Les difficultés et solutions de la mobilisation
des ressources financières dans la commune v
La commune V, à l'instar des autres communes devrait
pouvoir mobiliser les ressources qui lui sont reconnues par la loi pour son
fonctionnement normal. Faute d'une mobilisation effective elle connaitra des
difficultés financières qui se répercuteront sur son bon
fonctionnement. Dans la visée d'une décentralisation
financière effective, il est indispensable de pallier ces
difficultés.
Cependant malgré les multiples impôts et taxes
que la loi met à sa disposition, la CV est butée à des
difficultés de mobilisation.
D'une manière générale, il s'avère
nécessaire de mettre en exergue ces difficultés dans un premier
chapitre et les solutions préconisées pour une bonne mobilisation
des ressources dans le second chapitre.
Chapitre I : Les causes des difficultés de
mobilisation des ressources financières
Les causes des difficultés de mobilisation
financières ne pourraient être autres que les facteurs qui ont pu
l'engendrer. Les principaux facteurs de ces difficultés de mobilisation
relèveraient en partie de l'Etat et d'autre part de la commune
elle-même.
Nous examinerons les difficultés de mobilisation
relevant de l'Etat (section 1) et celles qui relèvent de la gestion de
la municipalité (section 2)
Section 1 : Les difficultés de mobilisation
relevant de l'Etat
Les causes de difficultés de mobilisation des
ressources financières sont nombreuses. Nous analyserons les causes dues
à la faiblesse du niveau général des ressources publiques
(paragraphe 1) puis les difficultés émanant du
dysfonctionnement de la chaîne fiscale et la lenteur du processus de
transferts de compétences de ressources (paragraphe 2).
Paragraphe 1 : les causes dues à la faiblesse
du niveau général des ressources publiques
L'Etat ne peut décentraliser des ressources
financières qu'il n'a pas. Selon François Paul Yatta, la crise
financière aiguë que connaissent les Etats les met en effet dans la
quasi-impossibilité de transférer aux collectivités
locales des ressources financières qu'ils ont eux-mêmes bien du
mal à réunir du fait du niveau général de
pauvreté des populations. « Mais l'Afrique est aussi la
région du monde où le niveau de mise en commun des ressources en
vue de l'action publique est le plus faible. Les prélèvements
fiscaux et parafiscaux n'excèdent nulle part les 17% du PIB ; ils
tournent en règle générale autour de 10 % dans la
majorité des pays africains, alors qu'ils se situent à des
niveaux avoisinant 20 à 25 % en Amérique latine, et 40 % à
50 % dans les pays de l'OCDE. La prépondérance du secteur
informel dans les économies africaines n'est sans doute pas
étrangère à cette situation. Mais il faut aussi
évoquer la faiblesse de la base fiscale qui fait que le poids de la
fiscalité est partagé par un nombre relativement restreint de
contribuables, qui eux, se considèrent comme surimposés : 10 %
des contribuables sont à l'origine de 80 % des recettes fiscales. Ceci
n'est pas en faveur d'une extension du civisme fiscal, alors que ces pays sont
encore largement sous-fiscalisés »23. Alors, il
pourrait y avoir des facteurs émanant du dysfonctionnement de la
chaîne fiscale et de la lenteur du processus de transferts de
compétence et de ressources expliquent les difficultés de
mobilisation de ressources financières dans la commune.
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