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La mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du Mali: cas de la commune v du district de Bamako

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par Aminata MAIGA
Faculté des sciences juridiques et politiques de Bamako - Maitrise  2007
  

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Paragraphe 2 : Les causes tenant aux responsables de la commune 

Les causes de démobilisation financière tenant aux responsables de la commune sont nombreuses dont les plus notoires sont : l'électoralisme25 et la faiblesse concession à mettre en oeuvre des politiques locales.

L'électoralisme serait devenu une entrave au recouvrement. En effet, pour ne pas compromettre les chances du maire aux prochaines échéances électorales, le régisseur ne peut exercer de trop fortes pressions sur certains redevables.

Les responsables communales africaines en général et notamment ceux de la commune V doivent encore convaincre sur leurs capacités à concevoir et à mettre en oeuvre des politiques locales ; le terme du mandat électif ne coïncide plus avec le terme des actions engagées dans ces domaines chaque mandature poursuit des actions engagées par la mandature précédente et lègue à la mandature suivante des engagements qui pèseront sur sa propre politique. Il s'avère également nécessaire de prendre en compte au niveau de la commune V l'absence de sanctions à l'encontre des mauvais payeurs. Cela pourrait encourager le refus de payer les impôts. Les contribuables qui s'acquittent du paiement de leurs impôts seraient tentés de prendre l'exemple sur ceux qui ne les paient pas. Par ailleurs, le dysfonctionnement des conseils communaux et les conflits internes sont aussi une réalité. Il a aussi une influence sur le paiement des taxes et impôts. Dans certains cas, des conseillers communaux ayant une sensibilité politique différente de celle du maire entravent souvent ses actions. Par ce fait, ils découragent les habitants de la commune surtout leurs partisans dans l'acquittement de leur contribution fiscale. En plus, il y a l'absence de sanctions à l'endroit de ceux qui détourneraient des fonds à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinées. L'administration de tutelle ne devrait pas rester passive à cela ; si la population de la commune V qui se tue à payer les impôts et les taxes ne voit aucune réalisation faite en matière de développement, elle sera forcement découragée à s'acquitter de sa contribution fiscale.

La mise en exergue des difficultés de mobilisation de ressources financières dans cette commune s'avère d'une importance capitale. Cependant, il faudrait signaler qu'elles ne peuvent être toutes soulignées. Seules les plus tenantes apparaissent dans cette étude. De la connaissance de ces difficultés de mobilisation des ressources financières dans la commune V, la proposition de solutions ne semble pas être une chose difficile. Elle ne pourrait tenir compte que des grands axes.

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