II.2.
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME BANCAIRE CONGOLAIS
II.2.1. Organe de contrôle
Le contrôle du système bancaire
s'organise autour des organes suivants :
Ø Le comité de la
réglementation bancaire :
Supervisé par le ministre des Finances qui en assure la
présidence, et coordonné par le Gouverneur de la BCC, qui se
charge des règles générales applicables aux
établissements de crédit, notamment le montant du capital, les
conditions d'implantation des réseaux, les opérations avec la
clientèle, les règles de liquidité et de
solvabilité, etc.
Ø La commission
bancaire :
Qui contrôle la situation des institutions bancaires.
Elle est investie des produits disciplinaires lui permettant de sanctionner.
Ø Le conseil national de
crédit :
Il est un organe consultatif permettant à la BCC et au
gouvernement Congolais d'orienter la politique monétaire et de
crédit au niveau national.
II.2.2. Mécanisme de contrôle
Le contrôle s'effectue par la
régulation de l'émission monétaire et de la distribution
du crédit d'une part, et des ressources et emplois des banques d'autre
part.
Cette régulation entraîne une
fluctuation pouvant provoquer des besoins de trésorerie très
temporaire. Dans ce contexte, une action se fait sur le taux
d'intérêt directeur sur appel d'offre planchée.
Ainsi, la BCC provoque et centralise les appels d'offre des
banques qui souhaitent se refinancer. Elle n'accorde son concours qu'à
celles qui proposent un taux au moins égal à celui
annoncé
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