A-3. Les textes régionaux
Puisque l'environnement est constitué de divers
domaines interdépendants et que les effets de sa
désagrégation ne connaissent pas de frontières, une
volonté de gérer la question environnementale aussi bien au plan
international qu'au niveau régional est réelle et apparente. Le
Continent africain n'est pas en reste. En effet, certaines institutions
envisagent l'intégration de la problématique environnementale
dans leur dispositif fonctionnel. Dans cette logique, l'Etat
sénégalais a ratifié des textes faisant
référence à l'environnement et parmi ceux-ci, certains
participent à la gestion et à la protection du littoral.
Ainsi, le Sénégal a ratifié la Convention
africaine sur la conservation de la nature adoptée en
Algérie le 15 septembre 1968 et entrée en
vigueur le 16 juin 1969 et complétée par la Convention de
Maputo de 2003. Ces conventions avaient pour but entre-autres
de protéger de manière globale la nature. C'est ainsi que
l'article II stipule « les contractants s'engagent à prendre des
mesures nécessaires pour assurer la conservation, l'utilisation et le
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Mater !!, droit de l'environnement. THEME : La
gestion de l'environnement sur le Domaine Public Maritime au
Sénégal : Etude
de la Grande Côte. Présenté par
Malick SANOKHO
développement des sols, des eaux, de la flore et des
ressources en faune, en se fondant sur des principes scientifiques et en
prenant en considération les intérêts majeurs de la
population ». Elles exigent aux contractants, de prendre
les mesures nécessaires pour conserver et améliorer le sol, pour
la prévention de la pollution et le contrôle de l'utilisation de
l'eau. Ces textes revêtent une importance en matière de protection
du littoral. Par ailleurs, Il convient de signaler que le PNUE (Programme des
Nations Unies pour l'Environnement), pour faire face aux besoins grandissants
en matière de gestion des océans, a mis en place et a
oeuvré pour le développement des Programmes des mers
Régionales lancés pour la première fois en 1974. Les
Programmes de Mers Régionales sont nés de la reconnaissance de
l'importance des ressources marines pour la croissance économique des
états et de la nécessité pour un besoin croissant d'une
meilleure gestion des ressources marines et des activités de recherches
scientifiques dans un cadre d'un plan régional convenu.
Un programme de mer régionale est initié
lorsqu'un groupe de pays ayant des préoccupations communes relatives aux
ressources côtières transfrontalières en partage
s'unissent, conviennent d'un Plan d'Action, d'une Convention ou des deux. Les
conventions peuvent disposer de protocoles portant particulièrement sur
des questions spécifiques.
Depuis 1974, des conventions et plans régionaux ont
été formulés. En Afrique, beaucoup d'états
côtiers participent aux conventions régionales sur les mers, le
Sénégal comme du reste. Ces accords régionaux ont
été très efficaces dans l'engagement des gouvernements
à la protection de l'environnement. Les Conventions régionales
sont détaillées, couvrant des questions allant de la pollution
due aux activités terrestres, des produits chimiques et du
développement côtier à la conservation de la
biodiversité marine et des écosystèmes entiers. Ainsi, la
Convention d'Abidjan pour la Coopération en
matière de Protection et de développement du Milieu Marin et
Côtier de la Région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre,
adoptée le 23 mars 1982, est un accord cadre juridique
régional qui fournit des actions de coopération nationale et
régionale sur la protection et la mise en valeur des zones marines et
côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre.
La Convention fait également provision pour la collaboration
scientifique et technologique (y compris l'échange d'informations et
d'expertises) pour l'identification et la gestion des questions
environnementales (ex. dans la lutte contre la pollution en cas d'urgence).
C'est le texte de base en matière de protection des zones
côtières et l'Etat du Sénégal l'a aussi
ratifiée.
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gestion de l'environnement sur le Domaine Public Maritime au
Sénégal : Etude
de la Grande Côte. Présenté par
Malick SANOKHO
Dans cette perspective de gestion régionale des
problèmes environnementaux, il faut signaler que le
Sénégal est membre de l'Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine (UEMOA) et le chapitre IV du Protocole N° II du
Traité de l'UEMOA fait état d'une prise en compte par les Etats
membres de la question environnementale. C'est pourquoi, des accords sont mis
en place pour gérer l'environnement. La gestion du littoral est bien
prise en compte puisque un bon nombre de pays de l'UEMOA sont des Etats
côtiers et disposent par conséquent d'une zone littorale.
Le Sénégal, depuis son indépendance, a
participé à beaucoup de sommets et conférences
internationaux relatifs à la préservation de l'environnement.
Ceci a débouché sur la mise en place d'instruments juridiques qui
ont été ratifiés et qui sont extrêmement importants
au regard de leur place dans l'ordonnancement juridique. Ces conventions ont
donné naissance à plusieurs plans et programmes qui sont
applicables ou en cours d'exécution au Sénégal.
Certaines de ces normes, comme nous avons pu le voir,
concernent le littoral et par ricochet le DPM. Toutefois, la
réglementation mise sur pied ne se limite pas seulement aux textes
internationaux, en effet, des règles y relatives sont
édictées au plan interne.
L'étude de la réglementation mise à cet
effet, nous élucidera les contours au niveau interne des normes
spécifiques de protection de l'environnement et du DPM au
Sénégal. Des textes codifiés font référence
à la protection, à la gestion de l'environnement, à la
lutte contre les agressions de la nature, entre autres.
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