Le nombre de réseaux explose.
De 54 en 2002, il passe à 610 en 2005 et
l'évolution annuelle de la DNDR passe de 22,87 millions d'Euros en 2002
à 150 millions d'euros en 2005.
860
1
1000 800 600 400 200 0
Année 20032003
Année 2005
Année 2007
évolution du nombre de réseaux
de
santé en France
Evolution annuelle de la D N D R
(millions
d'euros)
170
125
y
i
y
i 45,86
y
Année Année Année Année Année
Année
2002 2003 2004 2005 2006 2007
180 160 140 120 100 80 60 40 20
0
10
Le rapport de l'IGAS rendu fin mars 2006 au ministre de la
santé sur le « contrôle et l'évaluation du FAQSV et de
la dotation de développement des réseaux» est très
critique sur l'utilisation des fonds alloués aux réseaux.
Alors que les sommes versées par l'état au titre
de financement de ces projets pilotes, censés améliorer la prise
en charge des patients sont importantes, l'IGAS juge leurs résultats
« plus que décevant » notamment en terme de « service
médical rendu aux personnes malades », le nombre de patients pris
en charge dans ces structures « est mal évalué mais semble
très limité » explique l'inspection, l'implication effective
des professionnels de santé dans les réseaux, et
singulièrement des médecins généralistes, reste
« également très faible »
L'IGAS souligne par ailleurs que, si certains projets de
réseaux « ont permis à des personnes malades
d'accéder à des prestations supplémentaires utiles »,
« rares sont ceux où un impact positif a effectivement
été démontré sur l'état de santé des
personnes prises en charge ». Selon l'IGAS, pratiquement « aucune
preuve tangible » d'amélioration des relations entre professionnels
de ville et établissement de santé « n'a été
apporté » par les initiatives de réseaux ».
Si on regarde dans le rapport les résultats par type de
dispositif, les réseaux gérontologiques ont des résultats
médicaux positifs (moindre taux de décès et moindre
hospitalisation en urgence) par contre ils pêchent par le nombre faible
des formations, de référentiels, avec peu de patients et de
médecins, pas d'action sur la poly médication. Il n'y a pas
toujours de bilan d'inclusion, d'outil de liaison.
Malgré ce bilan négatif, l'IGAS ne
préconise pas de mettre un terme au financement des réseaux de
santé, qui « restent potentiellement intéressants, comme en
témoigne les quelques réussites
11
ponctuelles observées ». L'IGAS préconise
« un positionnement plus affirmé du ministre » en faveur des
réseaux de santé, afin d'inciter plus fortement les
professionnels à s'engager dans ce nouveau mode d'organisation des
soins.
La mission s'est interrogée « sur les raisons de la
faiblesse des résultats obtenus et sur les facteurs
d'une réussite éventuelle »
Ceux-ci sont de trois ordres :
- Les professionnels de santé
Le succès dépendra d'abord et avant tout sur
l'engagement individuel des professionnels.
- des services administratifs
La gestion et le suivi des fonds ont généré
une bureaucratie importante essentiellement
administrative et comptable, ne « cherchant que rarement
à appréhender la réalité des actions
financées, les risques et les enjeux dont elle
était porteuse. Le pilotage des deux dispositifs est trop
cloisonné.
- des responsables politiques
« Le portage politique a, lui, aussi fait défaut.
...Les réseaux de santé doivent faire l'objet d'une
politique plus lisible fondée sur :
une capacité de veille et une réflexion
stratégique continues ;
des moyens d'expérimentation engagés sur une base
de doctrine mieux définie et des objectifs
qualitatifs, quantitatifs et calendaires précis ;
un pilotage opérationnel efficace permettant à la
fois un suivi plus rigoureux et une
mutualisation qui a globalement fait défaut
jusqu'à présent ;
enfin une volonté affichée de pérenniser les
succès avérés et de diffuser en vue d'une
généralisation
dans la mesure où elle est possible »
L'IGAS recommande :
La fusion des fonds : FIQCS
La refonte du dispositif avec un cahier des charges par type de
réseau : Périnatalité : circulaire DHOS/01/03/2006/151 du
30 mars 2006 Gérontologie : circulaire DHOS/02/03/197 du 15 mai 2006
Addictologie : prévention des addictions/ Plan 2007-2011 Soins
palliatifs : projet de référentiel en cours
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Une simplification des contraintes administratives et une
politique d'accompagnement et d'incitation des professionnels ;
Une sécurisation des modalités de suivi
financier.
