La mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du Mali: cas de la commune v du district de Bamako

Paragraphe 2 : Analyse des ressources exogènes de la commune V

« Les ressources extérieures reposent essentiellement sur les subventions de l'Etat et les apports financiers des organismes internationaux partenaires; La répartition des ressources fiscales entre l'État et les collectivités est un lourd fardeau pour la mobilisation et la gestion des ressources financières au désavantage des communes. Le montant destiné aux communes est notoirement insuffisant et il est encore difficile d'y accéder. Ce phénomène est accentué par l'unicité des caisses, c'est-à-dire que les communes n'ont pas le droit légal de garder les fonds publics à leur niveau. Ces fonds doivent êtres déposés au Trésor public, qui peut alors les utiliser pour financer d'autres dépenses. ). Les autorités maliennes en collaboration avec les PTF à travers le fond d'investissement des collectivités territoriales (FICT de l'ANICT) définissent des dispositifs spécifiques pour y accéder à ces financements. Les dispositions législatives permettent aux collectivités d'assurer en partie leur financement en procédant à la recherche de partenaires financiers nationaux ou internationaux. Plusieurs projets d'investissements et de renforcement des capacités des communes ont été réalisés de cette manière. Cette coopération prend plusieurs formes: jumelages; actions de solidarité; coopération technique et coopération économique »²¹.De ce fait il serait plus approprié de faire une analyse de recettes extérieures (patentes, Subvention d'investissement reçu recettes d'investissement/ANICT, Subventions d'investissement d'organismes internationaux, Taxe de développement local).Tableau4 : les revenus issus des apports extérieurs²²

Types de recettes	2008			2009			2010
	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX
Subvention d'investissement reçu	1 411 985 515	340 312 108	24%	951 885 515	204 070 564	21%	650 000 000	16 3711 023	25%
Subvention d'investissement de l'Etat ANICT	1 060 100 000	307 812 108	29%	600 000 000	204 070 564	34%	400 000 000	163 681 021	41%
Subventions d'investissement d'organismes internationaux	351 885 515	32 500 000	9%	351 885 515	0	0%	250 000 000	30 000	0%
Patentes	140 470 260	68 798 691	49%	100 000 000	75 356 686	75%	150 000 000	88 290 158	58%
Taxe de développement local	221 499 000	145 709 520	66%	40 000 000	15 381 096	38%	200 000 000	19 590 508	10%
Total	2 986 591 190	763 993 859	26%	2 043 771 030	498 878 910	48%	1 650 000 000	435 302 710	26%

Analyse

Le taux de réalisation est plus ou moins décroissant en fonction des années. Compte tenu de la non négligence des apports externes au bon développement de la commune v ; on constate des déficits sur ces recettes financières. Le constat d'ensemble sur ces recouvrements laisse entrevoir qu'elles ne sont toujours pas à la hauteur des attentes des autorités communales. Il faut noter également que ces fonds externes représentent souvent une part assez importante de la surface financière communale mais pose les questions fondamentales de la durabilité de cette situation et de son caractère ambigu ; car une commune dépendante trop des ressources financières externes ne peut pas légitimement revendiquer son autonomie financière réelle.

Il est important de souligner qu'à travers l'ensemble des analyses ; la commune v du district de Bamako compte sur ses ressources internes pour son bon fonctionnement.

L'ensemble des revenus précités sont les maillons clés autour desquels est structuré l'espace communal. Ainsi leur bonne gestion devrait être un levier d'impulsion au développement local.

Il ressort de cette analyse que pour l'exercice des compétences qui lui sont dévolues par la loi, la CV dispose des ressources financières. Malgré l'apport interne de ces revenus, elle aurait également besoin de moyens pour financer des activités telles que la réalisation des espaces de divertissement notamment un terrain de sport, jardin public pour les jeunes de sabalibougou, des moyens efficaces pour la gestion des ordures ménagères et eaux usées, le pavage des rues etc.

Les ressources financières constitueraient le premier instrument de la politique du développement local, du fait qu'elle n'arrive pas à mobiliser suffisamment ses ressources financières pour pouvoir fonctionner correctement et d'investir à fond dans le développement, nous nous sommes donner la tâche de mettre en exergue les difficultés aux quelles elle est confrontée afin d'en proposer des solutions.