L'Arctique : la problématique du prolongement du plateau continental par les états côtiers.

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION

L'océan Arctique et les mers adjacentes (mer de Beaufort, mer de Barents, mer de Kara, mer de Laptev) constituent un espace relativement restreint (2 000 km seulement séparent la Sibérie du Groenland) dont le contrôle ou l'exploitation est demeuré jusqu'à présent très limité. Certes, cet espace a toujours revêtu un intérêt stratégique, mais l'océan lui-même avait un intérêt essentiellement scientifique car la majeur partie de ses eaux sont recouvertes de glace toute l'année.

Cependant, l'intention des Etats côtiers sur la région polaire arctique est devenue d'actualité suite à la mission scientifique « Arktica 2007 », mise en oeuvre par deux petits sous-marins russes le 2 aout 2007 dans le fond de l'océan Arctique. Cette intention notamment celle, du Canada, Danemark, Norvège, Fédération de la Russie et Etats-Unis, s'est accentuée par le changement climatique rapide qui touche l'ensemble de la planète. L'ampleur de ce changement a été illustrée en 2004, dans le rapport « Impacts of a Warning Arctic »^1(*), selon lequel le réchauffement de l'Arctique est deux fois plus rapide que celui du reste du globe et par conséquent on assiste à la réduction de la calotte polaire de 8% durant les 30 dernières années.

Ce phénomène de changement climatique, au-delà de ses effets négatifs sur la biodiversité de la région arctique et sur la vie des populations autochtones qui l'habitent, ouvrirait de nouvelles opportunités économiques pour les Etats côtiers qui se montrent dans cette zone. En effet, la fonte du pack (calotte polaire) va rendre navigable le Passage du Nord-ouest. Il s'agit d'une voie de communication rapide entre l'océan Atlantique et l'océan Pacifique, à travers l'Archipel arctique canadien et ceci sans l'aide de navires brise-glace. Cependant, la navigabilité du Passage du Nord-ouest permet de réduire de plus de 4000 milles marins le parcours des routes de l'Europe à l'Asie ; d'un autre coté, elle permet d'utiliser des navires plus grands que ceux qui transitent à travers le canal de Panama. La fonte des glaces, permet d'un autre coté, une exploitation plus facile des ressources naturelles de la région ce qui peut avoir pour répercussion une augmentation des avantages économiques de l'ensemble des Etats en question.

En Arctique, la question de la souveraineté des Etats est cruciale ainsi, avec le changement climatique, les questions énergétiques et économiques prennent une nouvelle dimension ce qui fait apparaitre plus de revendications sur la scène internationale. La tentative de la Russie, le 2 aout 2007, par la plantation de son drapeau au fond de l'océan Arctique à 4 200 de fond^2(*) a suscité beaucoup d'intérêt ce qui a conduit à un vif débat et des revendications de chaque Etat souverain de son droit. Il s'agit d'un geste délicat du moment où les médias du monde entier ont en parlé et ce, pour différentes raisons. On peut souligner d'abord que la Russie a prouvé qu'elle continue à être un joueur majeur en sciences, parce que planter un drapeau constitue un exploit scientifique et technique incroyable. Non seulement il fallait descendre à 4 200 mètres de profondeur sous une calotte glaciale, mais il fallait aussi remonter au même endroit, là où se trouvait le trou dans la glace. Ensuite, la Russie voulait également rappeler qu'elle existe toujours comme pouvoir politique incontournable et qu'elle entend réclamer, haut et fort, ses revendications en Arctique et aussi mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour maintenir sa position sur le plan international.

Bien qu'il n'existe pas un régime juridique spécial pour l'Arctique, il existe un droit international public qui constitue un cadre juridique pour les mers : la Convention des Nations Unies pour le droit de la mer de 1982.

Aussi bien l'Arctique que l'Antarctique, qualifiés de régions polaires, ne sont régis que par un seul article de cette Convention, l'article 234. D'autres dispositions comme celles qui concernent les mers fermées et les mers semi fermées (art. 122) ne leur sont pas applicables en raison même de la définition desdites mers. Par ailleurs, à l'Antarctique on trouve un texte juridique qui régit les droits et les obligations des Etats en question, ce qui n'est pas le cas en Arctique. Dans ce contexte, c'est durant l'année polaire internationale (mars 2007-mars 2009) qu'en mai 2008 à Illulissat (Groenland), que le gouvernement du Danemark invite quatre autres Etats riverains (Canada, Norvège, Russie et Etats-Unis) dans le but d'adopter une déclaration sur l'océan Arctique^3(*). Un texte par lequel ils s'engagent à respecter le droit de la mer, mais qui est resté lettre morte.

C'est afin de rechercher un nouvel ordre économique international que l'affirmation de la souveraineté nationale sur les ressources a vu le jour. Dans son article 193, la Convention de Montego Bay, reprend ce principe « les Etats ont le droit souverain d'exploiter leur ressources naturelles [...] ». Un principe qui sera de nos jours un des fondements du droit international public dans la mesure où il va s'exercer dans le temps, de manière continue, et dans l'espace^4(*).

L'Arctique est une région polaire qui, semblable à plusieurs autres zones géographiques, n'a fait l'objet d'aucune définition ou délimitation généralement acceptée, mais en principe on admet la limite du cercle polaire arctique (66°30). En absence d'un régime international particulier et en cas de contentieux entre les Etats côtiers, on recourt à l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 dont tous lesdits Etats font parties à l'exception des Etats-Unis. L'ensemble des dispositions de la Convention, notamment l'article 76 sur la définition du plateau continental, constituent une codification du droit international général en matière de droit de la mer. Selon cet article, la Convention met à la disposition des Etats parties la possibilité d'étendre le plateau continental au-delà de 200 milles marins, une offre qui a généré les plus importants contentieux entre Etats côtiers de l'océan Arctique spécialement dans la Mer de Barents.

Le paragraphe 8 de l'article 76 de la Convention met en exergue la procédure que les Etats côtiers doivent activer pour réaliser les aspirations à un plateau au-delà de 200 milles. Une mission qui sera confiée à la Commission des limites du plateau continental (CLPC) qui constitue une instance internationale dont les fonctions sont de formuler des recommandations qui n'ont pas de caractère obligatoire et sur lesquelles les Etats se basent pour fixer les limites extérieures de leur plateau continental. Toutefois, ces limites ont un caractère définitif et obligatoire, autrement dit, l'Etat côtier ne peut pas - ultérieurement - les modifier de façon unilatérale.

Sur la base de ces motifs, il est possible d'expliquer la réaction rapide des autres Etats côtiers à la mission russe. En effet, une semaine après, jour pour jour, Ottawa rappelle à Moscou ses prétentions dans la région en annonçant la création d'installations militaires dans l'Extrême Nord Canadien^5(*). Le Danemark ne tarde pas à réagir, le 15 aout il lance des expéditions scientifiques autour du Groenland. Quant aux Etats Unis, ils avaient pris les devants en annonçant, dés le 1 er aout, qu'ils suivaient « les actions des autres pays qui défendent énergiquement leurs intérêts nationaux »^6(*) (Partie I). Donc, le prospectif est que les tensions politiques internationales risquent de se durcir compte tenu des intérêts économiques en jeu et des conflits de souveraineté qui n'ont pas été encore réglés. Elles vont en particulier se cristalliser autour du partage équitable des ressources et du libre accès aux voies maritimes en avançant, chaque partie, des fondements juridiques pour le prolongement de son plateau continental sur lesquels se basera la Commission des Limites du Plateau Continental pour remplir sa mission en cas d'espèce et pour répondre à l'énigme de l'article 76 de la C.M.B. (Partie II).

L'Arctique, bien plus que l'Antarctique, présente un caractère hautement stratégique. Alors que l'Antarctique est un continent entouré de mer, l'Arctique est un océan entouré de terre. Cependant, la réflexion juridique relative aux conséquences du réchauffement en Arctique ne peut se confiner à des questions de délimitation du plateau continental. Dans l'intérêt de l'humanité toute entière, l'élaboration d'un régime juridique protecteur de l'environnement arctique parait essentiel (Partie III).

* ¹ Le rapport a été élaboré par l'Arctic Climate Impact Assessment (ACIA), un projet international du Conseil arctique et de international Arctic Science Commitee pour l'étude du phénomène du changement climatique dans l'Arctique et ses conséquences futures. Il peut être consulté sur www.acia.uaf.edu.

* ² Voir «  La Russie a lancé une expédition pour préempter l'Arctique », Le Monde du 3 Aout 2007.

* ³ Déclaration d'Illulissat, Groenland, conférence sur l'océan Arctique, 27-29 mai 2008.

* ⁴ Claire VEDRINE, Ressources en Arctique et revendications étatiques de souveraineté ; Revue Générale du Droit International Public, 2009-1, p. 150.

* ⁵ Voir «  l'Arctique pour tous » et « le Canada réagit aux revendications russes et entend renforcer sa présence en Arctique », le Monde du 12 et 13 aout 2007.

* ⁶ Catherine LE BRIS, Le dégel en Arctique : Briser la glace entre Etats dans l'intérêt de l'humanité, Revue Générale du Droit International Public, 2008-2, p. 329.