartes de paiement interbancaires.
Cette interdiction découle notamment de l'émission d'un
chèque sans provision ou de sanction prononcée par le Tribunal
à la suite d'autres infractions telles que l'usage d'un chèque
volé, la contrefaçon ou la falsification d'instruments de
paiement.
La nouvelle CIP centralisée au Siège de
la BCEAO, permet ainsi aux ETC d'effectuer en ligne les déclarations de
comptes, d'infractions et d'incidents. Une autre innovation majeure est la
gestion des homonymies dans l'application informatique de la CIP, qui est
à la charge des ETC. En effet, pour les titulaires, personnes physiques,
un risque d'homonymie est détecté dès lors que le
titulaire a sept (7) informations en commun avec un autre. Il s'agit du nom
patronymique, du prénom, du nom de la mère, du numéro de
carte d'identité, de la nationalité, du sexe et du nom du mari.
Pour les titulaires personnes morales, un risque d'homonymie est
détecté dès lors que le titulaire a trois (3) informations
en commun avec un autre titulaire. Il s'agit de la catégorie de personne
morale, du pays d'immatriculation et de l'identifiant de la personne morale.
La CIP permet de vérifier essentiellement la
régularité des instruments de paiement susmentionnés. Il
s'agit de s'assurer que :
ü Le chèque ou la carte ne fait pas l'objet d'un
vol ou d'une opposition ;
ü Le titulaire de compte n'est pas sous le coup d'une
interdiction (bancaire ou judiciaire), ou d'un avertissement pour
émission de chèque sans provision.
Toutefois, diverses sanctions de nature pécuniaire
ou pénale sont prévues par la Loi uniforme susvisée. En
effet, les manquements aux obligations de déclaration par les ETC
à la CIP et la non délivrance des documents administratifs
à leurs clients donnent lieu à des sanctions (pénales
et/ou pécuniaires). Les amendes peuvent aller jusqu'à trois (3)
millions FCFA. Pour la consultation de la CIP, trois modes sont mis à la
disposition du grand public : serveur vocal, internet et SMS.
Le tableau suivant fait la synthèse des taux de
déclaration et d'homonymie au 31 décembre 2010 :
Tableau N°2 :
Données issues de la nouvelle application de la CIP au 31
décembre 2010
|
Pays
|
Nombre de comptes déclarés
(1)
|
Nombres de comptes détenus (2)
|
Taux de déclaration
|
Nombre d'homonymes (3)
|
Taux du risque d'homonymie
|
|
Bénin
|
261 856
|
305 540
|
85.70 %
|
2708
|
1.05 %
|
|
Burkina
|
309.484
|
329.425
|
93.95 %
|
425
|
0.14 %
|
|
Côte d'Ivoire
|
619.754
|
740.308
|
83.72 %
|
12927
|
1.52 %
|
|
Guinée Bissau
|
49.907
|
51.196
|
97.48 %
|
237
|
0.49 %
|
|
Mali
|
433.996
|
514.912
|
84.29 %
|
639
|
0.15 %
|
|
Niger
|
79.517
|
97.633
|
81.44 %
|
489
|
0.62 %
|
|
Sénégal
|
299.195
|
349.410
|
85.63 %
|
1018
|
0.34 %
|
|
Togo
|
160.839
|
183.798
|
87.51 %
|
437
|
0.27 %
|
|
Total
|
2.214.548
|
2.572.222
|
86.09 %
|
18.880
|
0.78 %
|
Source : BCEAO
(1) comptes adossés à des instruments de
paiement et déclarés dans la CIP
(2) comptes adossés à des instruments de
paiement
(3) Titulaires de comptes présentant les mêmes
caractéristiques (nom, prénom, nom de la mère, lieu de
naissance, date de naissance)
En matière de gestion du risque d'homonymie, le
Sénégal présente un risque moyen (0.34 %) par rapport
à la Côte d'Ivoire (1.52 %), au Benin (1.5 %) et au Niger (0.62
%). Par contre, il occupe la 5ème place en matière de
déclarations des comptes (85.63 %) à la CIP derrière la
Guinée Bissau (97.48 %), le Burkina (93.95 %) et le Benin (85.70 %).
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