La mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du Mali: cas de la commune v du district de Bamako

Ouvrages:

* Lexique des termes juridiques, 17^ème édition, Dalloz, page 137

* François Paul Yatta, la décentralisation financière en Afrique : succès, problèmes et contraintes, Partenariat pour le développement(PDM) 2000, p8 ;

* Brehima KASSIBO, la décentralisation au Mali : état des lieux de bulletin d'Association euro-africaine pour l'anthropologie du changement social et du développement (APAD) ;

* MATCL, Etat d'Avancement en 2007 de la mise en oeuvre de la décentralisation au Mali ; Note de synthèse ; Bamako janvier 2008, p31 ;

*Cahier de participant au forum de Bamako sur le développement urbain 23, 24,25 février 2010, p56 ;

* G. Galamo, F. Ngomsu, D Koné, Y. Sous : Accroitre les ressources financières des communes en Afrique de l'ouest, p95 ;

* BAGAYOKO Abdrahamane Faraban : Réflexions sur le processus de décentralisation au Mali, p 10 ;

* CIFAL, stratégies et outils d'aide à la mobilisation des ressources locales, Juin 2009, p15.

Textes législatifs et réglementaires :

- La loi n° 93-008 du 11/02/1993, déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, modifiée par la loi n° 96-056 du 16/10/1996 ;

- La loi n° 95-034 du 12/04/1995 portant Code des Collectivités Territoriales en République du Mali modifiée par la loi n° 98-010 du 15/06/1998 et par la loi n° 98-066 du 30/12/1998 ;

- La loi n° 00-044 du 07 juillet 2000 déterminant les ressources fiscales des communes, des cercles et des régions, modifiée par la loi n°2011-036 du 15 juillet 2011

- La loi n°96-059 de la 04/11/1996 portante création des communes ;

- L'ordonnance n°78-34/CMLN du 18 août 1978, modifiée par la loi n°82-29/AN-RM du 02 fevrier1982.

Quelques mémoires :

Youssouf BENGALY et Sidy CAMARA : Mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du Mali, cas de la commune rurale de Sangarebougu,2008, Faculté des Sciences Juridiques et Politique(FSJP), p.51 ;

Sagbo Rogatien AKOHOU GBACADA : La Mobilisation des ressources locales dans les collectivités décentralisées du Benin: cas de la Commune d'Abomey, 2005 Faculté ses Lettres Arts et Sciences Humaines du BENIN, p.45 ;

Bréhima Aguibou TRAORE et Aboubacar TRAORE : Analyse des recettes fiscales des collectivités territoriales : cas de la commune IV, Faculté des Sciences Juridiques et Economiques (FSJE), 2005, p.66 ;

Moussa Namory KEITA et Moussa SISSOUMA : Evaluation de la stratégie de mobilisation des ressources locales : cas de la mairie du district de Bamako, 2006, Faculté des Sciences Juridiques et Economiques(FSJE), p.64 ;

Ousmane SY : la décentralisation en Afrique subsaharienne MALI ; mémoire de master, Université de Franche-Comté; Octobre 2005 ; p 106.

Quelques sites internet :

www.dgi.finances. gov.ml,

www.pact-mali.org ,

www.wikipedia.org,

www.mediadico.com,

www.vie-publique.fr/decouverte_instit,

www.memoireonline.com,

www.matcl.gov.ml .

Dédicace.....................................................................................I

Remerciements............................................................................II

Liste des sigles et abréviations......................................................IV

Sommaire...................................................................................V