A-2. Les conventions internationales
Au cours de ces dernières décennies, l'Etat
sénégalais a ratifié plusieurs conventions internationales
qui sont relatives à l'environnement. Il faut noter que la codification
du droit de l'environnement a commencé au plan international avant son
intégration dans le dispositif juridique interne d'où
l'importance de ces instruments juridiques internationaux.
C'est ainsi que dans la gestion du littoral, certains de ces
textes s'appliquent entièrement ou partiellement. Toutefois, il convient
de signaler que dans leur grande majorité, ces normes internationales de
protection de l'environnement ne sont pas spécifiques au littoral mais
certaines de leurs parties peuvent concerner la gestion du littoral. C'est
ainsi qu'il y'a des conventions internationales ratifiées par l'Etat du
Sénégal applicables dans l'ordre juridique interne qui concernent
le littoral ou qui peuvent avoir des répercussions sur l'environnement
côtier et sur le littoral. Parmi ces conventions, on peut distinguer
certaines les plus largement appréciées par les Nations.
Il y'a la Convention des Nations Unies sur le droit de
la mer du 10 décembre 1982 à Montego Bay. Elle
définit les compétences de l'Etat notamment dans sa mer
territoriale, son plateau continental et sa zone contiguë.
20
Mater !!, droit de l'environnement. THEME : La
gestion de l'environnement sur le Domaine Public Maritime au
Sénégal : Etude
de la Grande Côte. Présenté par
Malick SANOKHO
Cette Convention propose non seulement un ordre juridique
complet et nouveau pour les mers et les océans mais elle a
été également conçue et développée
comme un cadre juridique permanent. Elle touche à beaucoup de domaines
concernant le milieu marin. Ladite convention fait état, entre autres,
de la juridiction de l'Etat côtier sur les toutes ressources naturelles
à l'intérieur d'une Zone Economique Exclusive (ZEE), de la
responsabilité de l'Etat côtier pour la gestion de la pêche
dans la ZEE. Cette Convention dispose des boucliers juridiques de protection de
la mer par la mise en place de mesures de lutte contre les activités
susceptibles de porter atteintes à la mer et aux ressources. Le
Sénégal, un Etat côtier, l'a ratifiée depuis 1984.
En matière de gestion du littoral, celle-ci, à travers certaines
de ses dispositions, est applicable.
Toutefois, l'appréciation faite de cette convention
diffère selon les Etats, car les mers intérieures disposent des
ressources naturelles qui font souvent l'objet de concurrence pour certains
Etas frontaliers. Le manque de précision pose souvent des conflits de
compétences. Puis, La Convention Cadre des Nations Unies sur les
Changements Climatiques de juin 1992 et le Protocole de Kyoto à
la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1997
ont été ratifiés par le Sénégal. Ces textes
sont d'une grande importance au regard de l'impact de la pollution sur
l'environnement et de l'effet des changements climatiques sur les zones
côtières et marines. Ainsi, ces changements climatiques ont des
impacts négatifs sur l'environnement marin et côtier puisque
l'élévation du niveau marin due à la fonte des glaciers
aura des répercussions directes sur les installations humaines
littorales ainsi que sur les écosystèmes insulaires et
côtiers.
Ensuite, l'Etat a de même ratifié la
Convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance
internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau du 2
février 1971. Elle s'applique, entre autres, à tous les
rivages marins. Cette réglementation a un impact sur la gestion du
littoral en ce sens qu'il est un lieu d'habitat de beaucoup d'espèces
migratrices. La répartition géographique de ces dernières
au niveau du Sénégal concerne tout le littoral de Saint- Louis
à Ziguinchor, cependant, ces espèces se retrouvent surtout au
niveau du delta du fleuve Sénégal, et du delta du Saloum, plus
particulièrement au niveau des mangroves.
Il convient de noter qu'en plus des autres conventions
internationales ratifiées, le Sénégal a
intégré dans l'ordre juridique national la Convention sur
la biodiversité13. Il faut remarquer que la zone
littorale est d'une grande importance en ce qui concerne certaines
espèces marines
13 Convention sur la biodiversité de 1992.
21
Mater !!, droit de l'environnement. THEME : La
gestion de l'environnement sur le Domaine Public Maritime au
Sénégal : Etude
de la Grande Côte. Présenté par
Malick SANOKHO
et leurs habitats. C'est pourquoi, une gestion du littoral
doit intégrer forcement cette dimension, c'est-à-dire la faune et
la flore que l'on trouve dans cette zone. Cette énumération des
conventions internationales ratifiées ayant une incidence sur le
littoral n'est pas exhaustive. Celles qui retiennent notre attention de par
leur implication forte dans le dispositif juridique de protection des
écosystèmes marins et côtiers ont été
choisies.
Toujours est-il que, la préoccupation de la protection
des ressources naturelles constitue la toile de fond de la politique
environnementale du Sénégal. Dans ce sens, la convention des
Nations unies sur les Droits de la Mer de Montego Bay
en date du 10 décembre 1982 ratifiée par le
Sénégal, le 25 octobre 1984, se veut un acteur clé de la
protection des écosystèmes naturels.
Les normes exogènes applicables en matière de
protection juridique du littoral ne se limitent pas seulement aux textes de
portée internationale ; en effet, il y'a également les textes
à vocation régionale.
L'Afrique de l'ouest en particulière, également,
consciente des atteintes causées par les hydrocarbures et les hommes sur
l'environnement, s'inscrit dans une logique de préoccupations des
milieux naturels et du littoral en mettant en place un cadre juridique et
institutionnel de protection et de conservation de celui-ci.
| 
