Chapitre II : Les solutions de la
mobilisation de ressources financières
Pour remédier aux difficultés de mobilisation,
des solutions sont préconisées tant au niveau de l'Etat (section
1) qu'au niveau municipal (section 2).
Section 1 : Les solutions
préconisées au niveau de l'Etat
Afin de permettre une bonne mobilisation des ressources
financières dans les communes le gouvernement doit axer sur les points
suivants : la redéfinition de son rôle (paragraphe 1), et
échanger sur les expériences positives en matière de
décentralisation financière (paragraphe 2).
Paragraphe 1 : la redéfinition du rôle
de l'Etat
« La réglementation de la
décentralisation manque souvent de cohérence avec certaines
parties de la législation nationale ce qui amène une certaine
confusion très dommageable sur le rôle de l'État dans le
processus de mobilisation des ressources des collectivités. Une remise
en perspective est indispensable afin de définir clairement ce
rôle et d'évaluer la pertinence et la portée des
propositions qui seront formulées. Il semble aussi essentiel de donner
un contenu au champ fiscal des collectivités et ses implications. Il
importe en premier lieu de bien situer définir au préalable le
champ fiscal des collectivités locales, c'est-à-dire de
définir la notion d'impôt local. L'impôt local, dans le sens
strict, est un impôt non seulement circonscrit à l'espace local,
mais également instauré, assis et recouvré sous le
contrôle des autorités locales.
Dans le large sens, les impôts locaux comprennent non
seulement les perceptions répondant à la définition
ci-dessus, mais aussi tous les impôts levés par l'État et
reversés ou partagés avec les collectivités territoriales
décentralisées »26. Les efforts doivent se
centrer sur :
- la Définition d'une stratégie qui relie
étroitement performances locales dans la mobilisation des ressources et
bénéfice des concours et subventions de l'Etat : Le
problème qui se pose est celui de l'appréciation du niveau
d'effort à, fournir. Les formules de partage de ressources entre l'Etat
et cette collectivité territoriale devraient donc inclure des
incitations positives en matière de mobilisation de ressources
financières. Mais en même temps une attention également
accordée à la qualité de la dépense locale. Les
formules de décentralisation financière devraient en
conséquence intégrer des bonus en faveur de la commune v au cas
où elle aurait de bons ratios de gestion.
- le renforcement la capacité des administrations
communales ou municipales en personnel qualifié pour des services
clés.
-l'évaluation ou auditer régulièrement la
gestion des communes ou des municipalités afin d'introduire la culture
d'une bonne gestion des deniers publics axée sur la performance à
la base.
- l'encouragement des communes et les municipalités
qui font preuve d'initiatives et de rigueur dans la gestion des deniers publics
afin de susciter l'émulation entre les autorités locales.
- faciliter l'accès aux fonds de l'ANICT.
- l'aménagement des marchés existants afin
d'assurer le meilleur suivi des contribuables ;
- le décongestionnement des marchés centraux
avec la création de nouveaux marchés dans les zones
périphériques ;
- l'élaboration d'un plan de trésorerie qui
servira de tableau de bord pour les décideurs et les acteurs qui sont
sur le terrain ;
- la maîtrise de la matière imposable à
travers des rencontres de concertation avec toutes les structures
impliquées dans le processus (impôts, trésor, AMAP, forces
de sécurité, les mairies) ;
- l'implication de tous les acteurs dans le processus en
particulier les chefs de quartier, les élus et les leaders
d'opinions ;
- la sensibilisation permanente des contribuables ;
- la sensibilisation des acteurs à travers les
médias ;
- insérer la notion de décentralisation dans
les programmes des écoles depuis le primaire.
A l'instar de cette redéfinition du rôle de
l'Etat il est important de mettre en exergue l'échange sur les
expériences positives en matière de décentralisation.
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