I.4. LES EFFETS PERVERS DE
LA POLITIQUE BUDGETAIRE
En présence d'un sous emploi des facteurs de
production, il peut arriver que les dépenses publiques, même peu
productives, puissent remédier au chômage et à la
récession économique par le simple jeu d'un accroissement de la
demande globale. Jusque là, on n'a pas encore abordé le
problème de financement de l'accroissement de dépenses publiques,
et de la réduction des ressources fiscales. Financer un accroissement
des dépenses publiques ou un déficit budgétaire implique
un transfert de ressources du secteur privé vers le secteur public. En
émettant un emprunt attrayant pour les épargnants, le
gouvernement vient de concurrencer les entreprises privées et publiques
sur les marchés financiers. En augmentant la fiscalité sur les
particuliers, les pouvoirs publics réduisent d'autant les ressources
disponibles des ménages. Alors l'effet parlé peut annuler et
même inverser l'effet multiplicateur recherché par une telle
politique. Un déficit budgétaire et un accroissement des
dépenses publiques peuvent être financés de trois
manières suivantes :
- l'émission d'emprunt (accroissement de la dette
publique)
- la création monétaire (avances à la
banque centrale)
- la fiscalité (recours à l'impôt).
I.4.1. La thèse de
LAFFER
Les économistes libéraux ont refermés
à certains critères pour analyser le problème de la
détermination des limites rencontrées par la pression des
prélèvements obligatoires. LAFFER, s'est rendu en
développant une analyse qui s'appuyait sur le critère de
rendement maximal des prélèvements fiscaux. LAFFFER,
économiste américain, a dit que les taux d'imposition trop
élevés peuvent entraîner une réduction de la
matière imposable et, par voie de conséquence, une diminution
produite de l'impôt. Dès lors, en baissant de ces taux permet
d'obtenir une augmentation des montants prélevés. En effet, la
démonstration de LAFFER, repose sur un graphique reproduit ci-dessous,
sur lequel les taux de pression fiscale sont prêts en abscisse et les
recettes d'imposition en ordonnée.
Figure 4: impact du taux
d'imposition sur la matière imposable
Recette d'imposition t
R
O t (1) t* t (2)
1oo/1oo taux de pression
Source : UWIZEYEMUNGU R., Les causes et les
conséquences de la balance des paiements au Rwanda, mémoire, ULK,
2004.
Pour cet auteur, toute recette fiscale d'un montrant
quelconque, soit R ici , peut toujours être associée à
deux taux de prélèvement t (1) et t (2) avec t (1) < t (2).
Sauf en situation d'optimalité où un seul taux t* correspond au
rendement maximale de l'impôt, soit E (sommet des courbes
représentant l'évolution des recettes fiscales en fonction du
taux d'imposition). Aux deux extrémités de cette courbe,
c'est-à-dire pour un taux d'imposition nul ou égal à 100%,
les recettes sont nulles. En effet , dans le premier cas, l'Etat ne
prélève rien , alors que dans le second il prélève
tout, ce qui a pour effet de faire cesser toute production économie
monétaire et donc de faire disparaître tout revenu susceptible
d'être taxé. Dès lors, la courbe de LAFFER se divise en
deux zones de part et d'autre part du taux d'intérêt :
1. La partie droite : la croissance de
la courbe des rendements fiscaux traduit le fait que tout accroisse ment
de la pression fiscale provoque à présent une diminution plus
importante de l'assiette des prélèvements. Autrement dit, le taux
de ces derniers devenu maintenant diminuer l'incitation au travail et à
ralentissement de l'activité économique et la dissimulation des
revenus qui découlent ainsi du refus de la pression fiscale et de la
fuite devant l'imposition, réduisant fortement le produit imposable et ,
par voie de conséquence les recettes fiscales obtenues.
2.partie gauche : la croissance de la
courbe signifie que le montant des recettes fiscales augmentent plus
proportionnellement que le taux d'imposition. Autrement dit, le lourdement de
la pression fiscale est acceptée par les agents économiques.
De telle sorte que la réduction de la matière
imposable due à la diminution de leurs activités est plus que
compensée par l'effet de la hausse des taux, ce qui a résultat
d'accroître le montant des prélèvements. Compte tenu de ce
qui précède , il est rationnel d'adopter pour un niveau
donné des recettes fiscales , à l'exception du niveau maximale E,
un taux d'imposition inférieur à t* (soit t(1) dans la Zone
gauche et t(2) dans la zone droite, pour un prélèvement fiscal de
montant (R).
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