La mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du Mali: cas de la commune v du district de Bamako

Paragraphe 1 : Analyse des ressources endogènes de la commune V

Nos analyses nous prouvent que les revenus endogènes sont issus : des revenus des prestations des services administratifs, de la gestion des équipements marchands et de l'exploitation du domaine. Pour argumenter, il s'avère indispensable de présenter des données chiffrées. D'où les tableaux ci-après : le premier présentant les revenus des prestations des services administratifs le second représente les recettes issues de la gestion des équipements marchands et enfin les recettes issues de l'exploitation du domaine.

Tableau 1 : Les revenus des prestations des services administratifs¹⁸

Types de services	2008			2009			2010
	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX
Légalisation	15 000 000	4 532 000	30%	15 000 000	5 777 000	39%	15 000 000	4 584 000	31%
Livret de famille	35 000 000	24 135 000	69%	35 000 000	26 655 500	76%	30 000 000	30 400 000	101%
Acte d'Etat civil	15 000 000	2 282 000	15%	15 000 000	6 477 000	43%	15 000 000	9 437 000	63%
Autres actes	5 000 000	2 855 000	57%	5 000 000	2 054 000	41%	5 000 000	1 781 500	36%
Total	56 500 000	33 804 000	60%	56 500 00	40 963 500	73%	56 500 000	46 202 500	82%

Analyse : La prestation des services administratifs est génératrice de revenus financiers pour la commune v. Il s'agit entre autres des délivrances d'actes d'état civil, de livrets ou carnets de famille, des légalisations, etc. Ces services administratifs ne semblent pas connaitre de difficultés majeures. Le taux est croissant en fonction des années.

Tableau 2 : Les revenus issus des équipements marchands¹⁹

Types d'équipements marchands	2008			2009			2010
	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX
Droits de place sur les marchés et foires	78 500 000	38767895	49%	78500000	39212452	50%	130 000 000	47 101 400	36%
Droit de stationnement et d'occupation de la voie publique	78 500 000	38767754	49%	78500000	39212452	50%	130 000 000	47 101 400	36%
Redevance appareils distributeurs d'essences	3 000 000	1 520 500	51%	3 000 000	2 153 000	72%	5 000 000	2 632 500	53%
Vente d'eau	6 000 000	2 153 000	36%	6 000 000	2 182 500	36%	6000 000	2141 500	36%
Total	166 000 000	81 209 149	49%	166 000 000	82 760 404	50%	271 000 000	98 976 8 00	37%

Analyse : Les équipements marchands font également partie des facteurs générateurs de revenus pour la commune v. Les revenus issus de leur gestion doit être pris en compte dans les recettes de la commune. Dans la gestion des équipements marchands, nous pouvons constater que le taux de réalisation est plus ou moins croissant en fonction des années. Cela est dû à des facteurs d'ordre économique ou social tels que le faible revenu des habitants et la démobilisation qui s'est installée dans les consciences. Le renforcement de la capacité de mobilisation des ressources financières issues des équipements collectifs marchands figure en bonne place dans la stratégie de financement des collectivités territoriales. Grâce à la compétence dévolue par le législateur d'établir et de gérer des équipements marchands, l'augmentation des ressources financières propres aux communes devrait non seulement permettre de promouvoir certaines activités économiques locales clés (marchés, abattoirs, gares routières, entre autres) mais surtout d'accroître l'autonomie communale en faveur du développement local. Un avantage des ressources issues des équipements marchands est qu'elles sont pérennes.

Tableau 3 : les revenus issus de l'exploitation du domaine²⁰

Types du domaine d'exploitation	2008			2009			2010
	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX	PREVISIONS	REALISATIONS	TAUX
Taxe sur l'autorisation de construire	10 000 000	4 850 000	49%	10 000 000	5 500 000	55%	10 000 000	4 792 000	48%
Taxe sur l'usage privatif du domaine public	50 000 000	34 172 500	68%	50 000 000	34 274 750	69%	50 000 000	49 622 250	99%
Redevance et recette d'utilisation du domaine public	109 000 000	54 945 135	58%	108 500 000	63 240 953	58%	172 000 000	67 327 270	39%
Produit des services du domaine et vente diverses	375 590 000	169 878 040	48%	375 600 000	138 511 341	37%	414 100 000	162 314 930	39%
Concessions, redevances et taxes funéraires	20 000 000	12 458 260	62%	20 000 000	19 693 001	98%	30 000 000	15 451 870	50%
Revenus des immeubles	150 500 000	80 481 905	35%	170 500 000	33 204 515	19%	160 000 000	44 619 910	28%
Autres loyers	100 000 000	64 003 000	64%	100 000 000	20 618 000	21%	80 000 000	2750 000	2%
Total	815 090 000	420 788 840	52%	834 600 000	315 042 560	38%	916 100 000	346 878 230	38%

Analyse :

En fonction des années le taux de réalisation est plus ou moins croissant, on constate les efforts déployés par les responsables communales. La commune v dispose d'un potentiel important de ressources non fiscales à partir de la taxation des propriétés bâties et non bâties. En effet, la loi autorise les communes à fixer des redevances sur des parcelles à usage résidentiel ou commercial. La mairie contribue de façon significative à l'attribution de ces parcelles aux usagers. Les analyses de terrain ont montré qu'après la taxation ordinaire lors du paiement des parcelles, les maires s'intéressent peu à la fixation des redevances sur les parcelles suivant qu'elles sont mises en valeur ou pas, alors que l'exploitation des parcelles à usage résidentiel ou commercial est très importante statistiquement. L'exploitation insuffisante de ce créneau s'explique en partie par le fait que les autorités communales ne parviennent pas à mettre en place un système efficace d'identification et de mobilisation des ressources financières internes.