I. ANALYSE DU SYSTEME CLASSIQUE
L'analyse du système classique s'articulera sur deux
points qui sont la notification de crédits et la procédure de
paiement.
I.1. Notification de crédits
Selon le dictionnaire encyclopédique, la notification
est l'action de notifier, faire savoir quelque chose à quelqu'un (une
personne) de façon officielle ou dans les formes légales. Ainsi,
dans ce contexte, la notification est le fait d'établir les besoins de
l'entreprise en termes de moyens financiers.
Au niveau du système classique, la notification se fait
à deux niveaux.
I.1.1 - Au niveau du Trésor
La cellule établit la fiche projet d'investissements
publics triennal qui est adressée à la Direction des
Investissements Publics (DIP).
Ensuite, la DIP inscrit le montant demandé après
analyse et le transmet au Service Autonome de Coordination et d'Ordonnancement
(SACO). Le SACO est chargé d'ordonnancer le montant après une
retenue de 20% qui servira à payer les frais de Douanes et la TVA par
chèque spécial du Trésor.
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Enfin, le reste du montant est versé au projet qui se
chargera de la répartition selon les composantes du projet
(l'Equipement, les Bâtiments, l'Ingénieur Conseil, le BNEDT, le
Fonctionnement de la Cellule) et selon le plan d'action du projet.
Le tableau ci-dessous nous montre la contribution (montant en
million de FCFA) de la Côte d'Ivoire dans le financement du projet
Santé / KFW de 1991 à 1998.
TABLEAU N° 1 : FINANCEMENT DU PROJET
(Trésor)
|
Années
|
Montants inscrits
|
Montants engagés par la DIP et ordonnancés par le
SACO
|
Montants versés
|
|
Santé de base
|
Hôpitaux ruraux
|
Santé de base
|
Hôpitaux ruraux
|
Santé de base
|
Hôpitaux ruraux
|
|
1991
|
160
|
|
160
|
|
160
|
|
|
1992
|
578
|
217
|
578
|
217
|
510
|
48
|
|
1993
|
206
|
968
|
160,8
|
774,4
|
64
|
442
|
|
1994
|
257
|
315
|
257
|
415
|
100
|
100
|
|
1995
|
686
|
1196
|
548,8
|
956,8
|
300
|
700
|
|
1996
|
325
|
305
|
260
|
244
|
350
|
600
|
|
1997
|
|
150
|
|
120
|
260
|
67
|
|
|
|
150
|
|
50
|
50
|
|
70
|
|
1998
|
200
|
|
160
|
|
300
|
|
100
|
|
0
|
|
100
|
|
100
|
|
TOTAL 1
|
2212
|
3351
|
1964,6
|
2887,2
|
1794
|
2827,2
|
|
TOTAL
2
|
5563
|
4851,8
|
4621,2
|
|
Reste à verser
|
170,6
|
60
|
|
TOTAL DES RESTES À VERSER
|
230,6
|
Source : DIEM, 1999
I.1.2 - Au niveau du Bailleur
Au niveau du bailleur, la notification se fait
différemment. En effet, le projet Santé / KFW comprend deux
programmes (programme Santé de base et programme Hôpitaux ruraux).
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Ainsi, le bailleur prête une somme à l'Etat de
Côte d'Ivoire pour chaque programme. Le montant du prêt
destiné à chacun des différents programmes est
subdivisé en deux parties.
Une partie est logée à la KFW (bailleur) en
Allemagne et elle sert à payer directement 92% des équipements
importés pour le programme Santé de base, 88% pour celui du
programme Hôpitaux ruraux et 100% des honoraires de l'Ingénieur
conseil.
L'autre partie, appelée fonds de disposition est
versée sur les comptes locaux bailleurs (compte local bailleur
Santé de Base ; compte local bailleur Hôpitaux Ruraux) à la
Banque Nationale d'Investissement (BNI) (ex. CAA) suite à une demande
d'appel de fonds établie par la cellule.
Il faut souligner qu'un premier montant a été
mis à la disposition de la cellule et a servi à payer les
premières factures ou décomptes. Mais, la cellule est tenue de
faire un appel de fonds pour le remboursement des dépenses
effectuées lorsqu'elles atteignent un minimum de 85 000 000 FCFA en les
justifiant. Cette justification se fait par la présentation des
documents suivants :
- décompte (Cf. annexe 1 : décompte) ;
- procès verbal de réception ;
- photocopie du chèque ;
- relevé bancaire et
- un tableau récapitulatif de toutes les
dépenses à rembourser.
Au début du projet, tous les fonds (contrepartie
ivoirienne, fonds de disposition Santé de Base ; contrepartie
ivoirienne, fonds de disposition Hôpitaux Ruraux) étaient
logés dans un seul compte ouvert dans les livres de la BNI, mais une
mission d'audit recommandera la séparation des comptes en
Décembre 1995 ; ce qui a permis d'ouvrir un compte local bailleur
Santé de base, un compte local bailleur Hôpitaux ruraux et
l'ancien compte est resté le compte de la contrepartie ivoirienne.
Les montants octroyés par le bailleur KFW sont
représentés dans le tableau ci-après :
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TABLEAU N° 2 : FINANCEMENT DU PROJET
(Kfw)
|
SANTE
|
HOPITAUX RURAUX
|
|
Prêt
|
7 100 000 DM
2 414 000 000 F CFA
|
14 750 000DM
5 015 000 000 F CFA
|
|
Fonds de Disposition
|
3 020 000 DM 1 026 800 000 FCFA
|
6 500 000 DM
2 210 000 000 FCFA
|
|
KFW
|
4 080 000 DM 1 387 200 000 FCFA
|
8 250 000 DM
2 808 000 000 FCFA
|
Source : notre étude, DIEM, 2008
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