II.2. Paiement direct
C'est la même procédure que le
paiement local. Mais le dossier est fait en double. Ainsi, après que le
DAF est établi le bordereau de transmission de mandat ordonnancé
qui est aussi fait en double, l'un des dossiers reste à l'agence
comptable qui se chargera de régler la TVA et 8% ou 12% des factures
selon le programme. Le double du dossier est déposé à la
dette publique qui se chargera d'écrire à la KFW en vue du
paiement direct du fournisseur.
Une fois le paiement fait, la KFW informe la dette
publique en lui envoyant un avis de règlement qui, elle à son
tour, informe l'agence comptable de la dette publique.
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De manière générale,
l'exécution des dépenses peut suivre les procédures
normales ou simplifiées.
La procédure normale est un processus en quatre
étapes comprenant l'engagement, la liquidation (vérification et
chiffrage de la prestation fournie), l'émission de l'ordre de paiement
ou ordonnancement et le paiement. La procédure normale est
utilisée pour la plupart des dépenses.
Quant à la procédure simplifiée, elle
s'utilise dans les cas d'affectations «spéciales» clairement
définies telles que : le règlement des factures de services
publics, le transfert de crédits à l'étranger, les frais
de voyages et les dépenses spéciales approuvées par le
Ministère de l'économie et des finances. La procédure
simplifiée ne comporte que deux étapes : l'engagement, la
liquidation et l'ordonnancement combinés à la première
étape, et le paiement en lui-même constituant la deuxième
étape.
Cependant, Il existe une procédure de régie
d'avance qui, en principe, passe outre un certain nombre d'étapes de la
procédure normale et de la procédure simplifiée. Cette
procédure s'applique aux paiements effectués par les bailleurs de
fonds et aux fonds de contrepartie déposés sur les comptes
d'affectation spéciale. Dans le cadre de la Régie d'avance, les
paiements sont déposés sur des comptes spéciaux de projet
à la BNI. Chaque compte spécial de projet comporte des
sous-comptes distincts destinés à accueillir les ressources
apportées par les bailleurs de fonds et les fonds de contrepartie. Les
paiements à partir des sous-comptes sont exécutés suivant
les procédures du SIGFIP et mis à la disposition des fournisseurs
par le biais des cellules d'exécution de projet.
Tous les acteurs de la dépense (DAF, Contrôleurs
et Comptables publics) font leurs opérations directement dans le
SIGFIP.
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FIGURE N°4 : FONCTIONNEMENT DU
SIGFIP
DAF
Engagement
Contrôleur Financier
Ordonnancement
SIGFIP
Suivi de la dépense
Comptable public
Prise en charge comptable
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