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La gestion de l'environnement sur le domaine public maritime à  Dakar

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par Malick Sanokho
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Master II en droit de l'environnement 2007
  

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Conclusion générale

Le Sénégal dispose plus de 700 km de côtes. Prés de 50% de sa population vivent le long du littoral. Par le tourisme et la pèche, l'apport de la mer à l'économie nationale est considérable et son impact à ce niveau doit encore se développer. Pour avoir trop longtemps laissé jouer les intérêts particuliers, en négligeant les objectifs de protection, nous assistons aujourd'hui, surtout à Dakar, à une dégradation progressive du milieu marin. Extrait du document « protéger l'Environnement pour un Sénégal encore plus beau », édité par la direction de l'Environnement (1984), page 26.

Il faut entendre à ces propos que les intérêts personnels mis au devant de la préoccupation du littoral, ont encouragé la destruction progressive de cet écosystème. En effet, l'encadrement juridique et institutionnel semble être inefficace pour prévenir les atteintes sur l'environnement ou du moins assurer la gestion des ressources. Aussi, avec le phénomène actuel de changements climatiques, la nature est devenue plus violente en déversant des vagues sur les installations humaines et industrielles ; elle cause des impacts négatifs.

Consciente de la situation menaçante, la gestion du DPM a trouvé un regain d'actualité à l'occasion de la forte attirance du public pour le littoral, la mer et les loisirs nautiques. La difficulté d'une telle gestion par les administrations locales ne provient finalement pas tant de la complexité apparente des outils juridiques ou des procédures applicables que de la difficulté à allier, à l'occasion de décisions ponctuelles, des préoccupations souvent contradictoires, entre l'intérêt général et des intérêts particuliers, entre investisseurs et société civile, entre protection du littoral et développement local des activités liées à la mer et aux rivages de celle-ci. Au, Sénégal en particulier le littoral de Dakar, les préoccupations environnementales reléguées au second plan depuis quelques années, ont suscité des interrogations nombreuses. Faut-il continuer à privilégier l'activité économique par des investissements sur le DPM aux dépens de la protection des écosystèmes marins dont les intérêts sont sans doute essentiels pour l'existence humaine ?

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Mater !!, droit de l'environnement. THEME : La gestion de l'environnement sur le Domaine Public Maritime au Sénégal : Etude

de la Grande Côte. Présenté par Malick SANOKHO

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages généraux

1. Balandier (G), 1953 : les pêcheurs du Sénégal particularisme et évolution, Saint-Louis, IFAN, 129 pages.

2. Guilcher (A) 1954 : morphologie littorale et sous-marine, ORBIS, Puf, 216 pages.

3. Pinchemel (Ph et G) 198 : la face de la terre, éléments de géographie, paris, A colin.

4. M. Prieur : droit de l'environnement, 3éme édition, Dalloz, 1996, 916 pages.

5. Danielle ben Yahmed : Atlas de l'Afrique, les Atlas du Sénégal ; les éditions J.A, 2007.

6. Dupuy (G), 1962 : définition du DPM en droit français et africains- malgache, en prenant n° 693, sept - oct. PP 514 - 524.

Ouvrages Spécifiques et Rapports

7. Ministère du tourisme et des transports aériens du Sénégal (2000). « Note explicative sur les statistiques du tourisme au niveau de la Petite Côte (1988 à 1999) », Dakar, Ministère du tourisme et des transports aériens du Sénégal.

8. Rapport du Ministère du Tourisme (2002). « Journées Nationales de Concertation sur Le Tourisme. Diagnostic du Secteur du Tourisme Document de travail », Dakar, Ministère du tourisme du Sénégal.

9. Ministère de l?Environnement et de la Protection de l Environnement, Ministère du tourisme et des transports aériens du Sénégal (1999). « Stratégie Nationale Initiale de Mise en oeuvre de la convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques », Dakar, MEPE.

10. Résumé du rapport du Gouvernement au Parlement portant bilan de la loi Littoral et des mesures en faveur du littoral, Septembre 2007.

11. Ly Ibrahima, agrégé des facultés de droit, (2008) : « étude sur l'évolution du droit de l'environnement depuis 1992 », Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

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Mémoires et thèses

12. Diaw (AT) et Al, 1992 : la gestion des ressources côtières et littorales au Sénégal, Séminaire de Gorée ; 27-29 juillet 1992, édition UICN, 482 pages.

L'étude portant sur la gestion de nos littorales met en exergue les risques de destruction qui pèsent sur nos côtes par l'exploitation abusive parfois des ressources côtières. Les populations et l'Etat y tirent l'essentiel de leurs recettes d'où l'intérêt à les protéger en vue d'éviter une crise biologique dont les conséquences seront désastreuses pour la survie et l'existence humaine.

13. Théophile Séne, F1-HG 2001-2002 : la problématique de l'occupation du DPM sur le littoral centrale : cas de Lompoul, Fastef. Ex ENS.

Ce mémoire attestant la formation d'enseignement à l'école normale, constitue un véritable réquisitoire portant sur les occupations anarchiques du littoral par une certaine classe sociale très privilégiée à la limite hégémonique au dépendant de l'équilibre écologique. La CR Lompoul, à l'instar des zones côtières de Dakar à Saint-

Louis, demeure actuellement être convoité en raison des enjeux majeurs. A cet effet, dans cette entité géographique, il y a lieu une exigence d'une bonne gestion du littoral afin de préserver les ressources pour la génération future.

14. Diagne A.K. (2001). «Impacts of coastal tourism development and sustainability: A geographical case study of Sali in the Senegalese Petite Côte», Geographical Review of Japan (Series B), Vol. 74, no 1.

15. Diallo Mamadou A. (1997). Contribution à l`étude du domaine public maritime du Sénégal, Mémoire de D.E.A d`enseignement, Université Cheikh Anta Diop, Faculté des Sciences juridiques et Politiques.

16. Diop A. (1986). L'organisation touristique de la Petite Côte sénégalaise et ses rapports avec les autres formes d'occupation de l'espace, thèse de 3ème cycle en Géographie, Université Paul Valery Montpellier III.

17. Tall Seydou N. (2008-2009). Cours de droit international de l'environnement, professeur de droit, Université Cheikh Anta Diop, Faculté des Sciences juridiques et Politiques.

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19. Ly Ibrahima. (2008-2009). Cours de droit et administration de l'environnement au Sénégal, professeur agrégé des facultés de droit, chef de département du droit public, Université Cheikh Anta Diop.

Lois et décrets

21. La loi n° 98/03 du 08 janvier portant code forestier du Sénégal, JORS de janvier 1998.

22. la loi 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine nationale, modifiée

23. la loi 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales, JORS du 23 mars 1996, de la République du Sénégal.

24. Loi 96-06 du 22 janvier 1996 portant code des collectivités locales du Sénégal.

25. la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant code de l'environnement.

26. le décret 96-1134 du 27 décembre 1996 partie réglementaire du CCL, JORS du 28 décembre 1996.

27. Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (Journal officiel, république Française, du 4 janvier 1986)

Journaux quotidiens

28. Sud Quotidien (2003). « Tourisme sexuel impliquant des enfants : un danger pour la jeunesse », Samedi 28 -Dimanche 29 Juin 2003.

29. Walfadjri (2001). « Litige foncier. Pourquoi la révolte monte sur la Petite Côte », no 3897, 23 août 2001.

30. Walfadjri, (2001). « Démolition à Warang : les prévenus écopent de six mois avec sursis », no 4375, 14 septembre 2001.

Webographie :

www.google.com www.gouv.sn

www.wikipedia.fr

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LEXIQUE DES MOTS :

Diversité biologique

Variabilité des organismes vivants de toute origine y compris entre autres les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprendra diversification au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes.

Pollution

Toute contamination ou modification directe ou indirectes de l'environnement provoquée par tout acte susceptible :

- d'affecter défavorablement une utilisation du milieu profitable à l'homme.

- de provoquer ou de risquer de provoquer une situation préjudiciable à la santé ..... aux eaux et aux biens collectifs

Déchets

toute substance solide, liquide, gazeuse, ou résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation de toutes autres substances éliminées destinées à être éliminées ou devant être éliminées en vertu des lois et règlements en vigueur.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway