Politique environnementale et développement durable en Côte d'Ivoire

CONCLUSION GÉNÉRALE..............................................................................85

ANNEXES......................................................................................................90

BIBLIOGRAPHIE...........................................................................................123

WEBOGRAPHIE............................................................................................135

TABLE DES MATIÈRES................................................................................137

iv

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Pour tout Etat, l'aspiration au bien-être de la nation et des nationaux n'est pas seulement utile. Elle est nécessaire et doit se concrétiser sur l'espace territorial relevant de sa souveraineté, notamment par le choix de règles protectrices de cet espace territorial appelé environnement, règles permettant d'atteindre les objectifs en matière de développement.

La Constitution ivoirienne de l'an 2000^1(*) consacre non seulement le droit à un environnement sain, mais aussi le devoir d'entretien de cet environnement, en quelques dispositions pertinentes.

L'article 19 est ainsi libellé : « Le droit à un environnement sain est reconnu à tous. » Il est complété par l'article 28, en ces termes : « La protection de l'environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique et morale. » Ainsi, c'est dans la norme fondamentale elle-même que la préoccupation pour l'équilibre environnemental, gage de développement, trouve son ancrage. Par ces dispositions, la constitution détermine et fixe l'option marquée par l'Etat en faveur de l'orientation écologique culminant dans le binôme « politique environnementale » et « développement durable ».

Qu'est-ce que la « politique environnementale » ?

Qu'est-ce que le « développement durable » ?

Ces expressions étant composées, il va sans dire que les définir requiert au préalable une explicitation de chacun des termes qui les composent.

Le terme « politique » vient du terme grec « politikos », de « polis », qui signifie « cité ». En langue française, il est utilisé, comme substantif, au masculin et au féminin. L'usage masculin, d'intérêt phénoménologique, s'entend de ce qui relève de l'exercice du pouvoir dans l'Etat. L'usage féminin renvoie, d'une façon sommaire, à l'ensemble des options prises, des actions menées et des méthodes y afférentes par les gouvernants d'une société politique, ensemble destiné à avoir un impact sur tout ou partie des composantes de la société politique ^2(*).

L'adjectif « environnemental » vient bien entendu du terme « environnement ».

Selon la Conférence des Nations Unies de Stockholm^3(*), l'environnement est défini comme « l'ensemble des conditions sociales et des ressources matérielles disponibles dans un milieu à un moment donné, et qui servent à satisfaire les besoins de l'homme. » Le Code ivoirien de l'Environnement^4(*) donne la définition suivante en son article 1^er: « L'environnement est l'ensemble des éléments physiques, chimiques, biologiques, et des facteurs socio-économiques, moraux et intellectuels susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme sur le développement du milieu, des êtres vivants et des activités humaines. » A ces explications qui situent l'ensemble de plusieurs éléments dans un milieu s'ajoutent deux définitions^5(*) qui complètent et achèvent la compréhension du terme en question. Ainsi l'environnement est « l'ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins. » C'est aussi « l'ensemble des éléments objectifs (qualité de l'air, bruit, etc.) et subjectifs (beauté d'un paysage, qualité d'un site, etc.) constituant le cadre de vie d'un individu. »

Le « développement », au sens économique du terme correspond, selon Paul Bairoch, à l'ensemble des changements économiques, sociaux, techniques et institutionnels liés à l'augmentation du niveau de vie résultats des mutations techniques et organisationnelles de la révolution industrielle. Pour François Perroux, le développement est « la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui la rendent apte à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel global^6(*). » Autant dire qu'il est « l'amélioration qualitative et durable d'une économie et de son fonctionnement^7(*)», d'une part, ainsi que des mentalités, d'autre part.  L'adjectif « durable » s'entendant de ce qui est « de nature à durer longtemps, qui présente une certaine stabilité, une certaine résistance^8(*). »

Ainsi, au vu de la définition des termes clés susmentionnés, la politique environnementale est l'ensemble des décisions et actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics afin de garantir l'intégrité des écosystèmes, des ressources naturelles et du cadre de vie des populations. Quant au développement durable, il s'agit d'un concept promu par le rapport Brundtland^9(*) et qui consiste dans la satisfaction rationnelle des besoins du présent tout en garantissant les besoins des générations futures. Et ce par la justice sociale, le développement économique et la préservation de l'environnement.

Pourtant, bien que l'environnement soit placé en bonne place au nombre des priorités dans le développement de l'Etat, il n'a pas toujours bénéficié du respect et de la protection nécessaire à sa conservation. En effet, pour ne citer qu'un exemple, la vie quotidienne offre au regard partout dans les rues du district d'Abidjan le spectacle d'une ville faite d'immondices et de gisements fort peu attrayants, d'odeurs sulfureuses, d'égouts à ciel ouvert dangereux et repoussants.

Ce spectacle est révélateur soit du peu d'intérêt porté à l'environnement, soit de la discordance entre les politiques publiques élaborées et les réalisations faites en la matière, discordance aboutissant à des errements environnementaux dont le plus notable est le déversement d'une importante quantité de déchets toxiques cause de pertes en vies humaines, le 19 août 2006 dans la région d'Abidjan^10(*). Toutes choses qui amènent à s'interroger sur la gestion environnementale dans l'Etat de Côte d'Ivoire. Interrogation d'autant plus importante que l'entretien et la protection de la nature et du cadre de vie garantissent la pérennité du progrès économique et social d'une société.

De là découlent les questionnements suivants :

Quelle perception a l'Etat ivoirien de la notion de politique environnementale, de celle de développement durable et du lien entre elles ?

Quel bilan peut être fait de la gestion environnementale de l'Etat ?

Quelles solutions peuvent être apportées pour pallier les insuffisances et impulser une dynamique nouvelle à la politique ivoirienne de l'environnement ?

Etudier une telle question implique que l'on fasse intervenir plusieurs autres domaines du politique. Cela étant donné que l'environnement, c'est-à-dire l'espace territorial, est le cocon, bien plus le lieu immense de la concrétisation des rêves de nation. On mesure par conséquent la délicatesse du travail à accomplir, travail qui s'appuiera sur les différentes branches du savoir et de l'activité humaine pour penser le cas ivoirien. Aussi le vaste caractère, non pas de l'étude elle-même mais de la somme de données auxquelles elle fait appel nécessite-t-il une sélection des sources, au risque malencontreux de passer sous silence certaines d'entre elles de première importance. Pour cause de limites spatiales, temporelles et documentaires. En conséquence, il s'agit, toujours sur la base de l'option intellectuelle prise, aidée des sources et des références collectées en la matière, de se donner d'abord une compréhension du lien entre politique environnementale et développement durable pour asseoir ensuite la réflexion dans le champ matériel de la politique ivoirienne, en d'autres termes l'appliquer aux réalités de l'Etat.

Il importe à ce niveau de s'arrêter sur la notion de développement durable pour éclaircissement, du fait de son caractère controversé^11(*).

Le terme de « développement durable » pose un certain nombre de problèmes liés à sa signification et au message qu'il contient. En effet, la durabilité, la pérennité sont inscrites dans la définition même du terme « développement ». Pour ainsi dire, l'adjonction de l'adjectif « durable » au terme « développement » entraîne manifestement une redondance. Si tel est le cas, quel sens donner à son usage ?

Le concept de développement durable est né de celui de développement, en réaction à un défaut constaté dans l'élan et la construction du développement : injustice sociale, « sous-développement », dégradation sanitaire et environnementale, entraînés par un certain modèle économique et social dit « développé ». L'émergence du concept en question implique donc une volonté de donner à la perception ordinaire de la notion de développement une touche plus humaine, en prenant en compte les préoccupations sociales criardes et les problèmes écologiques. Thèmes faisant appel à la « durabilité », c'est-à-dire la stabilité, contenue dans l'expression « développement ». Le « développement durable » remet donc en question la notion de développement, mais non pas au sens ontologique : il montre les limites et le problème de la viabilité du modèle économique et social dominant. Ainsi, dans la perception commune collective, surtout dans les pays du Sud, parler de développement revient, sommairement, à avoir non seulement les infrastructures de base et un niveau de vie décent, mais aussi le style de vie occidental. Parler de développement durable revient à prendre en compte la donne

environnementale dans la construction de la société.

L'objectif du développement ci-dessus est donc de clarifier, dans un souci d'ordre méthodologique, le concept de développement durable qui, avec  la « politique environnementale » et « dans l'Etat de Côte d'Ivoire », forme le thème de la présente étude. Mais aussi de justifier l'utilisation du terme, puisqu'il pose un certain nombre de problèmes et est par conséquent sujet à discussions. A ce stade, la nécessaire possession d'une option intellectuelle conduit à une utilisation des sources en tenant compte de cette option.

En ce sens, l'examen du système de gestion de l'environnement en Côte d'Ivoire fait apparaître une certaine mitigation au niveau des résultats, laissant subsister une indécision politique préjudiciable au développement durable. Aussi importe-t-il de lui impulser une dynamique nouvelle. La présente étude, sans se donner la prétention d'examiner à la perfection le sujet, se propose, après avoir montré le caractère limitant de la politique environnementale traditionnelle (Première Partie), d'esquisser les éléments pour une politique de l'environnement génératrice d'un développement durable (Deuxième Partie).

* ¹ Loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire.

* ² C'est ce qui ressort de la combinaison des six définitions du substantif « politique » employé au féminin, données par le Grand Larousse en 5 volumes, 1987, vol. 4.

* ³ Conférence tenue à Stockholm en Suède en 1972. C'est la première conférence internationale avec l'environnement pour thème.

* ⁴ Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement.

* ⁵ Définitions du Grand Larousse en 5 volumes, op.cit., vol. 2.

* ⁶ Paul BAIROCH et François PERROUX sont cités par le professeur Georges Antoine ACHIEPO dans son fascicule ECONOMIE POLITIQUE. Cours de 2^ème année, collection Comment réussir, ABC éditions, p.111.

* ⁷ Définition du Grand Larousse en 5 volumes, op. cit.

* ⁸ Ibid.

* ⁹ Rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, Notre avenir à tous, Montréal, éditions du Fleuve, 1988.

* ¹⁰ 581 tonnes de déchets toxiques déversées en Côte d'Ivoire par le navire Probo Koala, battant pavillon grec, affrétée par la multinationale Trafigura, enregistrée aux Pays-Bas. Les déchets déversés sont constitués de pétrole, de sulfure d'hydrogène, de phénols, de soude caustique et de mercaptans, le tout dénommé « slop » dans le jargon scientifique. Seize décès officiellement enregistrés, 95.247 victimes directes (Fraternité Matin, n° 12831 du Samedi 18 au Dimanche 19 août 2007, p. 6.)

* ¹¹ Le Rapport Brundtland, sans le définir explicitement, pose le développement durable comme « un développement qui s'efforce de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. » Comparer avec la définition du développement du Grand Larousse, p. 4. Cette répétition de la notion de durabilité est critiquée par Francis LAUGINIE dans son ouvrage Conservation de la nature et aires protégées en Côte d'Ivoire. Par ailleurs, les études de John PESSEY et de François HATEM révèlent de nombreuses acceptions différentes du terme. Aussi le concept prête-t-il, du fait de cette absence de définition formelle, ajoutée à d'autres raisons, le flanc à la critique : l'économiste Nicholas GEORGESCU-ROEGEN le qualifie de « charmante berceuse » (Voir Jacob J. KRABBE, « Quantifying Sustainability : the Entropy Approach », et Martin O'CONNOR, « On Steady-State : A Valediction », Conférence internationale de bioéconomie, Rome, 1991.).