Para II. Aux plans juridique et institutionnel
Au cours des années 70, de nombreux accidents dans le
monde causés par les hydrocarbures, ont suscité la prise de
conscience à prendre plus de préoccupations pour la protection de
l'environnement. Ainsi des mesures institutionnelles et juridiques seront
adoptées afin de réduire du moins ou stopper les actions
susceptibles de porter atteintes à l'environnement marin et
côtier.
Un cadre juridique international sera mis en place en fonction
des domaines pour soit prévenir, gérer, entres autres, les
catastrophes environnementales. Ce cadre est transposable au droit national.
A. l'encadrement juridique
En effet, l'appréhension des contours juridiques,
permet ou du moins favorise l'application efficace des mesures technique et
stratégique de la protection du DPM. Pour mieux comprendre le cadre
juridique et institutionnel, il convient d'étudier l'historique des
conventions internationales portant sur l'environnement ainsi que les textes de
lois mis à cet effet.
11 Les résultats du rapport de l'ONG Aide
Transparence, présentés en décembre 2008 font état
d'un bradage suivi d'une spéculation foncière du domaine public
maritime dans la bande côtière de Dakar avec une perte pour la
collectivité locale de 600 milliards de francs.
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Mater !!, droit de l'environnement. THEME : La
gestion de l'environnement sur le Domaine Public Maritime au
Sénégal : Etude
de la Grande Côte. Présenté par
Malick SANOKHO
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