4. 2- Plan de financement
(Compléter les tableaux
suivants)
Budget prévisionnel du projet
Voir les devis en annexe de EUROPA
SANTE et de France JAUBERT.
A rajouter à ces devis 120 euros
par réunion par professionnel de
santé (8 réunions
prévues)
I Montant total de la contribution du FAQSV
I
Montant sollicité auprès du
FAQSV
Année n
Année n+ I
Total
Récapitulatif des sources de
financement
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Sources de financement
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Montant
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Pourcentage
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FAQSV
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Redéploiement de moyens hospitaliers (sur Dotation
globale) -- Financement AM
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Participation ARH (subventions propres)
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Participation des organismes
complémentaires, d'assurance et de prévoyance
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Collectivités locales : communes, Conseil
général, Conseil régional, SIVOM...
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Participation privée (industrie...)
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Autres (Union européenne, Fondations...)
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Ne conserver que les rubriques correspondant au projet
présenté
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5- Etablir un suivi du dis. ositif
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181
Besoin d'aide ? : Page 15 du Guide pratique
Calendrier
Début : en octobre pour finaliser le projet en
mars 2008
1- Un état des lieux de la situation sanitaire et
démographique du Médoc incluant les enjeux démographiques
des professionnels de santé libéraux du Médoc
Cette étude travaillera trois dimensions de la situation
sanitaire actuelle du territoire Médoc et de ses enjeux :
§ une analyse territoriale des besoins sanitaires,
§ une analyse des demandes et représentations des
professionnels de santé libéraux à partir d'un
questionnaire passé auprès de 50 professionnels
(médecins, IDE, kinés, orthophonistes),
§ une analyse des attentes, motivations et besoins des
futurs médecins et des partenariats possibles notamment avec
l'Université de Bordeaux II.
2- Une aide à la structuration du réseau
Médoc
Elle nécessite la construction d'un consensus sur le
contenu et les procédures nécessaires au fonctionnement d'un
réseau de santé en accord avec les besoins du territoire et les
demandes des professionnels.
Ainsi, elle se décline de la manière suivante :
§ animation et préparation du Comité de
pilotage décisionnaire (10 personnes maximum), responsable du projet de
structuration dans sa globalité et de la définition de
l'organisation du réseau de santé : 1 réunion/mois soit 8
réunions.
§ animation d'un Comité de suivi regroupant
l'ensemble des personnes et institutions intéressées par le
projet (20 à 30 personnes) chargé de valider le projet : 2
réunions, l'une initiale de présentation de l'étude de
structuration et l'autre de ses résultats.
§ animation de 2 groupes de travail consultatifs l'un
« enfance », l'autre « personnes âgées » dont
l'objectif est de définir les critères d'inclusion des patients,
les outils de coordination nécessaires, le parcours du patient et la
circulation de l'information par champ d'intervention du réseau : 5
réunions/groupe
3- une aide méthodologique à l'élaboration
et à la rédaction du dossier DRDR à
déposer pour le 31/05/08
§ rapport intermédiaire des deux groupes de
travail
§ animation de 2 réunions de consensus du groupe
rédactionnel
§ coordination de la rédaction du dossier DRDR
4- une aide méthodologique à l'élaboration
de partenariat et à la coordination avec les autres dynamiques
sanitaires sur le Médoc :
|
- Hospitalières (en particulier la clinique de
Lesparre)
- Territoriale : le Pays Médoc
- Projets : Maison Pluridisciplinaire, consultations
avancées en pédiatrie et
orthophonie...
- Institutions : ARH, URCAM, MRS, DRASS,
CG33.
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182
Indicateurs de suivi
Tableau de bord : (à
compléter)
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Critères
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Indicateurs associés
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Echéances
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Objectifs médicaux
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Description concrète et
opérationnelle de chaque objectif
(procédures,
résultats escomptés...)
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Définir les indicateurs. Ils découlent
directement de l'objectif et permettent de mesurer s'il a
été atteint ou non (et
dans quelle proportion). L'indicateur
est
corrélé à l'objectif.
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Date
prévisionnelle de
réalisation de
l'objectif à
préciser .
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Objectifs économiques
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Objectifs organisationnels
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Objectifs "qualité"
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6- Construire une évaluation
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Besoin d'aide ? : Page 16 du Guide pratique
Signatures de l'attributaire et du(es)
promoteur(s)
Fait à le
L'Attributaire, Le (s) Promoteur(s),
183
184
ANNEXE 2
Cahier des charges pour l'appel d'offre de
l'étude de faisabilité
185
Appel d'offres du Réseau Santé
Médoc
Réalisation d'une étude de
faisabilité
Objet : étude de faisabilité d'un
réseau territorial de proximité sur
le centre et le nord Médoc ayant pour objet le maintien
des personnes âgées ou dépendantes à domicile
Mots clés : réseau de santé
de proximité , maintien médical à domicile
Territoire : centre et nord Médoc
Durée : Octobre 2008 à Mai 2009
Promoteur : OMMAD (organisation médicale de
maintien à domicile, association loi 1901)
Représenté par : Dr Brigitte HOLLE
Siège social : 56 , rue Aristide Briand 33340
LESPARRE MEDOC
Téléphone : 06 80 23 70 26
Date limite de dépôt des dossiers : Lundi 15
Septembre minuit
Pour tout renseignement concernant cet appel d'offres ,
adresser un courriel avec vos coordonnées à :
cbholle@wanadoo.fr
186
LE CONTEXTE
Ce cahier des charges est l'aboutissement de trois
années de réflexion d'un groupe de professionnels de santé
libéraux du médoc à l'initiative de l'URMLA en
concertation avec :
- des structures médico-sociales (AAPAM , MDSI , Maisons
de retraite , Associations)
- des structures sanitaires ( Clinique mutualiste du
Médoc , CSMM , CSMI )
- la représentation politique locale (le Pays
Médoc , le conseil général , les élus des cinq
communautés de communes )
- les tutelles de santé régionales et
départementales : ARH , URCAM , DDASS ;
Deux séminaires territoriaux de santé sur les
problématiques locales ont été organisés en 2007 et
2008 avec l'ensemble des acteurs précités .
L'ensemble de ces rencontres et de ces réunions a permis
de dégager un Diagnostic Partagé :
- Le Médoc est un territoire rural où les
professionnels de santé sont souvent isolés au même titre
que nombre de patients.
- Cet isolement ainsi que la difficulté des conditions
d'exercice rendent le territoire peu attractif pour les jeunes professionnels
.
- Cette tendance à la désertification
médicale est renforcée par la démographie existante dans
certaines zones où la pyramide des âges laisse entrevoir des
départs à la retraite qui ne seront pas remplacés.
- D'un autre côté la population du territoire
s'accroît et vieillit avec des besoins sanitaires qui évoluent
tant en qualité qu'en quantité de prise en charge .
- L'adéquation entre les besoins sanitaires du Pays
Médoc et l'offre de soins ne peut se réaliser rapidement qu'en
organisant mieux et en coordonnant les acteurs de la santé existants sur
le territoire autour de la prise en charge globale du patient.
- Cette coordination correspond à la mission d'un
Réseau Territorial de Proximité qui représente la solution
adéquate aux problèmes du Médoc.
- Un tel réseau contribuant à l'organisation d'un
premier niveau de soins autour du médecin traitant pourrait s'appuyer
à terme sur la création d'une ou plusieurs maisons
médicales pluridisciplinaires articulées autour de la clinique
mutualiste du médoc .
Ce diagnostic montre clairement l'importance d'une
démarche dynamique sur le territoire médocain sous peine de voir
s'étioler progressivement l'offre de soins.
187
LE PROJET
Le projet initial du réseau territorial médocain
consiste à fédérer les professionnels de santé
autour de l'organisation du maintien médical de la personne
âgée en perte d'autonomie à domicile .
Ce projet répond aux besoins d'une population
vieillissante , isolée , peu accessible aux soins et ne
bénéficiant pas des structures spécialisées que
l'on trouve dans les métropoles.
Il répond aussi à la nécessaire
coordination des structures existantes sur le territoire : clinique mutualiste
, maisons de retraite , service de soin de l'aide à domicile (AAPAM) ,
professionnels libéraux .
Il permet de créer une dynamique capable de modifier les
mentalités et les comportements pour améliorer la prise en charge
globale des patients : protocolisation des soins , information,
prévention et concertation avec les usagers et les élus.
Il forme le noyau à partir duquel pourront être
développées les approches polypathologiques.
Il peut permettre l'organisation des professionnels de
santé autour des médecins traitants au sein de maisons de
santé pluridisciplinaires.
Les points forts du projet :
s'inscrire dans les besoins de santé territoriaux
- répondre à une offre de structure de soins
à domicile inexistante dans le nord et le centre médoc
- établir des passerelles entre les différents
acteurs institutionnels et libéraux
- favoriser la création de maisons de santé
pluridisciplinaires
- prise en compte de la demande des usagers et des
élus
188
LE CAHIER DES CHARGES
A/ Objectifs et résultats
attendus
Afin de permettre aux promoteurs de dégager la
stratégie la plus pertinente (échéancier de
développement, type d'organisation ...), l'étude de
faisabilité demandée devra permettre d'apporter une
réponse aux questions suivantes :
- en matière de maintien médical à
domicile quels sont les besoins des professionnels et des usagers sur le centre
et le nord du médoc ?
- un réseau de soins de proximité peut-il
répondre à ces besoins ?
- comment peuvent-être développées les
passerelles entre les institutionnels et les acteurs libéraux ?
- les conditions de la création de maisons de
santé pluridisciplinaires sont-elles réunies , quelles sont les
approches plus favorables pour favoriser leur développement ?
B/ Nature et modalité de la mission
La mission demandée comprend à la fois des aspects
d'étude et d'expertise sur la problématique de l'organisation
d'un réseau de soins de proximité centré sur le maintien
médical à domicile sur le territoire médocain. Le
prestataire devra également évaluer la pertinence du projet en
regard des autres projets de réseau de proximité
développés en aquitaine.
L'étude de faisabilité devra s'appuyer sur le
diagnostic partagé élaboré au cours des trois
dernières années par les professionnels de santé , le Pays
Médoc et les tutelles départementales et régionales
(compte-rendu du deuxième séminaire territorial de santé
du 24 mai 2008).
Elle sera centrée sur les trois dimensions du projet de
réseau de santé de proximité en médoc :
1) la dynamisation des professionnels de santé
libéraux du centre et nord médoc :
Il s'agit d `évaluer la disponibilité et la
motivation des acteurs de terrain lors de réunions de travail à
thèmes centrés sur la création du réseau.
Cette travail s'étalera sur huit mois , d'octobre 2008
à mai 2009 ; les quatre thèmes suivants seront abordés
:
- OCTOBRE-NOVEMBRE : le diagnostic partagé : la
nécessaire coordination des soins dans le cadre du maintien à
domicile , les passerelles institutions /domicile , l'information des
différents acteurs .
- DECEMBRE-JANVIER : la communication , la messagerie
sécurisée
- FEVRIER-MARS : protocoles de transmission , protocoles de
soins partagés
- AVRIL --MAI : structure de coordination , maison
médicale pluridisciplinaire
2) Relations avec les institutions sanitaires et
médico-sociales :
Organisation de rencontres avec la clinique mutualiste du
médoc , les maisons de retraite les services d'aide à domicile
(AAPAM).
Ces réunions devront aborder tous les aspects de la
coordination entre les différentes structures et la prise en charge
à domicile des personnes dépendantes :
- le parcours de soins et la coordination des informations
- l'organisation du retour à domicile
-
189
les limites du maintien à domicile
- les protocoles partagés
- l'information des usagers
3) Implication des élus locaux .
Réunions avec des responsables locaux du Pays Médoc
et des Communautés de communes concernées dans un but
d'évaluation de la demande de création de maisons de santé
pluridisciplinaires. Cette approche sera pédagogique en insistant sur
l'évolution actuelle des démarches de santé territoriales
telles qu'elles ont été délimitées au cours des
états généraux de la santé : proximité de
l'offre de soins primaires , décloisonnement des structures
hospitalières , démographie médicale. La stratégie
financière de création d'une maison de santé sera aussi un
élément important de la réflexion avec les
représentants locaux.
Chacun de ces axes d'étude fera l'objet d'un document
écrit présentant les informations quantitatives et qualitatives
collectées.
Le prestataire réalisera également un rapport final
présentant ses conclusions et les réponses apportées aux
questions à l'origine de l'étude de faisabilité.
Le prestataire présentera oralement ses conclusions aux
promoteurs et aux financeurs du projet. Tous les documents devront être
fournis sur support papier et électronique.
C/ Conditions d'exécution
Modalités de suivi de la mission :
Le prestataire travaillera en collaboration étroite avec
un professionnel de santé référent qui sera son
interlocuteur principal ; le référent sera entouré par un
comité de pilotage avec qui ils formeront le comité de suivi.
Le référent assurera le lien entre le prestataire
et le comité de suivi. Il suivra l'état d'avancement technique et
administratif des travaux et le respect du calendrier. Il rendra compte au
comité de pilotage de l'évolution de l'étude.
Le comité de suivi et le prestataire se réuniront
une fois par mois.
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