I.4. Le vote du budget
Le vote du budget à l'Assemblée nationale est la
phase ultime de l'élaboration du budget. Une fois le projet de loi est
voté, il devient loi de finances pour l'exercice budgétaire.
Après le vote, le gouvernement peut faire de nouveaux amendements, le
cas échéant, eu égard, à une modification notable
de la situation économique affectant le réalisme des
prévisions et des affectations budgétaires. Tout amendement du
budget adopté doit, toutefois, suivre une procédure
législative. Le Ministère de l'économie et des finances
prépare une loi modificative distincte, portant amendement de la loi de
finance une fois adoptée par le Parlement.
Le schéma ci-dessous présente de manière
détaillée le cycle budgétaire complet.
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FIGURE N°3 : SCHEMA DU CYCLE
BUDGETAIRE
Conseil des Ministres appuyé par le
Ministère
de l'Economie et des Finances (MEF)
Étape 1 : Elaboration du cadrage macroéconomique
Étape 2 : Elaboration du cadrage budgétaire
Ministères sectoriels
Parlement
Étape 3 : Préparation des projets de budgets
sectoriels Étape 11: Approbation des comptes
audités par le parlement.
Ministère de l'Economie et des Finances
Auditeur Indépendant
Étape 4: Conférence budgétaire avec les
ministères Étape 10: Audit des comptes de
l'Etat
sectoriels pour réconcilier et faire
les arbitrages nécessaires.
Étape 5: Élaboration du projet budget par le
Ministère de l'Économie et des
Finances.
Ministères sectoriels
Conseil des Ministres
Étape 9 : Comptes soumis par les agences
Étape 6 : Approbation du projet budget par le
et compilés par le Ministère de
Conseil des Ministres et transmission
l'Economie et des Finances
au parlement.
Parlement
Ministère de l'Économie et des
Finances
Étape 7 : Débat parlementaire sur le projet budget
et vote de la loi de finances
Étape 8 : Autorisation des fonds par le
MEF et exécution du budget par
les ministères.
Source : Rapport de la Banque Mondiale sur la Cote
d'Ivoire en matière du renforcement de la gestion et du contrôle
des dépenses publiques.
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