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La mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du Mali: cas de la commune v du district de Bamako

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par Aminata MAIGA
Faculté des sciences juridiques et politiques de Bamako - Maitrise  2007
  

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Paragraphe2 : Le Renforcement de la coopération intercommunale.

Au terme de l'article 21 de la loi 93-008 du 11 février 1993 modifiée déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales ; « les collectivités territoriales peuvent entreprendre des actions de coopération entre elles».

La coopération intercommunale est une relation établie entre plusieurs communes en vue de gérer ensemble des activités ou services publics ou de réaliser des projets de développement en commun. L'objectif de cette coopération entre communes est simple, il vise à rendre possible la réalisation d'une oeuvre ou le fonctionnement d'un service qui excède par son ampleur ou par son coût les moyens dont dispose chacune des communes participantes. Cette décision de coopération est fondée sur la libre volonté des communes appartenant à un même espace territorial et partageant parfois certaines réalités. «Pour remédier aux faiblesses des recettes fiscales les responsables communaux doivent exploiter la piste de l'intercommunalité de gestion qui permettra aux communes de chercher à réaliser des économies d'échelle et à optimiser la gestion du service rendu. Construire l'intercommunalité par la gestion signifie pour les communes de se regrouper pour gérer ensemble une activité ou un service d'intérêt général technique (électrification, adduction d'eau, ramassage des ordures ménagères...) soit une activité qui, par nature, dépasse les limites territoriales des communes (transport, urbanisme, assainissement ...). Elles transfèrent donc leur compétence de gestion du service considéré à un établissement public, nouvelle structure intercommunale.

Se regrouper et mettre ses moyens en commun permet alors d'atteindre une taille critique offrant la possibilité aux municipalités d'offrir des services qu'elles n'auraient pu assurer par leurs propres moyens. Cette forme d'intercommunalité permet également aux communes à développer une meilleure expertise et à accroître leur pouvoir de négociation vis à vis du prestataire du service. Son intérêt est purement économique. Le constat est simple puis qu'il est plus rentable de gérer un service à plusieurs (plus de moyens de financement, économies d'échelle, investissements conjoints, équipements raisonnés...) »29.

Dans l'ensemble il s'agirait des solutions visant la mobilisation des ressources financières dans les collectivités locales du Mali d'une manière générale ; cependant leurs succès profitent à l'ensemble des CT dont fait partie la commune V.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo