Politique environnementale et développement durable en Côte d'Ivoire

PREMIÈRE PARTIE : UNE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE GÉNÉRATRICE D'UN DÉVELOPPEMENT CARENCÉ

Toute politique environnementale sert la perpétuation d'un niveau de vie qualitatif pour les populations qui en sont les bénéficiaires. Aussi la gestion de l'environnement doit revêtir un caractère central et hautement stratégique vis-à-vis des autres fonctions de l'Etat, étant donné que la terre est la base et la condition de toute vie sociale. Elle implique une attitude individuelle et collective à même de garantir et perpétuer son intégrité, sa santé, donc les biens et services offerts par elle. Ainsi, on reconnaîtra la qualité d'une politique de l'environnement, préalable au développement durable, à son impact sur le visage et les systèmes naturels de l'espace territorial. Or l'analyse de la politique environnementale de l'Etat de Côte d'Ivoire montre que celle-ci est encore à la recherche d'une identité. Fragilisant le développement du pays, qui se trouve du coup carencé. Cet état de fait trouve en partie ses racines dans le caractère conflictuel de la politique environnementale reflétée au plan international (Chapitre 1). Situation que la politique environnementale nationale, du fait de sa relative indécision, ne fait que refléter (Chapitre 2).

CHAPITRE 1 : L'INFLUENCE DU CARACTÈRE CONFLICTUEL DE LA POLITIQUE

ENVIRONNEMENTALE AU PLAN INTERNATIONAL

L'espace terrestre, planétaire, ignorant les fragmentations territoriales et conditionnant la vie des sociétés, la conduite humaine vis-à-vis de l'environnement implique un certain type relationnel Homme - Environnement à peu près identique en tout temps et en tout lieu : l'être humain use de la Nature pour se nourrir, se vêtir, se protéger, s'épanouir, en un mot vivre. Par conséquent, c'est la même géométrie qui est observée à l'échelle environnementale, avec ceci de décisif que les réactions convulsives et punitives d'une planète bafouée ont constitué le catalyseur de la base uniformisante des politiques environnementales nationales. Autrement dit des orientations classiques de gestion environnementale (Section 1).

Mais il ne s'agit pas seulement d'élaboration de règles dont l'application connaîtrait des fortunes diverses. Car la décision semble souvent cerner difficilement les contours des réalités ayant généré le processus qui lui a donné naissance. Or, cela se vérifie sur le plan environnemental, où les intérêts des hommes ne concordent pas forcément avec ceux de la planète. Cependant, la prise de conscience existe à tous les niveaux et c'est elle qui, soutenue par des esprits éclairés, est à la base de la définition d'un mode de vie et d'une économie en harmonie avec l'environnement. Qu'en est-il de ce paradigme (Section 2) ?

Section 1 : LES ORIENTATIONS CLASSIQUES DE LA GESTION

ENVIRONNEMENTALE

Les problèmes sociaux et environnementaux font l'objet de réflexions, individuelles ou communes, de la part des acteurs de la vie politique mondiale. Ces réflexions permettent d'orienter le cours des choses à des degrés divers, et de tracer des canevas d'uniformisation des visées, des choix, des actions. C'est pourquoi il importe de connaître le cadre général et classique d'action environnementale, par l'entremise des institutions internationales (Paragraphe 1) et de la société civile internationale (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les institutions internationales

Face aux alertes progressives sur les premières manifestations négatives de modèles économiques fondés sur la production tous azimuts et la consommation de masse, l'Organisation des Nations Unies (ONU) a de plus en plus accordé de l'intérêt à la protection de la planète, par l'élaboration d'un cadre juridique global d'action (A) et une attention plus aiguë aux questions du réchauffement climatique et de la pollution (B). Même s'il faut reconnaître que cela ne s'est pas fait sur la base d'un credo commun qui aurait pu être exprimé dans la charte des Nations Unies^12(*).

A. Le cadre juridique global d'action

Le système des Nations unies, fondé sur les cendres de la seconde guerre mondiale se compose, fait connu, de divers cadres de concertation pour l'élaboration de réponses aux différents enjeux politiques locaux et internationaux, et ce sur des bases garantissant un certain nombre de principes juridiques. Si, le monde sortant de guerre, il fallait satisfaire aux urgences socio-économiques du moment et aux pressions décolonialistes, les questions environnementales, en revanche, n'occupèrent que très exceptionnellement le devant de la scène^13(*).

Cependant, la prise de conscience se manifesta notamment à travers la conférence sur le développement organisée par l'ONU en 1972, avec l'apparition du concept d'écodéveloppement^14(*), et surtout à travers le célèbre rapport Brundtland, réalisé pour le compte de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), qui popularisa le concept de développement durable.

Ces travaux ont tiré la sonnette d'alarme et propulsé le thème écologie sur le devant des scènes politiques. Avec le colloque mondial organisé en 1977 par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) sur l'avancée du désert^15(*), les contours sont ainsi tracés pour des actions concrètes au niveau des Etats : interliaison de la justice sociale, du développement économique et de la préservation de l'environnement^16(*). Ainsi, les premiers protocoles et conventions, celles portant sur la régulation de la chasse à la baleine et aux grands cétacés (Washington, D.C.,1946), sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Paris,1972), sur les zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat de la sauvagine (Ramsar,1971), seront suivies par d'autres : la Convention sur le commerce international des espèces en danger de la faune et de la flore sauvages ou Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, CITES (Washington, D.C.,1973) ; la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Bonn,1979) ; la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Montego Bay,1982) ; le Protocole portant sur la réduction et l'élimination de l'excédent de chlorofluorocarbures (Montréal,1987) ; les conventions sur le changement climatique et sur la diversité biologique ainsi que les déclarations sur l'environnement et le développement et sur les forêts, série de textes découlant du Sommet de la Terre, au Brésil (Rio de Janeiro,1992) ; la Convention sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou/et la désertification, en particulier en Afrique (Paris,1994) ; la troisième conférence des Nations Unies sur les changements climatiques ayant abouti au Protocole de Kyoto, au Japon (Kyoto,1997). Quant aux conférences, elles ne continuèrent pas moins de se tenir, soit dans le sillage thématique des précédents travaux, soit dans l'optique d'une réflexion sur de nouveaux sujets. En 1995 eurent lieu les conférences sur le développement social, à Copenhague, sur les changements climatiques, à Berlin, et sur la protection de la couche d'ozone, à Vienne. D'autres suivirent.

Au plan régional, pour ce qui concerne l'Afrique, la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, fondement juridique de l'ex- Organisation de l'Unité Africaine (OUA), adoptée à Nairobi le 28 juin 1981 s'est révélé être « le premier instrument international en matière de droits de l'Homme à énoncer clairement le droit à un environnement^17(*). » Dans la sous-région ouest-africaine, des initiatives comme la Commission de coordination des Parcs et Réserves des pays du Conseil de l'Entente et la Commission tripartite Côte d'Ivoire, Guinée, Libéria pour l'ensemble des réserves des Monts Nimba, sont à mettre à l'actif des gouvernements concernés^18(*).

Deux questions prennent particulièrement de l'importance. Ce sont le réchauffement climatique et la pollution.

* ¹² La charte des Nations Unies pose l'idéal nouveau qui doit animer les nations du monde après la triste expérience des guerres mondiales. Elle définit en outre les objectifs à atteindre en vue de la réalisation de cet idéal : droit à la vie, droits de l'homme, liberté et égalité des hommes, des nations. Cependant, fait significatif, on note l'absence de principe consacré à l'environnement. Lacune éthique et politique grave dont les conséquences sont plus que manifestes de nos jours.

* ¹³ Convention internationale sur la régulation des baleines. Washington D.C., 1946. 57 Etats signataires.

* ¹⁴ Ensemble de principes énoncés par Ignacy SACHS, auteur de l'ouvrage L'écodéveloppement : stratégies pour le XXIe siècle, Collection Alternatives économiques, éditions Sepros. Paris, 1997.

* ¹⁵ Conférence des Nations Unies sur la désertification. Nairobi (Kenya), 1977.

* ¹⁶ Ce sont les trois piliers sur lesquels repose le développement durable, selon le Rapport Brundtland.

* ¹⁷ Abraham GADJI, « Droit de l'homme à l'environnement. Saisissez le tribunal en cas de dégradation de votre cadre de vie », in Cahier économie & environnement, p. VIII, du quotidien de presse Fraternité Matin, n° 12462 du Lundi 22 mai 2006.

* ¹⁸ Francis LAUGINIE, Conservation de la nature et aires protégées en Côte d'Ivoire, éditions CEDA/NEI Abidjan et Afrique Nature, p. 395.