1-3 Apports de la loi de finance
complémentaire2009
La loi de finance complémentaire du 26 juillet 2009, a
été promulguée dans le but de neutraliser à court
terme les effets de la crise des sub-primes, qui ont mis en danger les
ressources en devise du pays. En effet, la flambée de la facture des
importations, conjuguée à la chute des prix du pétrole ;
dans une conjoncture de crise internationale difficile et persistante a
fragilisé l'économie nationale.
Ainsi, une série de mesures a été
adopté14, elle concerne essentiellement :
? la limitation des modes de paiement en commerce
extérieur au CREDOC ; ? la suppression des crédits à la
consommation ;
? l'obligation faite aux dirigeants, de se présenter
pour certaines formalités administratives (arrêt de la procuration
qui permettait auparavant, la signature de quelques documents par les
sous-directeurs) ;
? le réaménagement du repos hebdomadaire dans le
sens d'un week-end universel ;
Toutefois, de nombreuses autres dispositions de la LFC
méritent d'être signalées, comme par exemple :
? le droit de préemption sur la cession des
participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires
étrangers ;
14
http://www.transactiondalgerie.com/articles-archives/7047-nouvelles-mesures-de-la-loi-de-finances-complementaires-2009-le-care-sexprime-.html
? l'obligation de passage des investisseurs par le conseil
nationale de l'investissement (CNI) ;
? le recours aux prestataires étrangers pour le
contrôle des produits à l'international ;
? la création de 48 fonds d'investissements.
L'objectif assigné à la loi de finance
complémentaire de 2009 est :
o la réduction de l'importation ;
o l'encourager la production nationale ;
o booster certains secteurs de l'économie, tel que
l'immobilier ;
o favoriser les IDE à caractère productif, et non
pour un but commercial ;
o intégrer les dirigeants nationaux dans la gestion
des firmes étrangères et leur donner un pouvoir de
décision ;
o inciter les banques étrangères à
financer l'économie à long terme.
Quelques points relatifs à la LFC 2009 ont fait l'objet
de critiques que ce soit au niveau national qu'international. C'est le cas du
FMI, qui pense que l'interdiction des prêts à la consommation,
constitue un obstacle potentiel au développement du secteur financier et
suggèrent de lever cette interdiction, lorsque la centrale des risques
liés aux crédits aux particuliers deviendra
opérationnelle.
Après avoir présenté l'évolution
des crédits à la consommation en Algérie et la LF009 qui a
annulé ces derniers, la section suivante a pour objectif d'exposer les
effets de la suppression sur l'économie nationale.
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