Sommaire
Pages
DEDICACE
-------------------------------------------------------------------------
I
REMERCIEMENTS
--------------------------------------------------------------- II
AVANT PROPOS
------------------------------------------------------------------ IV
SYNTHESE
--------------------------------------------------------------------------
VI
INTRODUCTION
---------------------------------------------------------------------- 1
Première partie : ANALYSE DU SYSTEME
CLASSIQUE----------- 8
Chapitre I: Présentation de la DIEM
------------------------------------------ 10
I- Organisation de la DIEM
----------------------------------------------- 10
II- Présentation de la cellule
d'exécution--------------------------------- 15
Chapitre II: Notification de crédits et
procédure de paiement selon le
Système Classique
-------------------------------------------------- 20
I- Analyse du système classique
---------------------------------------- 20
II- Limites du système classique
------------------------------------------ 29
Deuxième partie : IMPACT DU SIGFIP SUR LA
GESTION DES
PROJETS DE
DEVELOPPEMENT-------------------- 32
Chapitre I : Le SIGFIP, comme outil de gestion des
projets ------------- 34
I- Notification de crédits
------------------------------------------------- 34
II- Procédure de paiement à travers le SIGFIP
------------------------ 39
Chapitre II: Critiques et suggestions
----------------------------------------- 46
I- Critiques
-------------------------------------------------------------- 46
II- Suggestions pour une amélioration du SIGFIP
------------------ 50
CONCLUSION---------------------------------------------------------------------
53
ANNEXES
------------------------------------------------------------------------- 56
BIBLIOGRAPHIE
---------------------------------------------------------------- 74
TABLE DES MATIERES
--------------------------------------------------------75
V
Synthèse
Pays prospère et stable en Afrique avec un taux de
croissance annuel du produit intérieur brut de 7,2 % dans les
années 1970, la Côte d'Ivoire va connaître une crise
économique à la fin des années 80 qui se traduit par la
faiblesse de l'organisation du circuit de dépense publique et la
mauvaise gestion des affaires de l'Etat.
Ainsi, l'Etat de Côte d'Ivoire a opté pour une
réforme de son système économique en mettant en place le
SIGFIP (Système Intégré de Gestion des Finances Publiques)
afin de suivre de façon méthodique l'exécution des
dépenses prévues au budget, de permettre une
célérité dans le traitement de l'information
budgétaire et de renforcer la régularité fiscale des
fournisseurs de l'Etat. A cet effet, la Côte d'Ivoire engrange
près de 705 milliards de franc CFA en quatre ans.
Malgré ces efforts satisfaisants, les concours
extérieurs à l'Etat de Côte d'Ivoire sont soumis à
des conditions de plus en plus rigides et la gestion de nos administrations
est toujours décriée. Cela vient à se demander alors
quelle est la place du SIGFIP dans la gestion des finances publiques ?
Comment la gestion est elle opérée dans nos administrations avec
l'arrivée du SIGFIP ?
C'est dans cette optique que notre affectation à la
cellule du projet Santé / KFW de la DIEM, nous a orienté vers le
choix de notre thème : << Gestion d'un projet de
développement selon le SIGFIP : cas du projet SANTE / KFW
>>.
Notre étude a pour objectif principal d'identifier les
obstacles majeurs à la procédure de gestion des finances
publiques ivoiriennes et de proposer des recommandations. Pour atteindre notre
objectif, nous avons procédé par des entretiens avec le personnel
et par l'exploitation de documents (le rapport d'activité du projet KFW,
le dossier de présentation des projets cofinancés, l'ouvrage sur
le management des services publics en Afrique : retour d'expérience...
des raisons d'espérer).
VI
Toutefois, nos investigations se sont souvent heurtées
à quelques difficultés telles les raisons de secrets
professionnels qui ne nous ont pas permis d'accéder à certaines
informations, la situation socio politique et le peu d'ouvrages sur le
SIGFIP.
Notre travail s'articule autour de deux parties. La
première partie traite de l'analyse du système classique et la
seconde partie aborde l'impact du SIGFIP sur la gestion des projets de
développement.
Au terme des travaux, nous avons constaté les forces et
les faiblesses.
Les forces identifiées sont :
- l'exécution des dépenses prévues au
budget est suivie à tout moment ;
- le contrôle est très efficace grâce
à une gestion en réseau des acteurs du SIGFIP ;
- le budget est beaucoup plus détaillé ;
- la régularité fiscale des fournisseurs de
l'Etat s'est renforcée.
Les faiblesses identifiées sont les suivantes :
- la mauvaise planification du budget ;
- les étapes du circuit d'exécution du budget
sont longues ;
- les retards dans l'exécution du budget ;
- le non retour d'information vers la cellule du projet.
Nos propositions pour améliorer la gestion du projet
Santé / KFW ont été les suivantes :
- la répartition des dotations doit respecter ou
correspondre aux besoins exprimés par la cellule et mise en place
très tôt pour être exécuter ;
- la réduction des étapes dans le circuit de
traitement des dossiers ;
- la formation pour maîtriser le SIGFIP doit s'appliquer
à tous les acteurs ;
- initier des mesures d'encouragement à une meilleure
gestion des finances publiques ;
- le retour d'information sur les règlements, à
la cellule doit se faire et le plus tôt possible.
Telle a été notre contribution à une
meilleure gestion de projet selon le SIGFIP.
VII
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